DEUXIÈME PROJET

Entwurf eines bürgerlichen Gesetzbuchs für das Deutsche Reich. Zweite Lesung nach den Beschlüssen des Redaktionkommission. Auf amtliche Veranlassung. Projet d’un Code civil pour l'empire d'Allemagne, Seconde lecture conforme aux décisions de la Commission de rédaction. Publié à l’instigation du gouverne-

ment (Berlin. Guttentag. 1895).