CHAPITRE XV DES DÉLAIS PRÉFIX

= Délais prétix et prescription extinctive..…..,........ 264 I. -- Nature, objet et effets des délais préfix............ 266 IT. -- La théorie des délais préfix n’est pas achevée... . 271

DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN GÉNÉRAL : PRESCRIPTION Ë AVEC JUSTE TITRE ET USUCAPION

But de la prescription acquisitive.. nee vie VIe 273 Sa subdivision (par le Code 0 en Re et prescription avec juste Hitre.0 0.522 ..277074

Plan de cette Deuxième Partie........ D RENE AE at 21210 Ne É CHAPITRE XVII 15 < DES DROITS RÉELS + + Les droits réels du Code civil allemand... ..... An ut, à 281 18 Sur quoi peuvent-ils porter ?..,., ....... Et po Her

Re +

2 Nu “IMMOBILIERS | & : ä Fret NE < SI. -- Généralités... core

ANAL -- Régime de la propriété moi lois FA ‘ -- Toutes les opérations juridiques relatives : au droits réels immobiliers doivent être ins crites sur les ‘livres fonciers. ...... .

.-- Les livres fonciers sont réputés la représenta— tion exacte de la PERPERS PRHORERESS Fc 29 AVIS VORMEURT NU ont 0e Rectification du livre foncier................ -- Protestation, Widerspruch.. .. .:......... .-- Rang respectif des droits inscrits. ........,. $ III. — Construction juridique de la théorie des livres FONCIERS er re ee le Tr 4. -- Le transfert des droits réels immobiliers est :

un'acte abstrait eee D TR

2. -- Principes mis en œuvre ‘dans Le DR des livres fonciers. 42:02 RS OU

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DOMAINE DE LA PRESCRIPTION AVEC JUSTE TITRE. — SES CONDITIONS D'APPLICATION

Seuls les droits réels peuvent être acquis par la prescription : AVECPTASIENIOR EN EEE 306

SECTION =XDrortsrréeleMmobIIers EP 7 7. $-T — PDroit:de-propriété... eh RS RES ON

Il est soumis à la prescription abrégée. Condi-

tions d'acquisition. SN TE NON

Le Boñne fe ER AU RENE RE