SUÈDE

Kreüger, Hufouddragen af utlündingars rattsifürhallande i Sverige, Stockholm, 1876, p. 112. — Reuterskjôld, Cours professé à l'Université d'Upsala, 1902, $ 20. (D’après Magnus Synnestvedt, le Droit international privé de la Scandinavie, Paris, 1904.)

ALLEMAGNE

Thibaut, Braunserdrterungen, p. 58, et Frohenserürlerungen, p. 56. (D’après Waechter, Archiv für die civilistiche Praxis, XXV, p. 409.) — C.-F. Glück, Handbuch zum systematichen Studium des meusten rôümischen Privatrechts, 1812, p. 97. — A.-D. Weber, Systematische Entwickelung der Lehre von der natürlichen Verbindlichkeit, Leipzig, 1825, 5e éd., $ 95, pp. 370, 372, 376. — Bornemann, Erläuterungen aus dem preussischen Recht, 1, 113 s. — Mittermaier, Uber die Collision der Prozessgesetze (Archiv. für die civilistische Praæxis, XIII, 1830), p. 307, et Deuisches Privatrecht, $ 31, n° 7. — Mühlenbruch, Lehrbuch des Pandektenrechts, Halle, 1844, 4e éd., S 73. — V. Holzschuher, Theorie und Casuistik des gemeinen Civilrechts, Leipzig, 1856, 2e édit., I, $ 76. : — Oppenheim, System des Vôlkerrechts, Francfort, 1845, p. 377 ss. — KR. Schmid, die Herrschaft der Gesetze nach ihren räumlichen und zeitlichen Grenzen, Lena, 1862. — Schweppe, Rômisches Privatrecht, 1, p.53. -— Beseler, System, 1873, 3° éd., p. 116, et les auteurs auxquels il renvoie,

FRANCE

I. Cour de cassation, 13 janvier 1869. L'arrêt d'Aix du 24 juin 1866 mentionné ci-dessus, p. 85, est cassé, « attendu qu’en matière d'actions personnelles les règles de la prescription sont celles du domicile du débiteur qui, poursuivi

Remarquons que, si la prescription est une institution d'ordre public absolu, il importe peu qu'elle appartienne au fond du

en vertu de la loi de son pays, a le droit de se prévaloir des dispositions de cette même loi qui peuvent le protéger contre l’action dont il est l’objet ».

II. Cour d'appel de la Seine, 28 février 1881 ( Vaugeois c. de Cools), Clunet, 1881, 263. Il s'agissait d’une demande de restitution de dividendes indûment perçus. La Cour applique à la prescription la lex fori. « Considérant que s’il est vrai, en principe, que la loi du lieu où le contrat a été formé est également la loi du contrat et que les effets de l'obligation doivent être réglés conformément au statut sous l'empire duquel elle a été créée, ce principe ne saurait être étendu au cas où, sans contester le contrat dans son essence et l'obligation en soi, le débiteur repousse par une exception, telle, par exemple, que la prescription, l’action dirigée contre lui ; qu’en cet état l’exception, qui ne constitue qu’un moyen de résistance à l'action formée devant le tribunal du domicile du défendeur, ne peut être juridiquement appréciée que suivant Ja loi de son domicile, qui est celle sous la protection de laquelle il vit ; que cette doctrine, unanimement enseignée et adoptée dans l’ancien droit français, n’a été ni changée ni modifiée par la législation moderne et qu’elle a été consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation, qui décide expressément qu'en matière d'actions personnelles les règles de la prescription sont celles du domicile du débiteur. »

III. Besançon, Cour d’appel, 11 janvier 1882, S. 85.1.113 (Vorbe c. Vorbe), arrêt confirmant un jugement de Pontarlier du 23 mai 1881. Voici l'espèce : six Français souscrivent au profit d'un autre Français, à San Francisco, un billet de 6.000 dollars. S'appuyant sur la loi californienne, qui admet un délai de prescription de quatre ans, les débiteurs solidaires de l'obligation, rentrés en France et poursuivis par leur créancier, soutinrent que la loi californienne était la loi du contrat et que, par suite, ils étaient libérés ; mais la Cour de Besançon décide que les contractants étant tous. français et, animés de l'esprit de retour dans leur pays, ont dû soumettre leurs conventions à la loi française, et que du reste, la prescription constituant une exception à l’action intentée, & c’est par la loi du lieu où le débiteur est actionné, c'est du lieu de son domicile que la prescription doit tout naturellement se régler ».

IV. Jugement de Tunis du 23 juin 1888, le Droit, 24 avril 1889, S. 89,2,104. France judiciaire, 1888, 285 (Rachaïd Da lah ec. Elias Mussali). Ce jugement, qui contient l'attendu de l'arrêt de cassation de 1869, fut confirmé par la Cour d'Alger le 17 janvier 1889. (S., loc. cit.) Il s'agissait d’une dette civile.

V. Tribunal de la Seine, 18 juillet 1885, Clunet, 86.202 (Hamida c. Ben Aiad) ; prescription de l’action en liquidation et partage de société. Ce jugement, confirmé par la Cour de Paris le 26 janvier 1888, Gaz. Palais, 1888, p. 282, admet que la prescription est régie par la loi du domicile du débiteur, mais qu’elle ne commence à courir que du jour où ce débiteur étranger d’origine par sa naturalisation s'est trouvé soumis à la loi qui le protège au moment où l’action est intentée. Toutefois il en serait autrement si la preuve était rapportée que la prescription avait commencé à courir antérieurement à la naturalisation, d’après la loi du pays d’origine.

VI. Tribunal de la Seine, 28 novembre 1891, Clunet, 92.712, Zeitschrift, I, 616, $ 1, et Rev. prat., 92,5,13 (Wehrle c. Letivirie). Ce jugement est la décision

type de la jurisprudence consacrant le système de la Lex fori. Nous l’analysons au texte.

droit ou à la procédure ; les auteurs ont généralement démontré la compétence de la lex fori par un raisonnement qui peut se rame-

VII. Tribunal de la Seine, 11 décembre 1893. Droit, 30 décembre 1893 (Notov c. Pacini). Il s'agissait d'un billet à ordre.

VIII. Cour de cassation, 7 novembre 1904. Darras, 1906, 132 (Kendrick and Nelson c. Frize). L'arrêt de la chambre des requêtes ne prend pas parti sur la question ; mais dans son rapport M. le conseiller Letellier se rallie au système consacré par la Cour de cassation dans l’arrêt Albrecht.

IX. Alexandrie, 11 mars 1876, Clunet, 76,495 (Riottot et Pacon c. Auxontiades).