‹ La Prescription d'après le Code Civil AllemandChapitre 83 sur 87 · Prescription d’une partie seulement du 2 ON eee An · texte numérisé non relu

Prescription d’une partie seulement du 2 ON eee An

ie escription de GT en revendication.

SECTION III. -- Explication donnée... ER ” 52 TITRE I. -- Pourquoi la prescription &oit ètre invo- Le QUE enr ce S 1:-Exposé des systèmes. 2. N0r nr SEP ACntique eee es oct ee Er M

TITRE Il. -- Pourquoi la prescription n’anéantit pas COMpPIé ÉMENMIeIATOILE RER TEE

SECTION IV. -- Véritable explication. . ....... FRS 1. -- Exposé et démonstration. ...... fan os go PL CRITIQUE Re TR rente HT eos

SECTION V. -- Des obligations naturelles. .......... ES

SECTION I. -- Toutes les actions se prescrivent ......,...

See Principes. ten ER RE re

SLT == Exceptionse;xe SR SECTION II. -- Seules, les actions se prescriveut....... on

SI HPNNCIDE.. SL eee RES DS ONE d

CIE A DDlicAtIONS it ee FAC PER

d'A LénDrontiannne rentes

Le x Wet a L

Re Là suspension... D ot Fe RTE ES --Ees causes. Rte LA AE RE Re ue - Les effets. ER ne on Se 0

: 2 DePinterraption… RASE REP SD

Page 1