DE LA DEBNIERE DELIBERATION

Selon leur habitude, des critiques indulgents ont essayé de disculper l'évêque de Beauvais. Us ont supposé qu'il avait obtempéré à sa façon au désir des délibérants. C'est absolument faux. Aucun texte du procès de condamnation n'appuie cette explication, et les textes du procès de revision la démentent expressément. Dans le SS""*^ des articles présentés aux délégués du Saint-Siège nous lisons ce qui suit:

« Jeanne ne comprit pas la cédule d'abjuration dont au cimetière de Saint-Ouen on lui donna lecture. Qu'elle ne l'ait pas comprise cela résulte clairement de la dernière délibération du procès. En cette délibération, l'abbé de Fécamp et la grande majorité des délibérants dirent tous qu'il fallait demander à l'accusée si elle avait compris la dite cédule. Or, on n'en fit absolument rien. — Nihil tamen exinde factum est. » iProcé4, II, 254-255.)

Le procureur de la famille d'Arc, maître Guillaume Prévosteau expose les mêmes faits dans des termes analogues. « S'en rapportant à la délibération de l'abbé de Fécamp, presque tous les maîtres et docteurs furent d'avis qu'il fallait demander à la Pucelle si elle avait compris l'abjuration prétendue. Ce qui est certain, c'est qu'on ne l'interrogea pas, qu'on ne lui demanda pas, ainsi qu'il avait été arrêté dans la dite délibération, si vraiment elle avait compris l'abjuration dont il s'agissait. De tout cela rien ne fut fait. — Nildl tantea esse factum constat. » [Ibid., 186, 187.)

A chacun ses responsabilités. A l'évêque de Beauvais celle d'avoir rendu une sentence inique. A la presque unanimité des assesseurs qui refusèrent de condamner Jeanne sans l'avoir entendue, le mérite de n'avoir pas été sourds à la voix de la justice ^

1. Sur ces questions, on pourra consulter les 2» et 3» séries de nos Etudes critiques. In-S», Paris, 1903, 1908.

DU PnOCliS DE RÉHABILITATION

De l'instrument authentique du procès de réhabilitation

Linstruinenl authentique du procès de réhabilitation n a pas eu l'avantage d'être dressé par un Thomas de Couroeiles, ni par un des docteurs en renom de l'Université de Paris. II fut mis dans la forme actuelle par deux notaires de VAlma mater, maître Denis Lecomte et François Ferrebouc. Ils étaient plus aptes que d'autres à mener ce travail à bonne fin, car ils avaient instrumenté comme notaires du tribunal durant la cause de la réhabilitation. Maître Ferrebouc « jouissait en son temps d'une certaine réputation de lettré [Procès, t. V, p. 434.) » Ce n'est pas la lâche de dresser l'instrument d'un procès long et compliqué qui pouvait faire valoir ses droits à cette réputation. Comme œuvre littéraire, le procès de réhabilitation n'est pas plus remarquable que le procès de condamnation. Mais à d'autres points de vue, comme œuvre juridique et morale, d'une part, comme recueil de documents historiques d'un prix inestimable de l'autre, le procès de réhabilitation s'élève infiniment au-dessus du procès rédigé par Thomas de Courcelles.

Comme œuvre juridique et morale, le procès de réhabilitation est une œuvre inattaquable de justice et de conscience, tandis que le procès de condamnation, si habilement qu'il ait été mené, restera un chef-d'œuvre de mépris du droit, d'impudence et d'iniquité.

Comme source de documents historiques, le procès de réhabilitation est un trésor du plus grand prix et, sous ce rapport, il complète merveilleusement les interrogatoires du procès de condamnation. Les enquêtes ordonnées par les délégués pontificaux nous ont valu un recueil de témoignages auquel on ne peut rien comparer de semblable dans aucune histoire, .lointe aux interro-

DU PUOCES DE RKIIAIULITATION 4b I

galoires du procès de Rouen, ces enquêtes permettent à l'historien de construire un monument qui, pour la solidité et la richesse des matériaux, ne le cède à aucun des monuments du même genre.

Gomme œuvre de procédure, le procès de 14-56 est également une œuvre à laquelle on ne peut que rendre hommage. Si la lecture en est généralement difficile, cela tient en grande partie à la conscience presque exagérée avec laquelle les rédacteurs ont traité la reproduction et la transcription des citations et autres pièces de procédure proprement dite.

La forme sous laquelle le texte du procès se présente au lecteur diffère essentiellement de la forme du procès de condamnation. Cette forme n'est pas celle des lettres patentes adoptées par les juges de Rouen. Les délégués du Saint-Siège n'exposent pas directement et parlant à la première personne toute la suite du procès. €e sont les notaires qui énoncent les faits et les actes : ils parlent en leur nom, à la première personne, toutes les fois qu'ils interviennent, et quand ils désignent les juges, ils ne les désignent d'ordinaire qu'à la troisième personne.

Ses expéditions authentiques du procès de réhabilitation.

11 en est des minutes et originaux qui servirent à former le dossier du procèe de réhabilitation et à la rédaction de l'instrument définitif, comme des minutes et originaux du procès de condamnation ; ils sont perdus et il ne parait pas, quoi que dise J. Oiiicherat {Procès, t. V, p. 433), qu'on en ait retrouvé même la trace.

Dans leur préface (t. Il, p. 76), les notaires Denis Lecomte et Ferrebouc disent avoir délivré sous leurs seings trois expédi lions du procès de réhabilitation. L'une d'elles, ajoutent-ils, contenait le texte entier du procès de condamnation. Cette expédition a été perdue ; les deux qui nous restent ne contiennent rien des écritures du premier procès. On peut voir ces deux manuscrits à la Bibliothèque nationale. Au bas des feuillets qui les composent se lisent les signatures Comitis et Ferrebouc, avec la formule sic affîrmo dans le premier, sans cette formule dans le second.

Dans le premier de ces manuscrits seulement ont été insérés les huit mémoires présentés aux délégués du Saint-Siège ; dans le second, propter proUxitatem, on n'a inséré que celui de Gersôn. Ce second manuscrit est ordinairement désigné sous le nom de manus-

432 AI'l'ENDICK VII

crit de Noire-Dame, parce qu'il resta à Noire-Dame jusqu'en 1785. {Procès, l. V, p. 449).

L'édileur des deux procès s'esl servi du premier manuscrit pour la publication de son grand ouvrage ; l'écriture en est beaucoup plus belle que l'écriture du manuscrit dit de Notre-Dame. Parfois cependant il s'est servi de ce dernier pour corriger le texte; dans ce cas, il prévient toujours de lecteur [Procès, t. V p. 448.)

De la rédaction primitive du procès de réhabilitation

D'après .1. Quicherat, le procès de l'éhabilitation tel que nous lavons décrit ne nous donnerait pas la forme sous laquelle il aurait été tout d'abord rédigé. Les greffiers Lecomte et Ferrebouc auraient songé à présenter les actes de ce second procès comme Thomas de Courcelles avait présenté ceux du procès de Rouen. Ils auraient donc rédigé « l'instrument de la réhabilitation en forme de lettres patentes où les juges, parlant à la première personne, énonçaient toute la suite de la procédure, insertion faite en leur lieu des actes décernés et des pièces produites. » [Procès, t. Y, pp. 434-435.)

Le savant éditeur trouve la preuve de cette rédaction primitive dans le manuscrit de D'Urfé de la Bibliothèque nationale. Ce manuscrit serait tout simplement une copie du procès en cette forme. Quoiqu'une partie se soit perdue, il en reste néanmoins des fragments considérables que Quicherat a reproduits à la fin du tome troisième de sa publication.

Cette copie n'obtint pas de consécration authentique. Pour des motifs difficiles à définir, peut-éti'e uniquement pour mettre une différence de forme entre les deux procès, les greffiers procédèrent, d'eux-mêmes ou sur l'avis des juges, à la rédaction que nous ont transmise les expéditions authentiques.

Le lecteur qui désirerai de plus amples renseignements, les trouvera dans la notice de J. Quicherat sur les pièces de la réhabilitation, t. V p. 438-447. Il trouvera aussi, même tome, pp. 392- 418 et 447-461, la description des principaux manuscrits, soit originaux, soit copies qui nous ont été conservés du texte des deux procès.

Critiques formulées contre le procès de réhabilitation.

Après les détails qui précèdent sur Vinstrument officiel du procès de réhaltilitation, il ne sera pas inutile de signaler les principales critiques formulées contre le procès lui-même et de réduire ses critiques à leur juste valeur.

On a d'abord prétendu que ce procès, comme celui de condamnation, avait été purement politique, au moins dans lintention de Charles Vil et de ses conseillers. .1. Quicherat écrivait là-dessus à M. de Beaucourt : « Mon opinion est que le procès de réhabilitation a été dirigé et arrangé de manière à cacher les torts commis envers la Pucelle, et par le roi et par ses confidents, et par tous les personnages attachés ou ralliés à son gouvernement. » (Lettre du 17 novembre 1850).

On dit que, en 1433, Juvénal des Ursins, — le futur président du tribunal de la réhabilitation, — alors évêque de Beauvais, écrivit aux Etats de Blois une lettre « sur les succès admirables du roi de France. » Il y rendait grâces à Dieu qui « avait donné à une petite compagnie de vaillants hommes le courage de les entreprendre » ; mais il ne nommait pas la Pucelle.

Ce fut un tort de la part de l'orateur courtisan. Mais de 1433 à 1456 il y a loin. Qui pourrait assurer que l'archevêque de Reims n'eut pas à cœur de réparer l'oubli qu'il avait commis étant évêque de Beauvais ?

Que la politique se soit immiscée dans les conseils qui précédèrent et décidèrent le procès de réhabilitation, ce n'est pas douteux ; que les juges, un ou plusieurs, se soient préoccupés de pallier les torts de Charles VU envers la Pucelle, à la rigueur on peut le croire. Mais qu'en fait, le procès de réhabilitation n'ait pas été ce qu'il devait être, une justification éclatante de la Pucelle, c'est absolument faux. Peu importe les vues politiques dont s'inspiraient juges et conseillers; qu'ils l'aient voulu ou non, Jeannne est sortie des enquêtes d'Orléans, Paris, Rouen, Domremy, par la seule force des choses, glorifiée et triomphante.

J. Quicherat et H. Martin disent encore que « les dépositions des témoins ont l'air d'avoir subi la plupart de nombreux retranchements. » [Aperçus nouveaux..., p. 151.) Ils parlent de « suppressions commandées par les circonstances », de témoins qu'on aurait pu citer et qui n'ont pas paru, de sujets qu'on aurait pu traiter et

4ij4 APPENDICE VII

qu'on a passé sous silence. {Ibid.). Avec tous le respect dû à des hommes de la valeur de .1. Quicherat et de H. Martin, nous dirons que ces ol)servalions ne sont ni fondées, ni sérieuses. Ainsi, pour les (ledderala indiqués, les juges de la réhabilitation n'onl-ils pas rencontré des difficultés, des obstacles que nous ne pouvons apprécier, à la dislance où nous sommes des événements ? Les juges n'ont pas fait tout ce qu'ils ont voulu. Aujourd'hui, en plein dixneuvième siècle, on ne serait pas embarrassé de citer certains procès où l'on a été loin de faire la lumière comme on aurait pu et comme il l'aurait fallu.

Pour les suppressions, mutilations et retranchements dont il est question plus haut, c'est à la légère que jios critiques en parlent. Ils seraient bien empêchés si on les priait d'en fournir la preuve. Cependant des accusations de ce genre sont de celles qu'il faut justifier: des préventions, des conjectures, des hypothèses ne sont pas des arguments suffisants. On verra tout à l'heure qu'aucune preuve à l'appui de ces accusations n'a été fournie.

J. Quicherat est beaucoup plus indulgent pour P. Cauchon que pour les juges de 1456. 11 ne lui reproche pas d'avoir supprimé des pièces, d'avoir inventé de faux procès verbaux ; il l'en défend même en partie. On a formulé à ce sujet une accusation expresse ; mais les historiens qui l'ont formulée n'ont pas manqué d'en donner la preuve. C'est une preuve semblable qu'on ne saurait produire contre les juges de la réhabilitation.

Enfin, J. Quicherat, comparant les délégués du Saint-Siège à l'évêque de Beauvais au point de vue de l'étude approfondie du dossier, leur assigne un rang d'infériorité ; car, au sentiment de l'éditeur des deux procès, « les juges de la réhabilitation se montrèrent moins sévères formalistes que Cauchon, ou coulants sur la formalité des consultations. «

A quelles choses étranges exposent les idées préconçues !

Les délégués du Saint-Siège moins sévères formalistes que l'évêque de Beauvais ! Combien de règles juridiques violées j^ar les juges de la réhabilitation J. Quicherat signale-t-il ? Aucune.

Combien de règles juridiques P. Cauchon a-t-il violées ouvertement? Au moins douze, d'après les canonistes les moins rigoureux.

Les délégués du Saint-Siège plus coulants sur la formalité des consultations ! Est-ce que l'on oserait comparer les avis motivés des assesseurs du procès de Rouen, avis exprimés en quelques lignes, même ceux des docteurs de l'Université de Paris, aux mémoires approfondis de .Jean Bréhal et autres docteurs et prélats insérés au

UU PROCES DE REHAUlLlTATIUiN 455

procès de réhabililalion et à ceux des canonisles Leliis el Pontanus ?

Quant à l'élude consciencieuse à laquelle les juges délégués se sont livrés personnellement, qu'on lise les pages 329-332 du tome m des deux procès que J. Quicherat parait avoir oubliées.

Le paléographe l'rançais semble supposer que les juges délégués se sont écartés en ce point des règles du droit.

Cette hypothèse est gratuite, ou plutôt contraire à la vérité. On n"a rien à reprocher aux délégués du Saint-Siège sous ce rapport. Ce qu'ils ont fait, ils étaient autorisés à le faire. Le livre VI des Décrétales autorise les juges d'une cause de foi « à mander, s'ils lestiment bon, des gens de savoir, pour qu'ils les aident de leurs conseils » ; mais il leur laisse toute latitude. Par les pages du procès auxquelles nous renvoyons, on verra que les juges de la réhabilibilitation se sont entourés d'autant de gens de savoir et de beaucoup plus de travaux solides que ne l'avait fait l'évéque de Beauvais. Au procès de condamnation n'est annexé aucun travail de valeur; au procès de réhabilitation sont jointes neuf dissertation qui font honneur aux maîtres qui les ont signées.

desT'enquètes du procès de réhabilitation

Les enquêtes auxquelles donna lieu la révision du procès de 1431 sont au nombre de huit :

La première, officieuse seulement, eut lieu à Rouen, en 1450 : elle ne fut pas insérée au procès de réhabilitation.

La deuxième et la troisième se firent à Rouen en 1442, lune par le cardinal d'Estouteville lui-même; l'autre par son délégué, le chanoine Philippe de la Rose : à ces deux enquêtes prit part l'inquisiteur Jean Bréhal. Elles furent insérées par les délégués du Saint-Siège au procès de 1455.

La quatrième se fit dans le pays de Jeanne, en 1456 ;

La cinquième, à Orléans ;

La sixième, à Paris ;

La septième, à Rouen ;

La huitième, à Lyon.

f Nous allons donner les noms des témoins qui furent entendus au cours de ces enquêtes.

Enquête de Rouen ' par maître Guillaume Bouille [février 1450].

Témoins entendus.

Frère Jehan Toutmouillé, frère prêcheur à Rouen, 42 ans.

Frère Ysambert de la Pierre, frère prêcheur à Rouen, 49 ans.

Frère Martin Ladvenu, frère prêcheur à Rouen.

Frère Guillaume Uuval, frère prêcheur à Rouen, 45 ans.

Maître Guillaume Manchon, notaire au procès, 50 ans.

Maître Jean Massieu, huissier au procès, 50 ans.