QUATRIÈME PROJET

Entwurfeines Bürgerlichen Gesetzbuches.(Reichstagsvorlage). Projet d’un Code civil (Projet soumis au Reichstag). — Quand le Bundesrath eut fait subir au projet qui lui avait été soumis les modifications qu'il crut devoir y apporter, il le transmit au Chancelier de l'Empire qui le déposa sur le bureau du Reïichstag. C'est ce projet définitif qui est ici désigné (Guttentag à Berlin).

Mémoire

Denkschrift zum Entwurf eines Bürgerlichen Geselzbuchs. Mémoire sur le projet d’un Code civil. — C’est le rapport, rédigé par le Ministère de la Justice, qui accompagnait le dépôt du projet de Code sur le

bureau du Reichstag (Guttentag à Berlin 1896).

REATZ

Die zweile Lesung des Entwurfs eines Bürgerlichen Gesetzbuchs. La deuxième lecture du projet de

Code civil. — C'est la mise en regard des articles cor-