CONTRAT DE LOUAGE

M demeurant d jeune né à le 19 , autorise l'Œuvre Grancher, dont le

siège est 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée, Paris (5°), à placer ce pupille comme domestique agricole pour la durée d’une année à partir du 24 juin 1938 chez M

demeurant =

Le patron s'engage à nourrir, loger, blanchir et raccommoder ce pupille et à lui payer francs de gages pour l’année.

Sur ces gages le patron versera dans l’année francs à pupille au fur et à mesure des besoins de son trousseau, par acomptes dont il tiendra une nomenclature détaillée et datée. Cette nomenclature sera remise le 24 juin 1939 au Médecin, Directeur du Foyer de Bléré, en présence d pupille.

Le patron versera le restant des gages entre les mains du Médecin, Directeur du Foyer, en quatre termes trimestriels de francs chacun, payables les 24 de septembre, décembre, mars et juin.

A cette somme le patron ajoutera le montant de la contribution à la charge de l’employeur prescrite par la loi sur les assurances sociales qui, d’après le décret-loi du 31 octobre 1935, est fixée à francs par trimestre, ce qui portera le versement trimestriel total du patron à la somme de francs.

Le montant de chacun de ces paiements trimestriels, déduction faite de la contribution à la charge d salarié égale à celle de l’employeur prescrite par la loi sur les assurances sociales, soit francs, sera aussitôt versé par le Médecin, Directeur du Foyer, au pécule d pupille.

La somme de francs, montant de la contribution totale trimestrielle prescrite par la loi sur les assurances sociales, sera aussitôt versée à la poste par le Médecin, Directeur du Foyer.

Les intérêts de retard et amendes prévus par la loi sur les assurances sociales pour retard dans le versement de la contribution par le patron seront à la charge de celui-ci.

Le patron inscrira 1 pupille à la Caisse Agricole de compensation des allocations familiales.

L pupille a droit à 15 jours de congés payés dont 12 jours ouvrables lorsqu compte une année de présence dans la même exploitation ; a droit, si ne compte pas une année de présence, mais plus de six mois de présence dans la même exploitation, à un jour ouvrable de congé payé par mois de présence.

D’après l’arrêté du Préfet d’Indre-et-Loire du 30 décembre 1937, au cours de l’année 1938, les congés agricoles payés seront fractionnés en deux tranches de huit jours ou trois tranches de cinq jours. Ils pourront être pris en dehors des périodes de grands travaux, pendant les mois de décembre, janvier, février et mai,

L pupille prendra son congé payé en principe chez ses

parents nourriciers ou chez un particulier qu’ choisira, après avoir obtenu l’autorisation du Médecin, Directeur du Foyer.

Le patron versera a pupille, en plus de ses gages convenus au contrat, par jour de congé payé, la somme de 8 fr. pour les garcons et de 5 fr. 95 pour les filles, qui est fixée par l'arrêté du Préfet d’Indre-et-Loire du 19 juin 1936

ne re

pour la rémunération de sa nourriture et de son logement.

En cas de maladie d pupille, FŒuvre Grancher prendra à sa charge les suppléments de frais que la Caissemaladie laisse à la charge de ses adhérents.

Le patron déclare, en y engageant toute sa responsabilité, qu'il n’y a actuellement aucun cas de maladie contagieuse ni dans sa famille, ni parmi les personnes de son entourage, et qu’il avertirait aussitôt le Médecin, Directeur du Foyer, de tout cas de maladie contagieuse qui viendrait à se produire pendant la durée du contrat, soit dans sa famille, soit parmi les personnes de son entourage. En ce cas, l'Œuvre Grancher se réserve le droit de rompre le contrat sans avoir à payer le dédit.

Le patron conduira 1 pupille aux visites semestrielles dentaires qui lui seront indiquées par le Médecin, Directeur du Foyer.

Le patron assurera | pupille contre les accidents du travail agricole en faisant stipuler dans la police d’assurance que, pour le calcul des indemnités qui pourraient être dues, les gages en nature seront évalués à une somme de francs pour l’année, que domestique sera considéré fournir trois cents journées de travail dans l’année, et que ces indemnités seront calculées sur le total des gages, même si ce total dépasse la somme de huit mille francs pour l’année.

C pupille étant mineur , le patron s'engage à veiller sur comme sur son propre enfant ; mais il respectera les idées quelles qu’elles soient qu’ peut avoir

au point de vue religieux.

Le patron avertira immédiatement le Médecin, Directeur du Foyer, de tout incident concernant 1] pupille. Il s’engage à lui faire parvenir dès réception tout document concernant 1 pupille au sujet des assurances sociales.

Le patron devra prendre 1 pupille avec son trousseau chez le Médecin, Directeur du Foyer, le 24 juin 1938, après 15 heures, et l'y reconduira avec son trousseau le 24 juin 1939, avant 15 heures, Il devra en outre conduire 1 pupille pour la louée chez le Médecin, Directeur du Foyer, le jeudi de lPAscension, à midi et demie.

Tout manquement de la part du patron à l’une des clauses de ce contrat pourra être considéré par l'Œuvre Grancher comme une rupture de ce contrat par le patron.

En cas de rupture du contrat, soit de la part du patron, soit de la part d domestique, l'indemnité à verser à l’autre partie sera de la totalité des gages en espèces restant à courir du jour de la rupture.

M et M sont d’accord pour confier à l'Œuvre Grancher, qui l’accepte, la surveillance de l’exécution de ce contrat. Par contre, ils s'engagent à ne pas relouer avant sa majorité 1 pupille dans le Foyer de Bléré sans l’assentiment de l’'Œuvre.

A l'échéance de ce contrat, l'Œuvre Grancher se considérera comme autorisée à relouer ce pupille pour une nouvelle période d’une année, à moins que M lui ait signifié sa volonté contraire par lettre recommandée qui devra parvenir à l’Œuvre Grancher avant le 24 mars

Le présent contrat est exempt tant de la formalité que de l'impôt de l'enregistrement et du timbre (loi du 2 juillet 1890, art. 2; loi de finances du 26 décembre 1908, art. 59 ; instructions 3265 et 7 de l'Administration de l’Enregistrement).

Fait en triple exemplaire à Bléré et à Paris le

Les enfants arrivent ainsi à 21 ans, possesseurs d’un pécule souvent assez considérable, ainsi qu’en fait foi le tableau ci-contre relevé pour le Foyer de Bléré par son médecin-directeur, le Docteur LE- MESLE, qui s'occupe avec une sollicitude paternelle de tous ces pupilles.