EST-ELLE D'ORDRE PUBLIC

SECTION I. — La prescription ne peut être ni ares ni , rendue plus LUE Se A LIN DO

TITRE L — On ne peut renoncer à l'avance à la pres- D cription, mais on y peut renoncer dès Pa £ qu’elle est acquise... .... ......... ee

TITRE [FE — On ne peut pas rendre plus ue

réalisation de la prescription......... LT $ I. — Etude des articles 477, 480, 490 et 638 du Coderciviballemand este "rater :

1. — Exposé de la question....... RTS Dr = DéMONSÉrAON TELLE NES 3. — Opinion de la doctrine sur ces articles. = CONClUSON RER CT TR 0 S II. — Etude de l’article 801...... PR TON SIP Conclusion ee cr SR 00 0 =

SECTION IT. — Les parties peuvent faciliter l’accomplisse-

mentide lAPrESCRIPUOR CREER io 1. — Exposé de ce principe, son histoire ....... ?. — On ne peut étendre le domaine de la pres CTÉDILO NE SRE on LES Me SECTION ITT. -- Prescription et bonne foi.,...... Bee SECTION IV. — Du serment décisoire..... A NS CUS EE

SECTION V. — La prescription doit être invoquée

Syalèmne duode ea ee Ur. 18