CONCLUSION

Mais le législateur poursuit son œuvre de morcelle- ment: l’usucapion à son tour renferme plusieurs institutions selon lui, lune est l'Ersistzung proprement dite, lPusucapion des droits dispensés d'inscription au livre foncier (1); quand à l’autre il ne l'a pas nommée, et ce sont ses interprètes qui forgeront les mots de Grundbuchersitzung et de Tabulaversitzung, usucapion par le livre foncier (2).

Enfin, étudiant l’usucapion des droits soumis à l’ins cription dans les livres fonciers, les jurisconsultes allemands scindent ce phénomène en deux: le phénomène d'acquisition, la Grundbuchersitzung, d'une part ; et, d'autre part, le phénomène inverse qui l’accompagne toujours, l’autre phrase du même fait, l’instinction de l'ancien droit réel auquel va se substituer celui du prescrivant : la Versitzung en général; et ce dernier phénomène à son tour se subdivise encore, c’est la Grundbuchversitzung, l'extinction des droits par le livre foncier, quand les mentions du livre foncier jouent un rôle dans le phénomène, la Versitzung proprement dite, l’extinction simple quand elles n’y jouent aucun rôle.

Voilà donc qu'après avoir analysé le plus loin possible les diverses notions que le législateur français avait réunies sous le vocable de prescription, après avoir accumulé toutes les différences possibles entre

(1) Voir plus haut, p.861 ets.

(2) » D OEUEE

verses notions — brusquement les deux termes extrême de cette étude, la prescription acquisitive et la prescription extinctive qui paraissaient les plus contra dictoires de ces notions se rejoignent ; ce n'est pas seulement le temps en général qui par sa fuite produit a l'une et l’autre, c’est le même phénomène très précis, très individualisé qui est leur cause. Elles sont tellement unies l’une et l’autre que les expressions qui les désigneront seront presque identiques, elles évoquée ront les mêmes idées, ce sont les mêmes mots qui les. composeront, une lettre changée dans un préfix, et c'est tout: Ærsiützung et Versitzung, Grundbuchersitzung et Grundbuchersitzung. Et en même temps les droits réels mobiliers et immobiliers qui ne paraissaient pas devoir être soumis aux mêmes institutions se rapprochent: c’est aux droits réels immobiliers que s’applique la Versitzung, contre partie de l'Ersitzung réservée en apparence aux droits réels mobiliers.

À l’imitation du très vieux Droit romain, le Code de 1900 pose en principe l’imprescriptibilité des droits. Mais la force des choses qui a contraint la loi romaine

à reconnaitre la prescription extinclive des actions amène le législateur allemand à faire dans son œuvre une place à cette institution.

Pour accorder le grand principe posé en tête de l’œuvre et les solutions imposées par la pratique, les jurisconsultes édifient cette extraordinaire théorie de l'Ans-

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