‹ La Prépondérance Nationale dans les SociétésChapitre 46 sur 46 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Allemagne. — La lutte contre l'influence étrangère : par l'initiative privée : Les actions à

vote plural; par l'intervention de l'Etat,

comme actionnaire ; CHAPITRE VI.

Les actions nominatives. — L’essai de suppression du titre au porteur en Italie . | CHAPITRE VII.

Espagne. — L'aide gouvernementale aux Sociétés espagnoles. — L’oppression fiscale contre

les Sociétés étrangères, —— La double imposi-

tion. — Les ententes internationales . CHAPITRE VIIT.

France. — A. L'adoption de règles statutaires

touchant : la nationalité du personnel diri-

geant; la nationalité des capitaux investis (la privation du droit de vote des étrangers); l'attribution des actions à vote plural aux

seuls nationaux. — B. L'intervention de

l'Etat; l’Etat administrateur et actionnaire; les commissaires du Gouvernement. — C, L'Etat pourrait-il intervenir : comme mandataire des actionnaires, comme voting (rustee. — D. Les conséquences juridiques de son intervention au regard des actionnaires .

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