PROCUREUR ET AVOCAT DU ROY ET DE LA VILLE, HONORAIRE

( Archives nationales, H 1869, fol. 93, r°.) 2 septembre 1 760.

Ce jour. Nous Pre'vôt des Marchands et Echevins de la Ville, assemblés au Bureau de la Ville , avec le procureur du Roy et de la Ville, pour les affaires d'icelle, ayant considéré que feu Antoine Moriau, décédé le 20 mai 1759, procureur et avocat du Roy et de la Ville, honoraire, avoit, parla singulière considération qu'il avoit pour la Ville, légué à ladite Ville par son testament des 11 et 1/1 may audit an 1709, dont copie est jointe à la minute des présentes , sa bibliothèque, manuscrits, recueil de pièces fugitives tant imprimées que manuscrites, de toutes les caries, estampes, dessins exécutés à la main, des inédaillers et médailles qui y sont renfermées ou éparses dans quelques tiroirs des bureaux des cabinets, le tout sans aucune exception ni réserve, son désir ayant toujours été qu'il y eût en l'Hôtel de Ville de Paris une bibliothèque publique, comme il y en a une en l'Hôtel de Ville de Lyon, et ayant légué de plus à ladite Ville tous les jetions qu'il avoit rassemblés et qui formoient partie du médailler, et en outre tous les deniers comptants qui se trouveroient luy appartenir au jour de son décès, comme aussy toutes les sommes qui pourroient luy être dues par la Ville pour honoraires jusqu'au jour de sa démission par luy donnée le 97 décembre 1758, son intention ayant été par là de mettre la Ville en état d'accélérer l'établissement de ladite bibliothèque publique; et dans la vue de suivre les intentions dudit feu sieur Moriau, et lui donner pour la Ville une marque de notre reconnoissance, Nous aurions accepté ledit legs, dont Nous auroit été fait délivrance par acte passé devant Bellanger et son confrère, notaires au Chàfelet de Paris, le 92 juillet dernier en conséquence aurions cru ne pouvoir mieux faire quant à présent, ne se trouvant pas un vaisseau à l'Hôtel de Ville propre à former ladite bibliothèque publique, que de renouveler le bail de

Celte délivrance avait eu lieu, en effet, à la date indiquée, entre les mains de M' Jean-Baptiste-Julien Taitboul, greffier en chef de l'Hôtel de Ville, lequel avait également reçu de M' Marchand, notaire, comme faisant partie du même legs, ffcent un jetions d'oi'gent des payeurs de

rf rentes, pesant ensemble trois marcs quatre onces (rquatre gros, et neuf cent quatre-vingt-neuf jet- (rtons aussy d'argent, au coin de la Ville, pesant (rensemble quarante-deux marcs. (Archives nationales, K, cartons io5o-io5i.

riiôtel do Lamoi(]iion , appartenant à M. le Chancelier, dans lequel ledit feu sieur Moriau faisoil sa re'sidence et est décédé, ce qui a été exécuté; et Nous serions d'autant plus portés à renouveler ledit bail, que la bibliothèque se trouvoit toute placée et en état d'élre utile plus tôt au public; qu'il ne s'agissoit plus à présent que de l'ormer cet établissement dans ledit hôtel de Laraoignon, jusqu'à ce qu'il pût être fait par la suite dans l'intérieur des bâtiments de l'Hôtel de Ville; (|u'il paroissoit d'abord essentiel d'y établir un bibliothécaire dont les talents Nous seroient connus, pour vivre dans ladite bibliothèque, faire le choix des éditions nouvelles, vendre les anciennes éditions, suivant que ledit sieur Moriau y a consenty par sondit testament, compléter ladite bibliothèque suivant les ordres qui lui seront donnés par le Bureau, ouvrir ladite bibliothèque au public les jours qui seront par Nous ordonnés, et avoir par Nous la charge et la garde de tout ce qui y est renfermé; qu'il paroissoit avant tout de la dernière conséquence qu'il fut fait, par celuy qui sera choisi par Nous pour remplir ladite place de bibliothécaire, un recueil général de tous lesdits livres et du temps de leurs éditions, de tous les dessins, estampes, médailles, jettons et de toutes les autres pièces renfermées dans les cabinets, lequel recueil })ar Nous reconnu sera déposé au greffe de ladite Ville; qu'il paroissoit encore nécessaire de fixer une habitation au bibliothécaire dans ledit hôtel, ainsi qu'à celuy qui seroil sous ses ordres, tant pour le travail journalier à ladite bibliothèque que pour le service du public, et d'avoir pour la garde et la sûreté dudit hôtel un portier ou suisse, qui seroit chargé en même temps du nettoyement et balayage nécessaires, tant dans ledit hôtel que dans toutes les |)iècos concernant ladite bibliothèque; que, qu.elque envie que Nous ayons de satisfaire le public par l'ouverture de cette bibliothèque, il ne Nous paroissoit pas possible de l'exposer au public qu'au i" avril de l'année 1762, tant à cause de la confection du recueil général de tout ce qui y est renfermé, que des autres dispositions essentielles pour qu'elle puisse être exposée au public; qu'il sembloit que Nous ne pouvions faire choix, pour remplir la place de bibliothécaire, plus agréable, et dont Nous puissions avoir plus de satisfaction, que de la personne du sieur Bonamy, pensionnaire de l'Académie royale des belles-lettres, qui a déjà été nommé par Nous précédemment à la place d'historiographe de la Ville, et qui, par son travail assidu et ses lumières, a ramassé beaucoup de matériaux utiles à la Ville, et dont il doit faire une collection; qu'il Nous paroissoit également de l'intérêt de la Ville, dans le service de ladite bibliothèque, de faire choix, pour la place de sous-bibliothécaire, de la personne du sieur Mulattier, qui, du vivant dudit feu sieur Moriau, avoit le soin et la suite de ladite bibliothèque; qu'avec le secours et la connoissance de ces deux personnes. Nous ne pourrions manquer de commencer avec satisfaction cet établissement; qu'il Nous paroissoit nécessaire que tant le bibliothécaire que le sous-bibliothécaire ayent une commission de Nous, prêtent serment en nos mains, et qu'ils ayenl des appointements tels que Nous les jugerons les plus convenables, et en même temps une connoissance de leurs devoirs et fonctions ; qu'il devoit en être usé de même à l'égard du portier ou suisse dudit hôtel, dont les fonctions et les devoirs seront la sûreté et la propreté tant de ladite bibliothèque que de l'hôtel; sur quoy, la matière mise en délibération, et oû\ sur ce le procureur du Roy et de la Ville à ce consentant. Nous avons arrêté et délibéré, arrêtons et délibérons par ces présentes :

Article premier.

Que la bibliothèque et autres effets y renfermés, qui a été léguée à la Ville par ledit feu sieur Moriau, décédé procui'eur du Roy et de la Ville, honoraire, demeurera établie dans l'hôtel de Lamoigiion, rue Pavée, pendant le temps et espace de neuf années, qui ont commencé le 1" juillet de la présente année, suivant le bail qui en a été passé entre M. le Chancelier et Nous, le , et plus de tem[»s ou ailleurs, s'il plaisoit à M. le Chancelier de rentrer

dans sondit holcl, jusqu'à co qu'il se trouve à l'Ilolel de Ville un lieu propre pour cet e'tablissenient.

Art. 9.

Que pour la garde de la bibliothèque, la suite, [)Our la rendre plus coniplettc, changer les éditions, il scia commis pour bibliolhécaire la personne de Pierre-Nicolas Bonamy, pensionnaire de l'Académie royale des bclles-Iellres et historiographe de la Ville.

Art. 3.

Que ledit bibliothécaire sera tenu de faire l'inventaire général et par matières, le plus loi qu'il sera possible, de tous les livres, cartons, manuscrits, dessins, médailles, jetions et autres générallement quelconques, renfermés dans ladite bibliothèque, lequel sera signé de luy et par Nous reconnu, pour être ensuite déposé au greffe de la Ville; et sera fourni un double dudit inventaire audit bibliothécaire.

Art. à.

Que ledit bibliothécaire sera logé audit hôtel, allin de veiller sans cesse à sa conservation et à son entretien, et sur la conduite du sous bibliothécaire et de ceux qui pourroient être commis en sous-ordre; et exécutera au surplus tous les ordres qui luy seront donnés par le Bureau, et les devoirs attachés à la commission qui lui sera donnée par le Bureau; il luy sera l'ail des appointements par ladite commission, et il prêtera serment en nos mains.

Art. 5.

Que le sous-bibliothécaire sera chargé, sous les ordres du bibliothécaire, du soin de la bibliothèque et de tous les objets qui la concernent, de proposer audit bibliothécaire ses observations sur le changement d'éditions, achapt de livres nouveaux pour compléter ladite bibliothèque, manuscrits ou autres, lesquels changements, ventes ou achapls, lesdils bibliothécaire et sous-bibliothécaire ne pourront faire qu'en vertu d'une délibération du Bureau, dont sera donné un double audit bibliothécaire pour sa décharge, et de se concerter en tout avec ledit sousbibliothécaire pour les intérêts de la Ville et le bien dudit établissement.

Art. 6.

Que la commission de sous-bibliothécaire sera donnée à Jean-Baptiste Mulaltier, lequel sera tenu de prêter le serment en nos mains, et jouira des appointements qui luy seront accordés par ladite commission, et sera tenu de se conformer aux devoirs qui luy seront prescrits par icelle, et jouira en outre d'un logement audit hôtel, qui lui sera par Nous fixé.

Art. 7.

Que la bibliothèque commencera à être ouverte au public au i'^'^ avril de l'année 17G9; et avons fixé les jours oi'i elle sera publique aux mercredy et samedy de chaque semaine, à moins que ces jours ne tombent sur des jours de fête, auquel cas elle restera fermée.

Art. 8.

Qu'il sera, en outre, étably audit hôtel un portier ou suisse pour veiller tant sur la sûreté desdits efl'ets de la bibliothèque que pour la sûreté et netteté de l'hôtel, auquel portier ou suisse sera assigné un logement, et sera tenu de l'aire et exécuter ponctuellement tous les devoirs qui

;U LA PREMIÈRE RIBLIOTHÈQUE

luy seront indiqués par la commission qui luy sera donnée, et prêtera serment par devant Nous, et sera de même pourvu à ses gages par laditte commission.

Fait et arrêté au Bureau de la Ville, ledit jour 2 septembre 1760.

Signé : Camus, Chomel, Boyer, Le Blocteur,

DaRLU et JOLLIVET.

DEVOIRS DU SOUS-BIBLlOTHÉCAlRE DE LA VILLE, EN CONSEQUENCE DE LA DELIBERATION DU BUREAU DU a SEPTEMBRE l^Go ET DE LA COMMISSION DU t 1 DUDIT MOIS.

(Archives nationales, H 18G9, fol. 28.)

Le sous-bibliothécaire aidera et fera tout ce qui est nécessaire pour mettre en état la bibliothèque et l'aire un inventaire général et raisonné, et par matière, de tous les livres, cartons, registres et manuscrits, pièces fugitives, médailles, je! tons, collections et autres faisant partie de ladite bibliothèi|ue

(Suivent des pi escriptions de délail relatives an service de la Bibliothèque.)

Fait au Bureau de la Ville, le 1 1 septembre 1760.

Signé : CaiMus, Chomel, Boyer, Le Blocteur, Darlu et J0LLIVET.

BAIL DE L'HOSTLL DE LAMOIGNOIN , POUR 3, G OU 9 ANNÉES, A COMMENCER DU 1" JUILLET 1760, MOYENNANT 6000 «. (Archives du département de la Seine.) î) et () mars 1 7G0.

Par devant les conseillers du Roy, notaires au Chàtelet de Paris, soussignés, Fut présent très haut et très puissant seigneur monseigneur Guillaume de Lamoignon, chevalier. Chancelier de France, demeurant à Paris, place de Louis-le-Grand , à l'holel du Chancelier de France, paroisse Saiiit-Roch.

Lequel a donné à loyer, du premier juillet prochain pour trois, six ou neuf années, au choix respectif de mondit seigneur le Chancelier, et ses sieurs preneurs ci après nommés, en s'avertissant par écrit six mois avant Texpiration des trois ou six premières années, et promet pendani ledit temps faire jouir

Messieurs les Prévost des Marchands et Echevins de l'Hôtel de cette Ville, actuels et leurs successeurs esd. places, ce acceptans, preneurs aud. titre pour ladite ville pendant led. temps pour M" Jean-Baptiste-Elie Camus de Pontcarré, chevalier, seigneur de Viarme, Seugy, Beloy el autres lieux; Pierre-Julien Darlu, conseiller du Roy, quartinier; Jean André, écuyer, avocat au

DK LMJOTEL DE VILLE DE PARIS.

Pai lcnioiil , conseiller du Roy eu l'Hôtel de \ ill<'; Pierre le Blocteur, avocat au Parlement, conseiller du Roy et de la \ ille; et Louis-Denis Clionicl, écuyer, avocat au Parlement, conseiller (lu Roy, notaire à Paris, edievins de cette ville, tous assemblez au bureau d'icelle à ce présent.

De l;i lolalilé de l liôtel niond. seigneur le Chancelier scis en cette ville, l'ue Pavée, paroisse de Saint-Paul, cour, jardin et dépendances dud. hôtel, ainsy qu'il appartient à moud, seigneur, et comme il doit être rendu par la succession d'Antoine Moriau, écuyer, conseiller du Roy, sou procureur et avocat de la Ville , aud. jour premier juillet prochain , que finissent les neuf années du liail ({ui lui en a été l'ait par mond. seigneur le Chancelier, pardevant M" Jean-François Jourdain, l uu (lesdits notaires soussignés, et son confrère, le onze may mil sept cent cinquante un, e( ce conforinément à l'étal dud. hôtel, fait double en exécution dud. bail entre mond. seigneur le Chancelier et ied. s' Moriau, le vingt huit janvier mil sept cent cinquante quatre, la communication duquel état a été donnée auxd. sieurs Piévôt des Marchands et Echevins, ainsi qu'ils l'ont reconnu, et ont déclaré avoir une connoissance suffisante dud. hôtel, de ses dépendances et de l'état dans lequel la location leur en est faite, pour n'avoir pas besoin de désignation plus ample, et eu sont contents,

Pour par eux, esd. cjualités et leurs successeurs csd. places, en jouir pendant Ied. temps.

Ce bail fait moyennant la somme de six mille livres de loyer pour et par chacune desd. trois, six ou neuf années, que lesd. sieurs Prévost des Marchands et Echevins s'obligent esd. qualités, et pour leurs successeurs esd. places, de garnir et faire tenir ledit hôtel garny de meubles pour sûreté dud. loyer, l'entretenir et rendre en fin du présent bail en bon état de toutes menues réparations locatives, et conformément à fétat qui sera fait incessamment de la consistance dudit hôtel, aux frais de la Ville, en présence de M. le premier échevin et de M. le procureui' du Roy, assisté du mailre général des bâtiments de la Ville, souffrir faire les grosses réparations, s'il en convient, faire payer la taxe des pauvres et satisfaire à toutes les charges de ville et police dont les locataires sont ordinairement tenus. Seront lesd. sieurs Prévost des Marchands et Echevins tenus et chargés de l'entretien du jardin, ensemble des tuyaux et conduites qui amènent de l'eau dans les réservoirs, fontaines, bassins et lieux dépendants dud. hôtel; et ne pourront céder ni transporter leur droit au pré.sent bail que du consentement exprès et par écrit de mond. seigneur le Chancelier, auquel ils fourniront la grosse des présentes incessamment, et sera ledit hôtel tenu clos et couvert selon l'usage.

Mond. seigneur le Chancelier renonce, tant pour luy <{ue pour ses héritiers, en faveur desd. sieurs Prévost des Marchands et Echevins actuels et futurs, à pouvoir occuper en personne led. hôtel pendant le cours du présent bail.

Et pour l'exécution des présentes, mond. seigneur le Chancelier a élu domicile en l'hôtel du Chancelier de France, et lesd. sieurs Prévost des Marchands et Echevins esd. qualités ont élu le leur au Bureau de la Ville, auxquels lieux, promettant, obligeants chacun en droit soy lesd. sieurs Prévost des Marchands et Echevins esd. qualités renonçant. Fait et passé à Paris, en la présence, de l'avis et consentement de M'^'^ Jacques Jérôme JoHivet, conseiller du Roy, procureui' et avocat du Roy et de la Ville, pour ce comparant, sçavoir : à l'égard de mondit seigneurie Chancelier, en l'hôtel où il demeure ci-devant désigné, le cinq mars, et à l'égard desd. sieurs Prévost des Marchands, Echevins et procureur du Roy, au Bureau de la Ville. Le six dudit mois de mars, le tout de l'an mil sept cent soixante, avant midi, et ont signé la minutte des présentes demeurée audit M" Jourdain, notaire.

Signé : Jourdain et Baince.

Reçu cent vingt livres pour le présent bail, la minute, projet, grosse, la présente expédition, voiage à Versailles, conférences au Bureau delà Ville.

LA PREMIÈRE BIRLIOTHÈQUE