II. ('unipliell Hannerniann

mSTOIUE DU SPE.VKEUSIlil'

plus [)Cul-on conslalor que le speaker, lorsf[u'il est nommé pour la première fois, est choisi dans le parti (jui a la majorité à la Chamhre: mais, une lois au fauteuil, il y reste, (|uol que soit le sort des partis, jusqu'au moment ou il croit devoir se retirer pour des raisons personnelles. Une exception apparente à cette règle, (pii en est en réalité une conlirnialion, peut être relevée au xix*" siècle. En 18^^'), le speaker .Manners Sutton, tory, qui occupait le fauteuil depuis 1817 lut remplacé dans ses fonctions par James Ahercromby, libéral, parce ([u'en prenant une part active aux luttes qui avaient accompagné le bill de réforme électorale de 18^52, il avait manqué aux devoirs de sa charge. Tous les autres speakers du xix*" siècle, qui en lait ont appartenu depuis 1835 au parti libéral, ont conservé leurs fonctions pendant longtemps et alors même 7{ue le parti libéral avait été remplacé au pouvoir par le parti conservateur. Aucun d'eux n'a joué un grand rôle politique et tous ont quitté le speakership pour rentrer dans la vie privée. Mais certains ont été des hommes remarquables qui ont tenu leurs fonctions avec éclat et distinction et tous ont occupé le fauteuil présidentiel avec di-

gnité et autorité.

Au commencement du siècle, un speaker de talent, Charles Abbott, fut maintenu au fauteuil pendant J5 ans, de 1802 à 1817 (1). De 1839 à 1857, le speaker Shaw Lefevre donna un relief particulier à la fonction et, aussi bien par sa science des règles parlementaires que par son sang-froid, sa rapidité de décision et son impartialité, mérita d'être regardé presque comme le modèle des speakers (2\ Son successeur Denison, qui n'avait pas les mêmes qualités, ne jouit pas d'une égale inlluence. Mais, à partir de 1872, le speakership a recouvré un éclat exceptionnel avec les speakers Brand et Peel

(1; Y. LUMMIS, op. cit., p. n.*.

2) V. Ll'jimis, op. cit., p. 140.

iî]() LIVni: 11. PREMlÈliE PAUTIi:. CHAPITRF, PREMIER

qui présidèrent la Chambre avec une grande autorité, chacun pendant plus de dix ans, dans des conditions singulièrement plus difficiles que celles rencontrées par leurs prédécesseurs (1).

Aucune de ces présidences n'a d'ailleurs présenté de caractère particulier. Le speaker, à raison même de la nature de ses fonctions, n'a guère la possibilité de marquer le speakership d'un cachet personnel. Juge impartial des débats et gardien des règlements, il doit, autant que possible, faire oublier sa personnalité pour devenir l'organe même de l'assemblée. Tous les bons speakers se ressemblent, et cela parce qu'ils sacrifient tous quelque chose de leur individualité pour se conformer au type idéal de la fonction que les générations parlementaires anglaises se transmettent successivement. La récompense de ce sacrifice, c'est le respect dont les membres du Parlement entourent leur président. Le speaker, jusqu'à ces derniers temps au moins, n'avait qu'à réclamer le silence et l'ordre pour les voir aussitôt s'établir. Il avait en somme peu de pouvoirs, car la Chambre dirigeait elïe-méme sa procédure et prenait la plupart des décisions. Mais il n'avait pas besoin de moyens matériels et de sanctions positives pour diriger l'assemblée. Son autorité morale y suffisait. Un mot du speaker était pour les députés un ordre auquel ils obéissaient sans protester, une « nomination » faite par lui un châtiment plus rigoureux que la peine discij)linaire dont la Chambre ordonnait ensuite l'application ^2). Il est arrivé un moment pourtant où la Chambre des Com-

(1) V. « M. Peel and lus prodeccssors, » rortnifjhtb/ Uevleiv., 1895, p. 784.

(2) A la Gliiimbre des Gomnuines, le speaker désigne ordinairement les députés non par leur nom mais par celui de la eirconscriplion (ju'ils représentent, L'apt)el d'un membre par son nom constitue une sorte de pénalité qui est suivie, du reste, de l'application d'une pénalité plus rigoureuse prononcée par la Chambre sur une proposition faite par le premier ministre ou un membre influent de la Chambre. V. sur l'origine de la nomination, Paluravk, op. cit., p. 8.

HiSToiiii: nn spiîAKEnsiiii» 11^7

munos a ôprouvé le besoin île conlerer a son président des prérogatives nouvelles. C'a été celui où, sous rinlluence des (pieslions de nationalités et sous l'action d'une minorité irlandaise passionnée, les débats de la Chambre ont pris un caractère de violence (ju'ils n'avaient pas encore eu jus- (ju'alors. 11 nous reste à préciser dans quelles circonstances et de quelle fai^on les pouvoirs du speaker ont été ainsi renforcés.

C'est en 1877 que l'obstruction irlandaise commença à se manifester à la Chambre des Communes, et presque tout de suite il apparut que les règles parlementaires en vigueur n'étaient pas faites pour ce genre de manifestations et ne permettraient pas de les réprimer. Les députés irlandais prolongeaient à dessein les séances par des discours inutiles et le dépôt de motions dilatoires que le règlement ne permettait pas d'écarter ; les plus fougueux d'entre eux n'hésitaient même pas à braver l'autorité du speaker qui se trouvait désarmé vis-à-vis d'eux. A la lin de la séance des 31 juillet-!*'' août 1877 qui avait duré 20 heures, le chancelier de l'Echiquier, sir Stafford Xorthcote, indiquait que, si ces procédés se renouvelaient, il faudrait recourir à des moyens énergiques pour rétablir l'ordre. Et, en eflét, le 28 février 1880, la Chambre devait décider dans un « standing order « l que « lorsqu'un membre aurait été nommé par le speaker comme ayant man-

(1) On appelle ainsi en Angleterre les règlements permanents du Parlement Ils s'opposent aux « sessional orders » ou règlements de session qui ne valent que pour la session en vue de laquelle ils ont été adoptés.

180 I.IMii: II. PIIE.MIKRE PARTIE. Cil APII P.K PREMIEU

que de respect à l'autorité de la « chair » ou entravé systématiquement les alï'aires publiques, le speaker devrait, sur la motion qui en serait faite, proposer que ce membre soit suspendu du service de la Chambre pendant le reste de la séance. » C'était un premier pas de fait dans le sens d'une organisation un peu plus complète du pouvoir disciplinaire. Mais l'obstruction ne faisait que commencer et des scènes de désordre allaient se produire pendant la session de 1881.

Le 25 janvier 1881, la Chambre des Communes avait abordé la discussion des « coercion-bills » relatifs à l'Irlande (1), et immédiatement le groupe des députés irlandais avait manifesté l'intention d'en prolonger les débats et d'en empêcher le vote. La première séance commencée le 25 janvier se termina seulement le lendemain à 2 heures de l'après-midi ; les Irlandais s'étaient entendus pour la faire durer en lisant à la Chambre des discours qui n'avaient aucun rapport avec l'objet de la discussion. Les jours suivants, les mêmes procédés se renouvelèrent. La séance ouverte le 31 janvier devait dépasser en durée les plus longues séances qui aient jamais eu lieu à la Chambre des Communes. Elle devait se prolonger jusqu'au 2 février au matin et se terminer par ce que l'on a appelé le coup d'Etal parlementaire du speaker 15rand.

Cette séance historique avait commencé le 31 janvier à 4 heures du soir. Le 1*" février, à 5 heures du matin, M. Brand, ([ui occupait le fauteuil, fut obligé de se retirer pour aller se reposer et laissa le siège au chairman (2), le docteur Lyon Play l'air, dont la faiblesse et l'irrésolution allaient favoriser les obstructionnistes. Les orateurs irlandais se succédaient et

(1) Il s'agissait de l)ills qui avaient pour objet de protéger les personnes et les propriétés en Irlande contre les attentats criminels, en décrétant un ensemble de mesures équivalant à Télat de sicge.

(2) Le cliainnan des comités possède le droit do présider la Cbanibrc en l'absence du spealc(;r. C'est, aujourd'hui sui'toul, une sorte de vice-président de la Chambre. Voir plus loin, ch. n, i^ 4.

IIISTOIHF, \)V SPKAKI'USIIIP \\V.)

proposaioiil lanlod'ajouiiMMiKMil de lii (',li;uiil)r(\ laiilùl rajoui'neiiUMil (lu (léhal, en id'aisaiil lonjoiirs les iiiriucs discours. Au cours de la jouriuM^ du I" iV'Viicr, li^ speaker M. Hi-and avait reparu au lauleuil ; mais, dans la soirée, il avait dû de nouveau se retirer et la séance avait continué sous la présidence du chairman. Dans la nuit du 1" au î2 février, certains membres de l'assemblée et entre autres le leader du parti conservateur, sir Staiïord Xorlhcolc, demandent au chairman de mettre un terme à cette obstruction systématicjue. M. Cliilders, membre du cabinet Gladstone, promet le concours du gouvernement pour aboutir à une extension du pouvoir disciplinaire si le président veut prendre l'initiative des mesures nécessaires. Le débonnaire chairman se borne à répondre « qu'il veillera à ce (jue le temps de la Chambre ne soit pas gaspillé davantage. » Là-dessus M. Parnell reprend la parole. Un député, M. Smith, somme le président de lui imposer silence. Le président s'y refuse aux applaudissements des Irlandais et aussitôt 70 conservateurs groupés autour de sir StalFord Northcote quittent la salle. La discussion se continua pendant toute la nuit et le 2 février à i) heures 1/2 du matin le député irlandais Biggar se disposait à pérorer à perte de vue.

A cette heure M. Gladstone, qui venait d'avoir avec le speaker et sir Staiïord Northcote une entrevue où un plan de conduite avait été arrêté, rentre dans la salle où il est accueilli par les applaudissements de l'assemblée. Peu d'instants après le speaker Brand fait son entrée au milieu de nouvelles acclamations et relève le chairman de ses fonctions. Puis il se lève et dit :

« La motion du gouvernement à l'eiïet d'être autorisé à présenter le" bill sur la protection des personnes et des propriétés en Irlande est maintenant soumise à la discussion depuis plus de cinq jours. La séance actuelle a commencé lundi a 1 heures et a continué jusfju'a mercredi malin.

c'est-à-dire pendant 41 heures. Le temps de la Chambre a été employé à discuter de nombreuses motions dilatoires d'ajournement... Une crise s'est donc produite qui exige une prompte intervention du président et de la Chambre. 11 a été manifestement prouvé que les règles actuelles sont impuissantes a maintenir l'ordre et à assurer le caractère elïéctif des débats... Un procédé nouveau et exceptionnel est impérieusement réclamé. Je suis convaincu que je répondrai parfaitement aux intentions de la Chambre en refusant la parole à de nouveaux orateurs et en soumettant de suite la question au vote. J'ai la confiance que l'assemblée me prêtera son appui dans l'exécution d'une mesure destinée à lui garantir l'exercice de tous ses pouvoirs. »

Immédiatement après celte allocution, M. Brand déclara la discussion terminée, n'accorda plus la parole à personne et fit voter en première lecture les coercion-bills. Le soir du même jour, une discussion eut lieu à la Chambre sur l'attitude du speaker. Mais sa conduite, défendue par M. Gladstone, fut formellement approuvée par l'assemblée (1). M. Brand n'en avait pas moins pris sur lui de clore le débat de sa propre autorité, sans que le règlement l'autorisât à le faire, et lui, le gardien du règlement, refusé la parole contre le règlement aux députés qui la demandaient. Les députés irlandais ne devaient pas oublier cette violation des vieilles règles parlementaires que les circonstances avaient pourtant rendue nécessaire.

Dès le lendemain, M. Gladstone déposait une résolution qui avait pour but de conférer des pouvoirs extraordinaires au speaker en cas d'urgence déclarée par la Chambre. Au cours de cette mémorable séance du 3 février, le speaker eut à lutter contre l'opposition irréductible des membres irlandais, dont 30 durent être « suspendus » pour la séance et expulsés

(i) V. sur CCS incidcals : Heynaert, Histoire de la discipline parlemeii' taire, t. 1, p. 382 et s.

IIISTOIIU: hV SPHAKKIISIIIP

par la lorci* l'un après Taulro. de la (Ihainhro. Ln doniior, M. Sullivan, s'écria a\aiil de sortir : «< M. I(^ spoakor, vous avez foulé aux pieds les antiques libertés de cette (lliand)r(\ et \()us ave/ établi le despotisme ; 1). » Ces expulsions opérées, M. (iladstone exposa les raisons (pii exigeaient une niodilication du réglemente! lut la résolution provisoire (pi'il proposait au nom du gouvernement. Cette résolution fut immédiatement adoptée par la Chand)re. Elle avait pour objet de transférer au speaLer tous les pouvoirs de l'assemblée lorsque la Chambre aurait décidé, par une majorité des ''\/A des voix et sur la proposition du gouvernement, fjue l'état des affaires était urgent. Ce régime spécial devait subsister jusqu'à ce que le speaker lui-même eut déclaré que l'urgence n'existait plus (2). La Chambre abdiquait en somme ses pouvoirs entre les mains de son président et, suivant l'expression même du leader des conservateurs, sir StalTord Northcote, « lui remettait un dépôt de confiance » qui était un hommage rendu à son impartialité et à sa sagesse. Pour éviter d'être taxé d'arbitraire, M. Brand devait rédiger immédiatement et soumettre à la Chambre une série de régies destinées à réglementer les cas d'urgence (3).

Ce règlement de 1881 n'était qu'un « sessional order » adopté à titre provisoire. La persistance de l'obstruction irlandaise rendait d'ailleurs nécessaire l'adoption de nouvelles mesures destinées à la combattre. La question fut reprise dans son ensemble par M. Gladstone à l'ouverture de la session de 1882. Le 7 février 1882, le premier ministre déposait un projet de règlement qui avait pour but de renforcer les

(1) V. Reynaeut, op. cit., I, p. 402.

(2j V. Reynaert, o;). cil., I, p. 408.

(3) Rules freined by M. speaker for Ihe régulation of the business of the House wliile the state of tlie public business is urgent (4, 9 et 18 février 1881). Ces règlements permettaient au speaker d'écarter les motions dilatoires et de proposer la clôture du débat.

pouvoirs disciplinaires du speaker et de la (liamhrc, d'introduire le mécanisme de la clôture et de permettre au speaker d'écarter les motions dilatoires (1 .

Le projet de M. Gladstone rencontra au Parlement une assez vive résistance non seulement du côté de l'opposition irlandaise mais même dans les milieux parlementaires libéraux. On ne voyait pas sans quelque regret la Chambre des Communes renoncer aux règles traditionnelles qui avaient assuré la liberté de parole et engager son président dans une voie où, en se mêlant de trop près aux débats de l'assemblée, il risquait de perdre son caractère impartial. Dans les discussions qui eurent lieu au cours de celte session à la Cliambre des (Communes, les traditions du speakerslup furent rappelées et la conduite de M. Brand vivement critiquée (i). Un membre de la Chambre, M. O' Donnell, avait même présenté un amendement pour donner aux ministres au lieu du speaker le droit de prendre l'initiative de la clôture. Le rôle (fue l'on veut donner au speaker dans le mécanisme de la clôture, disait-il, est de nature à ruiner son autorité morale et à dégrader l'institution. Le speaker cesserait d'être l'organe de l'assemblée entière pour devenir l'agent du ministère et le représentant

(1) V. Reynaert, op. cit., t. I, p. 420.

(2) Un député, M. Leighton, terminait ainsi un long discours où il critiquait le projet de M. Gladstone: « Le premier ministre a demandé uses amis d'adopter sa proposition parce qu'ils peuvent être rassurés sur la loyauté du speaker actuel. Peut-être a-t-il eu raison de parler ainsi. IMais l'honorable membre a été mal avisé d'introduire dans le débat le pénible incident du 2 février 1881... Je ne pourrais que difficilement m'avcnturer à dire ma pensée sur cet incident. Je préfère me borner h citer les paroles mômes que l'honorable ministre adressa à cette occasion au speaker : « Vous avez pris entre vos mains un i)Ouvoir dont vous n'avez été investi ni par le règlement, ni par les usages de cette assemblée. » En d'autres termes, le speaker avait foulé aux pieds la loi. ][ avait violé les usages et le règlement de la Chambre, lui dont c'est le devoir sacré de les maintenir inviolables. Il avait supprimé la minorité, lui vers qui la minorité, si minime qu'elle soit, tourne ses regards pour avoir protection. » V. IhiTKAF.RT, op. cit., I, p. 429.

iiiSToiui: m si'KAKKUsim» W)')

(le la inajorilr. Il (li^vieiHlrail odieux a la niiii()ril('' (|u"il a pour tâche de j)r()léger, et eu réalité l'excreiec (l(* sa louelion deviendrait beaucoup plus dillicile.

Malgré la Ibrce de ces ari^umeul?, le projet de AI. (iladstonc fut adopté dans ses grandes lignes au mois de novembre 1 WW'l. Il donnait au speaker le droit de proposer la clôture du débal lorscju'il estimait (pie la discussion avait suriisammenl duré(l). Il lui permettait en outre d'écaiter les motions dilatoires et de mettre immédiatement aux voiv la (juestion principale lorsqu'il était d'avis qu'une motion d'ajournement du débat ou de la Chambre constituait un abus des règlements '1). Enlin, il organisait d'une façon plus complète l'action disciplinaire du speaker et de la Chambre (3 . Désormais le speaker était investi de pouvoirs considérables (|ui lui permettaient d'exercer une action sur la marche des débats et qui assuraient son empire sur tous les membres de l'assemblée.

11 allait du reste avoir bientôt besoin d'en faire usaije. A la session de lUilT), puis à celle de 1887, l'agitation irlandaise avait recommen>cé. En 1880 le projet de « home-rule » présenté par M. Gladstone avait été rejeté par la Chambre des Communes après des débats passionnés. En 1887, les conservateurs étaient revenus au pouvoir et le marquis de Salisbury avait présenté de nouveaux coercion-bills relatifs à l'Irlande. Les membres irlandais avaient prolongé dans un but d'obstruc-

(1) standing order XIX, 27 novembre 18S2. En pratique, la procédure était un peu plus compliquée. Lorsque le speaker estimait que le sentiment évident de la Chambre était que le débat fût terminé, il devait faire connaître son avis à rassemblée, et alors, si un membre proposait « que la question fût maintenant posée », le speaker devait mettre aux voix cette proposition ; si elle était appuyée par une certaine majorité, la question principale devait être mise immédiatement aux voix.

(2) Standing order XI, 27 novembre 1882.

(3) D'après les standing ordeis des 21 et 22 novembre 1882, lorsqu'un membre avait été nommé par le speaker, puis suspendu par la Chambre, la durée de la suspension devait être d'une semaine pour la première fois, quinze jours pour la seconde fois, un mois pour la troisième.

194 LIVIll-: n. PnEMlKllK I'AUTIë. CIIAIMTUK ruEMlRR

les débals de l'adresse en réponse au discours du trône. Le 17 février, la discussion avait déjà rempli seize séances et la (iliambre était à bout de patience. Tout à coup, le speaker, M. Peel, qui avait succédé à M. Brand en lî]8i, (1) se lève et (lit : « Dans mon opinion le sujet a été maintenant sullisamment discuté (bruyants a pplandissetiicrUs) et c'est le sentiment évident de la Chaml)re ([ue le sujet a été complètement et loyalement discuté. J'ai donc le devoir d'informer la Chambre que tel est mon avis. » Aussitôt M. Smith, leader du gouvernement, prend la parole pour dire : « Je demande à proposer ((ue la (juestion soit actuellement posée » [bruyants applaudissir inciits, cris de : non, du coté des Irlandais). Le speaker mit immédiatement aux voix cette motion (jui fut votée par la Chambre à une grande majorité '2 . La clôture était entrée dans les mœurs du parlement anglais.

(1) M. Brand avait renoncé volontairement à ses fonctions de speaker au commencement de Tannée 1884. M. Gladstone avait adressé ses remercieluenls au speaker au nom du gouvernement, en constatant que M. Brand avait rencontré pendant son speakership des difficultés que ses prédécesseurs n'avaient pas connues. Il n'est point douteux, avait dit M. Gladstone à M. Brand, que « maintenant, à la fin de votre présidence, les fonctions de speaker sont beaucoup plus difficiles qu'elles ne l'étaient au commencement, et je puis ajouter que sans votre talent et votre tact, sans votre résolution et votre fermeté, sans l'admirable perspicacité avec laquelle vous avez décidé les innombrables questions qui ont été soulevées, elles eussent été plus difficiles encore. » Le leader de l'opposition conservatrice, M. Stafford Northcote, s'était associé à ces remerciements. Seuls les députés irlandais avaient protesté, contrairement à l'usage qui réunit l'unanimité de l'assemblée dans les votes de remerciements adressés au speaker. M. o' Donnell avait rappelé le coup d'Etat parlementaire du 2 février 1881 et il avait terminé son discours en disant « qu'à son avènement à la présidence le très lionorablc gentleman avait trouvé tous les membres en possession des libertés les plus larges qui existent dans une législature d'un peuple libre et qu'en quittant son office il laissait une Chambre rétrécie, mutilée et tronquée dans ses privilèges vitaux transmis par les générations passées. » M. Brand avait répondu quil n'avait été inspiré que par le sentiment de ses devoirs envers la (iliambre. V. Reynaekt, op. vit., II, p. 421 et suiv.

(2) V. I''»A>(iUKviLLE, op. cit., m, p 107.

HISTOIIIK I»U SPEAKKIISIIIP lOt)

Le lU inarsdtM'oUoamu'o liU{7, la (lhainl)r(3(los (ioiiiiimiK'S (levait d'aillours voler un nouveau rèi^lenienl (jui Iranslorinail li^ rôle (lu speaker dans le niéeanisnie de la elôlure. Désormais, loul nîend)re de la CJiainhre avait le droit de proposer la clôture du déhal et celle niolion devait être mise aux voix, à moins que, dans l'opinion du speaker, elle ne constituai un ahus des règlemenls ou une violation des droits de la minorité (1). Le droit d'initiative du speaker était ainsi remplacé par un droit de veto préventif. Le speaker rentrait dans le rôle traditionnel d'où les règlements de i8i]2 tendaient à le faire sortir. Il n'avait plus à se mêler aux débats en prenant l'initiative de la mesure ; sa l'onction essentielle était de nouveau de protéger les droits de la minorité en écartant les motions de clôture abusives ou intempestives (2).

Mais, dans cette même année 4887, le gouvernement devait faire inaugurer par l'assemblée le système de la clôture à terme ou « guillotine » qui consiste à assigner d'avance à la discussion d'une mesure un temps déterminé qui ne peut être dépassé. Le 10 juin 1887, le gouvernement faisait décider par un vote de la Gliambre que la discussion des coercion-bills devrait être terminée dans la semaine. Le 17 juin, M. Russell qui avait la parole fut arrêté par le speaker au milieu d'une phrase et tous les articles du projet furent immédiatement adoptés par la majorité unioniste, malgré la retraite indignée des libéraux et des irlandais. Les libéraux n'en devaient pas moins reprendre pour leur compte le procédé, lorsque, revenus au pouvoir en 181)2, ils voulurent faire voter par la Chambre des Communes le projet de homerule qui devait se heurter à l'opposition de la Chambre des Lords.

Dans le système de la clôture à terme, le speaker n'a à

(1) V. Framjueville, op. cit., m, p. 108.

(2) V^oir sur cette réforme et le rôle nouveau du speaker : James Bryce, A Word as tho tlie speakership, North amcrican Review, 1890, p. 388 et s.

jouer qu'un rôle puremenl mécanique qui consiste à constater l'heure marquée par la pendule et à en informer la Chambre. Mais, en présence des désordres qui se sont produits à la Chambre des Communes depuis 1887, une série de règlements sont venus accroître les pouvoirs disciplinaires du président. Le 28 février 1888, un standing order a donné au speaker le droit de suspendre jusqu'à la fin de la séance et sans consulter la Chambre les membres qui troublent l'ordre (1). Pour la première fois le speaker pouvait prononcer une peine disciplinaire eiïective de sa propre autorité. Ce droit a été maintenu à son profit et des actes récents sont venus renforcer encore son autorité.

En janvier 1901, en effet, l'obstruction irlandaise avait recommencé. Le 5 mars, le gouvernement fut obligé de faire prononcer la clôture sur la question de l'éducation en Irlande. A minuit le chairman qui présidait annonça que le vote allait avoir lieu et invita les députés irlandais à passer dans les couloirs de vote. Sur leur refus, on envoya chercher le speaker, M. GuUy, qui prit possession du siège et intima aux récalcitrants l'ordre de sortir. Comme ils refusaient de le faire, le speaker dut les nommer l'un après l'autre et M. Balfour, leader du gouvernement, proposa que « les seize honorables gentlemen dont les noms venaient d'être prononcés fussent déclarés temporairement exclus de la Chambre des Communes. » La proposition fut adoptée à une grande majorité, mais on fut obhgé d'expulser par la force les irlandais qui livrèrent une véritable bataille aux policemen introduits par le sergent d'armes sur l'ordre du speaker (2). Le lendemain la Chambre des Communes décidait cpie tout député ({ui résisterait aux ordres du speaker devrait être suspendu pour le

(1) Ce standing order est encore en vigueur. V, Moueau et Delpech, Les règlements des assemblées législatives, l. I, p. 260 et s.

(2) V. Tem-xjs et Journal des Débats du le mars 1901.

HISTOinF nu SPF.AKRRSIIIP VM

vqMo (lo la session (I , et I(^ ^î) juillel IIMII celle iiouvelJc» péiialilé (levail èli-e prononcée contre M. William liedinond. bLn lévrier lî)()'2, le ministère Balfour, (|ui prenait une allure autoritaire de plus en plus accentuée (2), Taisait consacrer délinitivemenl par la CJiambre toutes les résolutions déjà adoptées et, par des modilicalions importantes au rèp;lement, faisait attribuer au speaker de nouvelles prérogatives. Désormais on ne peut plus dire (pie le speaker ne jouit sui' l'assemblée que d'une autorité morale. Il possède en réalité des pouvoirs aussi étendus que ceux des présidents des assemblées européennes continentales. Nous aurons, au cours de cette étude, à les préciser et à nous demander quelles répercussions peuvent entraînerces réformes sur l'institution du speakership.

(1) V. Temps, 9 mars 1901.

(2) V. Tetnps, 11 avril 1901.

CïIAPiTRE TI

()t\r,AN]SAïIO\ i)E LA PRKSIUEN'Ci:

L'organisation de la présidence de la Chambre des Communes où Tespril pratique apparaît sous les Cormes traditionnelles est en harmonie avec l'organisation de l'assemblée elle-même. La Chambre des Communes, avec un cérémonial qui paraît au premier abord suranné, est en réalité laite pour le travail législatif et le gouvernement parlementaire. Par ses pratiques, par ses règles de procédure, par l'organisation de ses partis dont l'un est toujours prêt à remplacer l'autre au pouvoir pour y réaliser un programme législatif élaboré de longue date, la Chambre des Communes a été le cadre merveilleuxde ce système de gouvernement de cabinet qui, avec des fortunes diverses, a fait ensuite le tour de l'Europe : « Je ferais peu de cas, a dit Montalembert(l), du cœur et du jugement de l'homme qui approcherait sans émotion de ce temple de l'histoire et de la loi, de l'éloquence et de la liberté. On n'en doit fouler le sol qu'avec respect ; il est plus sacré mille fois que celui du pnyx d'Athènes ou du forum romain, car il est, depuis mille ans, le sanctuaire politique et législatif d'un peuple chrétien et le berceau des libertés du monde moderne. »

d) MoNTAi.i-MnKRT, Avenir politique de V Anglelerre^ cilc par I'hanqueville, op. cil , t. JII, p. 34.

Onr.AMSATION IH: I.A PUKSIDKNCE \*M)

T/aspecl malôrid do rassoinl)l(''0 corrospond du resloà son caraclore. Au |)alais do Wcstmiiistor. à gauche» d'un grand vostihulo oclogonal t'onduisaiil à la (Ihainhre des l.ords, se Irouvo la sallo cousacrôo aux séances de la (Ihand)re des (lonimunes. Elle est assez étroite, moins large ({ue longue et d'une décoration sombre et austère. Au fond se trouve Timmense fauteuil à dais du speaker; devant lui, la tal)le occupée par le clerk : de cha([ue côté du speaker, rangés sur des han- (piettes qui se font face et qui sont séparées par une allée, les députés : à droite, les membres de la majorité, groupés autour du leader du gouvernement, à gauche, les membres de l'opposition autour du leader de l'opposition (\). Les membres delà Chambre siègent du reste dans le costume le plus ordinaire et même dans une tenue assez négligée. Leur habitude de garder le chapeau sur la tête pour protéger leurs yeux contre la lumière éblouissante qui tombe du plafond n'est pas faite évidemment pour contribuer au prestige de l'assemblée : « Si l'on ajoute, dit M. de Franqueville (2), que certains députés mettent volontiers leurs pieds sur les dossiers des bancs situés au-dessous du leur, tandis que d'autres s'étendent sur les banquettes pour dormir plus commodément, on comprendra que l'illustre enceinte présente souvent l'aspect d'une assemblée de yankees beaucoup plus que celui d'une réunion de gentlemen. »

Malgré cela, l'impression qui s'en dégage n'est pas indigne de la réputation de la Chambre des Communes. C'est en somme celle d'une assemblée moderne et pratique dans un cadre antic|ue. La salle étroite et rectangulaire n'ofï're pas l'aspect théâtral de certaines assemblées européennes. Il n'y a pas de tribune et les députés sont obligés de parler de leur

(1) La salle des séances de la Charabre des Communes ne possède du reste que 430 places alors que le nombre des députés est de 670. Les jours d'affluence, les premiers arrivés peuvent donc seuls trouver place.

(2) Franqueville, op. cit., III, p. 74.

place. Ils sont invités ainsi, bien plus ((u'à une éloquence académique, aune éloffuence précise et rapide qui est avant tout une éloquence d'aiïaires. Dans les grands débats le ton s'élève pourtant et Ton assiste alors à des séances qui égalent au moins en intérêt celles des assemblées européennes. Chaque grande discussion est en réalité une mise en accusation du ministère par l'opposition. L'une attaque pendant que l'autre se défend et le jeu des partis aboutit à réaliser ainsi des scènes d'un véritable intérêt dramatique. Au milieu de ces scènes et entre ces partis, il faut une autorité qui tienne la balance égale et qui lasse respecter les règles d'une lutte courtoise. Cette autorité, c'est le speaker dont le costume antique, tranchant sur l'aspect moderne de l'assemblée, symbolise le caractère de juge :

« Lorsque pour la première fois, dit M. de Franqueville (1), l'on voit au fond de cette salle, toujours éclairée du jour faux que produit la lumière du gaz tamisée par un plafond vitré, cet impassible personnage vêtu d'une longue robe noire et la tête ornée d'une énorme perruque, assis au fond d'un fauteuil surmonté d'un vaste dais, l'impression est étrange. A peine aperçoil-on de temps à autre un léger signe de tête adressé à l'orateur qui désire prendre la parole ou entend-on un mot tranquillement lancé pour constater que les oui ou que les non l'emportent. Mais ce qui surprend bien davantage encore que l'attitude du speaker, c'est l'attitude de la Cliambre vis-à-vis du speaker, c'est le respect avec lc(|uel on écoule la moindre j)arole soiiie de ses lèvres, on accepte les décisions (|uil donno, on ic(;oit les observations qu'il adresse, on soutient en toute occasion son autorité. Il n'a point de sonnette, ni même de couteau à papier ; sa voix est souvent faible et incapable de dominer le bruit ; mais lors(|u'il se lève, chacun écoute et obéit. «

(1) Fkanqueville, op. cit., III, p. LS.

La caiLsc^ (le coUo, aiilorilé du speaker ii'esl poiiil dans les pouvoirs qu'il possède eonime président. Elle est toute morale et se trouve surtout dans le respect que son impartialité inspire à la Chaml)r(\ Le speaker n'est ni l'homme du gouvernement, ni l'homme d'un parti ; c'est l'homme de la Chamhre qui représente l'assemblée entière et qui doit présider les (lél)ats dans le seul intérêt de l'ordre en faisant abstraction de toutes considérations de partis. A cette condition et tant qu'il respecte lui-même son caractère, le speaker est respecté par la Chand)re. Son indépendance vis-à-vis de tous est ainsi le secret de son prestige. C'est cette indépendance qui inspire, nous allons le voir, la plupart des règles qui concourent à l'organisation du speakership.

Comment tout d'abord est choisi le speaker? L'indépendance que le président de la Chambre des Communes doit conserver vis-à-vis de la Couronne et des partis politiques s'oppose à ce que la candidature au speakership soit proposée par un membre du cabinet qui est ministre de la Couronne et membre de la majorité. Cette règle a été alHrmée à la fin du xviii* siècle lorsque Pitt voulut proposer la nomination d'Addinglon au speakership. On lui lit observer que le choix, du speaker ne devait pas être fait sur la proposition du Cabinet, car on pourrait alors représenter le président comme l'ami des ministres plutôt que comme l'élu de la Chambre (1 . De même, il est de tradition (|u'un ministre

(1) V. EusKiNE May. Parliamentary Practice, 11 édit. 1906, p 154, note 2. - Pellew, Life of lord Si(hnouth, p. 78-79.

ne peut être candidat au speakership. La remarque en a été faite à la Chambre des Communes dans la séance du 10 avril 1895 par sir William Harcourt, chancelier de l'Echiquier. Le leader de la majorité, en expliquant pourquoi M. Campbell Bannermann, secrétaire d'Etat pour la Guerre, n'était pas candidat au siège de speaker, laissé vacant par la retraite de M. Peel, déclarait qu'il aurait été contraire à tous les précédents de proposer un ministre du Cabinet pour l'office de speaker (1). Le rôle officiel du Cabinet se borne donc à informer la Chambre que Sa Majesté donne permission de procéder à l'élection du speaker. Cependant, en fait, il est certain que les ministres ne peuvent se désintéresser de cette élection et que, par les conseils qu'ils donnent à titre privé aux membres de leur parti, ils peuvent exercer une influence sur le choix du speaker. D'ailleurs, quand le speaker est élu pour la première fois, il est toujours choisi dans le parti qui a la majorité à la Chambre. Si, depuis 1835, tous les speakers, sauf celui actuellement en exercice, ont appartenu au parti libéral, c'est que le parti libéral s'est toujours trouvé au pouvoir au moment où le siège présidentiel a été vacant (2). Lorsque, au contraire, au mois de juin 1005, il s'est agi de donner un successeur au speaker Gully, libéral, qui se retirait, les conservateurs ou plutôt les unionistes avaient la majorité à la Chambre, et M. J. W. Lowther, conservateur, s'est trouvé être l'élu de la majorité unioniste.

L'indépendance des speakers vis-à-vis des partis s'aflirme en réalité lors de leur réélection. Ici toutes les considérations de partis s'effacent et l'on ne tient compte que des qualités personnelles du speaker. La tradition veut que le président soit réélu tant (ju'il s'acquitte consciencieusement de ses fonctions et l'on ne considère pas un changement de majorité à

(1) Séance du 10 avril 1895, Hansard, Pari. Dehates, 4« série, v. XXXII, p. 1393.

(2) Voir plus haut le tableau des speakers et des ministères depuis 1835.

ORfiVMSATION HR TA PUKSIDFNCK 203

la Chnmhrorommo do nalnre à pr()vo{[iior son romplnconionl. Ci'est ainsi (lu'oii ITill Pitl, (|ui ôlail loul-puissanl, laissa ivélire Cornwall (|iii n'ôlait pas de son parti. Loid (irciivillo fil de monic en li](M)pour le speaker Ahholl el lord Grey, e!i 1831, pour le speaker Manners Sutton (pi'il savait pourtant opposé au Uéform-hill. En 1341, Robert Peel soutint lui-même la candidature de M. Shaw Lefèvre. libéral. 11 déclara « cpi'on pourrait faire une objection contre une réélection parle motif (|uc le speaker aurait négligé ses. devoirs ou se serait montré incompétent:... mais qu'il ne croyait pas nécessaire qu'un président avant consciencieusement rempli ses fonctions fut remplacé parce que ses opinions n'étaient pas d'accord avec celles de la majorité de la Chambre {\). » Le même principe a été depuis cette époque constamment appliqué. En 183() le speaker Peel. libéral, a été réélu bien que les conservateurs fussent revenus au pouvoir. Le speaker Gully, libéral, a occupé le fauteuil présidentiel pendant toute la durée du ministère conservateur unioniste Salisbury-Balfour, malgré les élections générales unionistes de 1000 (2). Eniin, au mois de février lOOG, la Chambre, issue des élections générales qui ont donné une énorme majorité au parti libéral, a replacé à sa tête le speaker Lowther, conservateur, élu de la Chambre unioniste de 1005 (3).

De tels exemples sont significatifs et établissent suflisamment une tradition qui est tout à l'honneur du Parlement anglais. Ce que les Anglais recherchent dans leur speaker ce n'est pas la conformité de ses opinions politiques à celles de

(1) V. Mac Donagh, The speaker, Ninetecnth Century, l^r août 1905, p. 322 et s.

(2) Après ces élections, la réélection de M C«ully fut proposée par le parti conservateur lui-même et appuyée par le parti libéral.

(3; La réélection de M. Lowther a eu lieu sans opposition le 12 février 1906. Elle avait été proposée par sir Lavison au nom du parti libéral et par M. Stuart V\"orthley au nom du parti conservateur.

]a majorité de l'assemblée, ce sonl les qualités qui font de lui le président conforme à l'idéal qu'ils se sont fait de la fonction. Elles sont ainsi décrites par un homme qui, après avoir longtemps siégé à la Chambre des Communes, a été ensuite lord chancelier, sir Roundell Palmer, devenu comte Selborn :

« Le speaker, dit-il, doit être un homme qui ait une longue expérience et qui possède une grande connaissance de tout ce qui touche au Parlement, tant pour les bills publics que pour les bills privés. 11 doit posséder la haute situation personnelle, l'intelligence et la dignité de caractère qui conviennent à un parfait gentleman anglais ; ce sont ces qualités qui le rendent propre à remplir les fonctions les plus augustes qui puissent incomber dans le monde à une assemblée.... Le speaker doit être un homme dont la stricte justice et l'impartialité soient au-dessus de toute attaque et de tout soupçon, un homme possédant de vastes connaissances et un esprit apte aux affaires. 11 doit être d'un caractère bienveillant et simple, doué de bon sens pratique, de fermeté, et en môme temps de jugement droit. Il doit connaître à fond les privilèges de cette assemblée et être capable, en toute occasion, de les soutenir avec autorité et dignité en même temps qu'avec tact et modération. 11 doit être, particulièrement à notre époque, capable de remplir la fonction plus importante et plus tliiïicile encore de maintenir par son autorité morale l'ordre dans nos débats et la dignité dans nos actes, nous aidant tous ostensiblement et inostensil)lement à maintenir ce respect de soi-même, cette discipline personnelle, ce mutuel respect pour ses collègues, cet esprit d'obéissance au règlement de l'assemblée qui sont essentiels à l'accomplissement des fonctions du Parlement (11... »

De telles qualités sonl dilïiciles à ronconlrer chez un même

(1) V. FRAWgUEVILI.K, op. cit.., l. TU, [). 17.

OIW.AMSATKIN l»i: LA IMlKSIliK.NCK 205

lioiiiine. Les Ani^lais o\ii;eiil heaucouj) de leur spoalvor vÀ M. Gladstone le conslalail lui-même ii la séance du 5 mars 1874 : « Nous lui demandons, disait-il, non seulement Tensend)le des (jualités (|ui peuvent se rencontrer ordinairement et Iréquemment chez beaucoup d'hommes excellents et capables, mais encore une combinaison de (jualilés (pii se trouvent rarement réunies chez la même personne (J ;. » Aussi quand la Chambre des Communes possède un bon speaker le garde-t-elle longtemps. La durée des Fonctions est la contre-partie de la dilïiculté du choix et elle est la récompense des speakers (jui ont rempli à la satisfaction de J'assembléela mission qu'elle leur a conhée.

Comment maintenant est élu le speaker ( Les formes de cette élection n'ont pas sensiblement varié depuis plusieurs siècles et elles présentent aujourd'hui un aspect archaïque assez curieux. Lorsqu'on se trouve au moment de l'ouverture d'un nouveau parlement, la Chambre des Communes est solennellement mandée à la barre de la Chambre des Lords, et là le lord chancelier, s'adressant aux députés, annonce qu'il est du bon plaisir de Sa Majesté que u vous gentlemen de la Chambre des Communes, vous vous reliriez au lieu où vous devez siéger et (|ue vous y procédiez au choix d'une personne capable (jui sera votre speaker et que la personne que vous aurez choisie soit présentée par vous, ici demain a deux heures, à l'approbation de Sa Majesté » (2). Lorsque, au

(1) V. FaARQUEVILLE, OjJ. Cit., t III, p 17.

{2) V. Akson, Loi et yraliquc constitutionniilles de V Angleterre, édit. fran^'aisc. Lt Parle ment, p. 74 et suiv.

contraire, le siège de speaker vient à être vacant au cours crun parlement en exercice, l'autorisation de procéder à l'élection est notifiée à la Chambre des Communes par le premier ministre au nom de Sa Majesté (1).

Dans les deux cas, on observe ensuite le cérémonial suivant. La séance de la Chambre ayant été ouverte dans la salle où elle siège habituellement, le clcrk ou greffier en chef de la Chambre se lève et désigne silencieusement un des membres importants de l'assemblée qui est chargé de proposer la molioii « (]ue M. X soit nommé speaker de cette Chambre », en indiquant les titres (jui justifient sa nomination (Tj. Cette motion est immédiatement appuyée par un autre membre de la Chambre, car il est de tradition que la candidature au speakership doit être proposée par deux personnes. Le clerk pose alors la question « que le premier candidat proposé occupe le fauteuil de cette Chambre comme speaker ». Généralement cette ({uestion est résolue affirmativement parles acclamations de toute la Chambre. Quelquefois cependant, quand il y a plusieurs candidatures, il y a lieu de procéder à une division, c'est-à-dire à un vole. Dans ce

(1) V. Erskine May, op. cit., p. 157. — Reynaert, op. cit.. l. II, p. 429.

(2) A la séance du 26 février 1884, M. Withbread, en proposant la candidature de M. Peel, avait fait son éloge en disant que « bien qu'il ne se fût jamais imposé à l'attention de la Chambre, il possédait le respsct de tous, qu'avec les amis les plus intimes de M. Arthur Peel, avec ceux qui avaient pu apprécier le mieux ses hautes qualités, il avait l'entière confiance qu'il se montrerait à la présidence le digne héritier d'un grand nom parlementaire et le légitime successeur de tant d'illustres prédécesseurs ». V. IIevhaert, op. cit , II, p. 42. M. Arthur Peel était le fils de sir Robert Peel et il porta en effet dignement son nom. Il jouit pendant son speakership d'un ascendant extraordinaire qu'il dut en partie à ses qualités physiques et surtout à la fermeté et à l'autorité avec lesquelles il dirigeait les débats. M. Peel sut, malgré la transformation de la procédure parlementaire, couserver au speakership l'impartialité traditionnelle qui en assure le respect. V. Traill, m. Peel and his predecessors, I^orlniglUly}liecien;, mai 18*J5.

OIUJAMSATiO.N DK I-A l'UlÔSIDIiXii: 207

cas les dôpulôs se rcndonl, suivant le sens de leur suiVrage, dans les couloirs de droite ou de gauche et ils sont comptés à leur sortie de la Chamhre ( 1). Dès (jue le niouvenienl est terminé et (jue le vole est ac(|uis, le résultat est annoncé par le clerk (pii proclame le nom de l'élu.

Le plus souvent celte élection a lieu d'un commun accord. Lorsqu'il s'agit en elï'et d'une réélection, le speaker en exercice est renommé sans diflicullés. Lors(ju'il s'agit au contraire d'une première élection, le parti (|ui a la majorité à la Cliambre et dans lecjuel est pris le speaker a lait son choix avant la séance et l'autre parti s'abstient généralement de proposer un candidat. Quekiuefois cependant, quand la Chambre est très divisée, on assiste a dès luttes pour la conquête du siège présidentiel. Pour nous en tenir aux temps modernes, en 1835, Abercromby, libéral, fut élu par 3H> voix contre 300 données à Manners Sutton, speaker du parlement précédent qui avait déplu par sa conduite. En 1839, Shaw-Letevre, également libéral, fut élu par 317 voix contre 299 à M. Gouiburn ('2). En 1895, M. Gully, libéral, ne battit son concurrent conservateur M. Ridiey (|ue de 11 voix (285 contre 274) (3). C'est le dernier exemple de vote par division qui ait eu lieu à la Chambre des Communes pour l'élection du speaker.

Aussitôt élu, le nouveau speaker est conduit au fauteuil par les membres qui ont proposé sa candidature. La masse, symbole de son autorité, est déposée devant lui sur la table,

(1) C'est de cette façon que, depuis 1836, ont lieu la plupart des votes à la Chambre des Communes.

(2) V. Mac Dokagh, Le speaker, Xinetéenth Ccntury, 15 août 1905.

(3) En cette même année 1895 la Chambre fut dissoute et les unionistes sortirent triomphants des élections. Certains membres de la majorité désiraient voir remplacer par un des leurs le speaker Gully qui occupait ses fonctions depuis fort peu de temps. Mais la tradilion fut la plus forte et M. Gully fut réélu à l'unanimité en août 1895. V. Mac Doragh, Le speaker, Nineteenth CenLury, ier août 1905.

208 LIVRE II. PllEMlÈUt: PARTIE. CHAPITRE II

et le speaker remercie l'assemblée en termes émus du grand honneur qu'elle vient de lui faire. La tradition veut qu'il reçoive ensuite les félicitations non seulement du leader de son parti mais môme du chef de l'opposition. Le 2G février 1884 M. Peel fut félicité à la fois par M. Gladstone, premier ministre, et par M. Staflbrd Northcote, leader des conservateurs. A la séance du 10 avril 1895, M. Gully, bien (pi'élu à une faible majorité, avait reçu les féhcitations de M. William Harcourt, premier lord de la Trésorerie, et de M. Balfour, leader de l'opposition. Enhn, à la séance du 8 juin 11)05, M. Lowther, élu sans opposition, a été félicité par M. Balfour au nom du gouvernement et par sir 11. Campl)ell Bannermann au nom de l'opposition.

Le lendemain de la nomination du speaker a lieu en grande solennité la cérémonie de sa ratification par la Couronne. La Chambre des Communes est mandée de nouveau à la barre de la Chambre desLordsetelle s'y rend, son speaker en tête, coiffé de la perruque et vêtu d'un habit de cour, précédé du sergent d'armes portant la masse. Arrivé à la barre de la Chambre des Lords, le speaker se tourne vers les « lords commissionners (1) » et leur dit : « Milords, j'ai à informer vos seigneuries que les fidèles Communes de Sa Majesté, pour obéir à ses ordres et pour exercer leur droit incontestable, ont procédé à l'élection d'un speaker et que leur choix s'est porté sur moi. Je me présente moi-même à votre barre, me soumettant humblement à la gracieuse approbation de Sa Majesté. » Le lord chancelier déclare alors que Sa Majesté approuve le choix des Communes et le confirme, donne lecture du document royal et, s'adressant au speaker, lui dit « que Sa Majesté l'a chargé de lui témoigner son entière confiance».

(1) Ce sont les lords qui ont été désignés par nne commission délivrée sous le grand sceau pour faire l'ouverture du Pariemenl ou pour transmettre les ordres du Jloi quand il ne se rend pas lui-môrae à la Chambre des Lords.

(H'.(;a.msaiio.\ m; i \ i'r.i;sii)i:>(:K 201)

Le speaker deiiiamle (MisuiUi (|iie les ei'reuis ou les iaiiles (|iril pourrait eoniuiellre dans rexcrcice de ses Ibnclions soient imputées à lui-uiènie el non aux lidèlcs (loniiuunes et, il l'ouverlure d'un nouveau parlement, revendicpuî en outre les anciens droits et privilèges de la Chambre des Couimunes. Le lord elianeelier accorde au nom de la Couronne la conlirmation de tous les privilèges des Communes et assure le speaker (jue, bien qu'il n'en ait nul besoin, la bienveillance et l'indulgence de Sa Majesté lui sont tout accpiiscs. La cérémonie est terminée, la Chambre des Communes et son speaker (juiltent dans le même appareil la Chambre des Lords et rentrent dans la salle des séances. Le speaker se retire quehiues instants pour revêtir la longue robe noire insigne de ses fonctions, et, à son apparition au fauteuil, il est salué par les acclamations enthousiastes de toute l'assemblée (1). La nomination du speaker exige ainsi, on le voit, le concours de la Couronne. En théorie le speaker n'est délinitivement investi de ses fonctions qu'après l'approbation royale et ce n'est qu'après cette approbation qu'il revêt son costume ofliciel. En fait, il n'y a plus là pourtant depuis longtemps qu'une pure formalité (jui laisse entier le droit de la Chambre des Communes. Depuis Kwl), la Couronne a approuvé sans aucunes difficultés toutes les nominations faites par la Chambre et c'est de la Chambre seule que le speaker tient ses fonctions. D'après certains auteurs anglais, l'approbation par le Koi de la nomination du speaker serait le résultat de la coutume et ne serait même pas une nécessité légale j2}. Il est en tout cas des speakers qui ont exercé leurs fonctions sans que leur élection ait été conlirmée par la Couronne. Cela s'est présenté en lOOO, pour le speaker Grimston, souslepar-

(1) Voir pour plus de détails sur toute celle procédure, May oj). cit., p. 154, Aksox, op. cit., le Parh'meni, p. 74 et s. Rky.vaert, op. cit., II, p. 428 et s.

(2) A«so>, op. cit., le ^Parlement., p. 87.

'liO LIVUE 11. PUE.MIÈIIK PARTIK. CHAPITRE II

lement qui rétablit Charles II, en U>81), pour le speaker Powle, sous le parlement qui élut Guillaume III et Marie et, lors de la iblie du roi (ieorge lll. en 171)ÎK pour le speaker Cornwall 1 . On ne saurait donc considérer une régie traditionnelle, actuellement dépouillée de toute signilication et sans valeur pratique, comme portant atteinte au droit de la Chambre des Communes d'élire librement son président.

La situation du soeaker de la Chambre des Communes est tout à fait éminente et exceptionnelle parmi celles des présidents d'assemblées politiques. Le speaker n'a pas de rôle politique à jouer et il n'exerce qu'une influence très restreinte sur la marche des affaires publiques. Malgré cela ou plutôt à cause de cela il jouit d'une autorité bien supérieure à celle des présidents des assemblées européennes. Tous les partis peuvent se mettre d'accord dans le respect accordé à l'homme qui, placé au-dessus d'eux, fait respecter les traditions du Parlement et observer les régies de la lutte et qui permet ainsi le fonctionnement normal et régulier des institutions parlementaires. A ce point de vue, le speakership est une pièce essentielle du système politique anglais, comme les Etats neutralisés sont essentiels à l'organisation de l'Europe moderne ; mais la neutralité est en quelque sorte la raison d'être et la condition de son existence : « Ne vous étonnez pas, disait-on récemment a la Chambre des Communes 2), de la haute distinction (jui juscprici a entouré la

fi) May, oj). cit., p. 157.

(2) Séance du Ic" mai 18S2. V. RE^^AEKT, op. cil., t. I, p. 431 et s.

OIK; A.MSATKtN Iti; l.A l'KKSinF.NCK 2H

présidonrode la (lliamhnMlos (loinniunos. l/uiio des raisons en est que le speakcM- ii"a j)as iiirnicî le pomoir drliM^ |>arlial. Il est 1(^ maître et Tai-hitre de Tordre. Avant tout, il est le champion et le proteeteur des niinorilés. »

J)e la sorte, le speaker possède un crédit égal aupi-es de tous les mend)res de la Chamhre et rencontre le même respect dans toutes les parties de l'assemblée (1 . Ce respect, il le doit évidemment au caractère neutre et impartial de sa l'onction, mais il le doit aussi au respect que les Anglais possèdent pour leur parlement, représentant de la nation et gardien de ses droits. Le speaker est l'organe, la bouche même de la Chambre, « the mouth of ihe House », il exprime ses volontés et interprète ses désirs ; il l'incarne en quelque sorte vis-à-vis de tous et il en recueille la majesté : « Le speaker, disait naguère M. Gladstone, (2) est uni à la Chambre par des liens si confidentiels et si intimes que ses fonctions peuvent être considérées comme n'ayant aucun équivalent dans aucune partie du monde civilisé. Je ne crois pas que le président d'aucune autre assemblée délibérante, si importante qu'elle soit, puisse avoir une situation qui atteigne à la hauteur des fonctions de speaker. »

Cette hauteur se retrouve dans la situation matérielle du speaker. Un splendide logement lui est affecté dans l'enceinte du palais de Westminster, des carrosses sont mis à sa disposition et un traitement de 125.000 francs par an lui est accordé (3; ; l'étiquette la plus rigoureuse règne aux réceptions

(1) Dans les tera])s modernes, on ne cite que deux cas dans lesquels l'attitude du speaker ait été l'objet d'une motion de blâme. Le premier s'est produit en 1879 pendant l'agitation irlandaise, le second plus récemment en mars 1902. Dans les deux cas, ces motions ont été repoussées d'ailleurs a de grosses majorités et la conduite du speaker a été approuvée par la Chambre. V. Mac Doivagq, Le speaker, op. cit., p, 329.

(2) Séance du 26 février 1884. V. Reynaert, op. cit., II. p. 423.

(3) Voir sur ces détails matériels, Franqueville, op. cit., III, p. 16, Lum. MIS, op. cit., p. 1 et s. Mac Do>'agii. Le speaker, op. cit., p. 331.

21^ LIVKE 11. riŒJllKIŒ PAUTli:. CIlAlTnili 11

et aux dîners qu'il donne et Ton n'y doit paraître qu'en costume et en habit de cour. En outre, le speaker est le premier commoner .roturier) du royaume et il prend rang immédiatement après les pairs, non en vertu de la coutume, mais d'après les dispositions formelles d'un act de 1G81) 1). A la Chambre des Communes, il siège en robe et en perruque et préside les débats d'un immense fauteuil à dais situé au fond de la salle. 11 n'est pas accueilli à son entrée dans la salle, comme les présidents français, par les roulements du tambour ; mais il n'a pas besoin de cet appareil extérieur pour établir son autorité. Il n'a pas de sonnette pour rappeler l'assemblée au calme et réclamer le silence ; mais, dans les circonstances normales, sa voix et ses gestes y sullisent. Le respect dont on l'entoure est le meilleur garant de son autorité.

Légalement, le speaker est nommé pour la durée d'un parlement qui est de sept ans. Mais en fait, il reste en fonctions tant qu'il ne manifeste pas le désir de se retirer et t|ue l'assemblée n'a pas de raisons de se priver de ses services. Un speaker qui s'ac(iuitte consciencieusement de ses fonctions est constamment réélu par la Chambre des Communes, alors même que la majorité y aurait changé. La permanence de la fonction est le résultat de cette praticpie et elle contril)ue à rehausser l'éclat du speakership. Dans les cent dernières années la Chaml)re des Communes n'a pas eu plus de neuf speakers, et tous se sont retirés volontairement sauf Manners Sutton qui s'était mêlé aux luttes politicjues de son épocjue et avait méconnu lui-même son caractère. En outre, de 183."") à lî)()5, tous les speakers ont appartenu au parti libéral bien que le parti conservateur ait été au j)Ouvoir pendant la moitié de ce temps.

(1) Ansoin, op. cit., le Parlement, p. 172 ; May, op. cit., p. 11)5.

OIICAMSATKIN IH-. F. V PRKSinENr.K 213

ï/in(lôj)on(laiK'r du sp(\ilvor vis-a-vis dos partis polilicjiies loud iiirrno à s'ariiriiior on dohors du Parleiuoiil. Dans ros dernières années la eoulunie paraît s'être établie (jue le speaker doit être réélu sans concurrent, comme député, dans la circonscription où il se présente. Cette règle a été posée lors de la réunion du -< Mill Cund)erlan(l libéral association «tenue à Peurith le 2() septembre liM).""). Sir W. Lawson avait invité le parti libéral à opposer un concurrent lors des élections générales au speaker conservateur, M. Lowther, élu au mois de juin 1905. M. Henry Howard, ancien représentant de la ciiconscription et même concurrent heureux de M. Lowther en 1885, s"v est opposé au nom du respect dû au caractère impartial du speaker. M. Tweddle, qui eut été candidat libéral si M. Lowther ne fût pas devenu speaker, a parlé dans le même sens, et finalement, aux élections de iOOG, M. Lowther a été réélu sans concurrent. Il l'aut constater pourtant que certains précédents sont en sens contraire. M. Peel en 1885, à Warwich and Leamington, et M. GuUy en 1895. à Carlisle-City, avaient eu des concurrents conservateurs. Au cours de leur speakership, en 1892 pour M. Peel, en 1900 pour M. (iuUy, ils avaient été, il est vrai, réélus sans opposition 1 .

A un autre point do vnola situation du speaker était exceptionnelle jus(pi"à ces (lei'irnM-s UMups au moins. Pendanl })lusieurs siècles h» speakei' a été le seul membre de la Chambre des Communes qui eul le j)ouvoir de présider la Chandjre. Tandis que les règlements de toutes les assemblées euro-

(1) V. sur ce point Gaston Jkze. Le speakership en Angleterre, Revrie du Droit jnihlic, janv. fév. mars 1900. •

péennes instituent une vice-présidence dont les titulaires ont, quand ils président, les mêmes pouvoirs que le piésident, le règlement de la Cliambre des Communes, jus(ju'en lUr)2, ne prévoyait pas et ne permettait pas le remplacement du speaker : « Ses fonctions, dit M. Reynaert, n'admettaient autrefois nî solution de continuité, ni partage. Avec sa perruque et son siège gothique, il était le seul représentant des traditions et le seul oracle des précédents. Aussi, pour son tourment non moins que pour sa gloire, se trouvait-il, en vertu de son office, comme élevé au-dessus de l'inlirmité humaine et de la succession du temps. Le jour et la nuit avaient beau se confondre en une seule séance, la lassitude en vain semait des pavots autour délie et faisait la solitude dans cette assemblée de 650 membres, le speaker était cloué à son fauteuil comme Prométhée à son rocher ; il ne pouvait en être détaché que momentanément en cas de force majeure par une permission spéciale de la (Chambre « (Ij.

Bentham, dans son ouvrage sur la Tactique des assemblées législatives, signalait comme une imprévoyance incroyable les lacunes du règlement de la Ghambie des Communes sur la suppléance du speaker (2). Pourtant le silence du règlement n'était pas exclusivement le résultat de l'imprévoyance. Les règles parlementaires anglaises ne sont pas toutes consacrées par les règlements écrits de la Chand)re. Beaucoup sont le produit de la coutume et un président (jui possède ses fonctions à titre permanent peut seul arriver à les connaître assez bien pour assurer à l'assemblée une unité de direction. L'existence d'une présidence unicjue était donc à l'origine tout à fait dans l'esprit de l'institution.

On peut se demander toutefois comment la Chambre des Communes a pu fonctionner pendant plusieurs siècles sous la

(1) IIeynaekt, op. cit., I, p. 387.

(2) lÎKNTHAM, op. cit , t. 1, p. 66.

ORr.AMSATr«».N IH"; LA PnKSIhENCr, 215

soulo prôsidonro doses speakers. Une enqiièle, Ihile par une (•(nniiiissIoM parlemenlairc^ nommée o\\ HlTri pour examiner les précédents et étudier la cpieslion de la viee-présidence, a abouti au\ eonsla(alionssui\anles. De 1517 à MiO^i le speaker n'a été absent (pie trois fois et eha([ue lois la (lîiamhrc s'est simplement ajournée au lendemain. De 1003 à 1()50 on relève neuf absences du speak(M" pour cause d'empêchement ou de maladie ; à chacpie occasion, la Chambre s'élait ajournée jus- (ju'au retour du speaker ou à la cessation de sa maladie. De 1050 à ItiOO plusieurs speakers durent démissionner pour raisons de santé et furent immédiatement remplacés (1 . De 1000 à 1 700 il V eut différentes absences de speakers pour des motifs divers et le Parlement s'abstint chaque fois de siégei'. Onslow, qui resta en fonctions de ill\) à 1700, ne fut malade que quatre fois et pendant un temps très court. Enfin, de 1700 à 1052, il y eut encore des absences de speakers pendant lesquelles la Chaud)re dut s'ajourner (2).

Les temps arrivaient pourtant où, en présence de l'activité législative croissante de la Chambre des Communes, le speaker devait être dans l'impossibilité de suffire à la tache de sa présidence. A la suite du rapport qui lui fut présenté par son comité en 1052, la Chambre décida qu'a l'avenir les speakers absents pourraient être remplacés au fauteuil présidentiel par le « chairman ofways and means, » le président ducomitédes voies et moyens. En vertu de ce règlement, le président du comité des voies et moyens avait, en 1855, présidé la Chambre pendant une maladie du speaker. Mais lorsque le speaker

(1) M. Erskine May, op. cit., p. 19o, signale le procédé suivant qui fut employé à diverses reprises pour combler les lacunes du règlement. En cas d'empêchement prolongé du speaker, la Chambre nommait un nouveau speaker qui démissionnait quand le titulaire précédent pouvait de nouveau occuper ses fonctions. Mais l'ancien speaker devait être l'objet d'une nouvelle élection.

(2) V. Franqdeville, op. cit., III, p. 23 et s.

reparut au fauteuil, il contesta la validité des actes qui avaient été faits en son absence et notamment des prestations de serments. Une loi spéciale ri) décida alors que tous les actes accomplis par le Parlement sous la présidence du « chairman of ways and means » seraient valables comme s'ils avaient été faits sous la présidence du speaker. Le président du comité des voies et moyens est nommé par la Chambre sur la proposition du premier ministre. C'est donc un homme de parti et, à la différence du speaker, il est toujours élu sous l'empire de considérations de partis. Il préside du reste sans costume et ne possède pas de logement dans l'enceinte du parlement. 11 reçoit seulement un traitement de G3.000 francs. \ln 11)02, cette vice-présidence a été réorganisée par les règlements nouveaux votés sur la proposition du ministère Balfour (2). Depuis cette époque, le président des comités porte le titre de « chairman ol committees and députy-speaker », et son ofïice principal est de suppléer à la présidence le speaker malade ou empêché (3). Il possède d'ailleurs, quand il préside, tous les pouvoirs du speaker, mais il continue à être désigné sur la proposition du gouvernement dans le parti qui a la majorité à la Chambre. C'est dire qu'il n'a pas au même degré que le speaker la qualité de représentant de l'assemblée entière et qu'il ne jouit pas sur la Chambre de la même autorité que lui. Son sort est lié en réalité à celui de la majorité de l'assemblée. Le 21 juin 1905 M. G. Lawson, conservateur et membre de l'administration Balfour, a été élu

(1) Act. 18 et 19, VicTOKiA, cli. xxxiii. V. May, op. cit., p. 196, — Fkanqui:viLLE, op. cit., III, p. 25.

(2) V. MoiiEAu el. Deli'ech, Les règlements des assonblées lëyislatÀves, I, p. 287. V. également Jèze, Le speakershi]) en Angleterre, Uevue du Droit public, janv. fcv. mars 1906.

(3) Le chairman des comités peut rire lui-nièine remplacé par un chairman suppléant qui est désigné par Ja Chambre au commencement de chaque session. iStanding order 11 février 1902. V. Mokeau et Delpecu, op. cit.^ I, p. 2S7.

ORCAMSATION UV. l.V PIlKSIlHvNCi: 217

(Ic'puly-spoakor sur la proposilion du premior luinislre. Mais, apivs les ôloclioMS de' lî)(M),la inajorilé lihôrale, sur la proposilion (lu chanccliiM' de rKc'hi(pii(M*, a choisi coniine chairiiiaii of commiltees and dépuly-spealver un député libéral M. Knimot 1).

Celle réorganisalion de la vice-présidence peul avoir uiu» influence sur le recrutement même des speakers. Autrefois, il était de règle (jue le speakership ne devait pas être attribué au chairman of commiltees. .Mais, depuis que celui-ci porte le litre odiciel de déput) -speaker, cette règle est considérée comme cadu([ue par beaucoup de parlementaires anglais. On incline même à penser que l'oHice de députy-speaker est une sorte de stage aux fonctions de speaker et que le députvspeaker est un candidat tout désigné au speakership. La (jualité de députy-speaker que possédait en 1005 M. Lowllier a été une des raisons qui ont porté la Chambre à l'investir du speakership le 8 juin 11)05. Lors de cette élection, les qualités manifestées par M. Lowther comme députy-speaker ont été mises en relief a la Chambre et en dehors de la Chambre [1., et, dans ses félicitations au nouvel élu, le pre-

(1) Séance du 27 février 190(). V. Jkze. Le speakership en Angleterre, Bévue du Droit public, janv. fév. mars 1906.

(2) Le Times disait le 31 mai 1905: «M. James William Lowther sera présenté par le gouvernement (expression incorrecte) pour l'office vacant de speaker qu'il vient effectivement de remplir pendant quelques semaines. Il est à espérer que l'opposition portera assez d'attention au nom proposé à son choix pour permettre au nouvel occupant du fauteuil de prendre sa place avec l'assentiment unanime de la Chambre. On a dit que les précédents sont contre le choix comme speaker du chairman of commiltees. Mais les précédents sont relatifs principalement à une longue période pendant laquelle le chairman of commiltees n'était pas députy-speaker Le grand changement qui s'est produit dans la tenure du speakership, par la création d'un substitut au sj)eaker pour le cas d'empêchement temporaire, a pour résultat de rendre inapplicables dans les circonstances actuelles les précédents autres que ceux d'une période tout à fait récente. Toutes choses égales d'ailleurs, il semblerait rationnel de penser que le deputy speaker aie droit de beaucoup le plus fort au speakership. M. Low-

218 1.1 VRR 11. PRKMIKRE PARTIE. (.HAPITRE II

mier ministre Ballbiir a insisté sur ce point. On peut donc considérer dans une certaine mesure le dépul\ -speaker comme le successeur éventuel du speaker et cette considération donne un 2;rand intérêt à sa nomination.

Le caractère essentiel du speakership, magistrature impartiale indépendante des partis politiques, inspire égalem.ent les règles qui président à la i-etraite des speakers. Quels que soient la situation politique et l'étal des partis à la Chambre, il est de tradition que les speakers doivent résigner volontairement leurs fonctions, (1) et ils les occupent généralement tant que l'état de leur santé leur permet de le faire. Lorsqu'ils estiment que le moment de la retraite a sonné pour eux, ils doivent faire part eux-mêmes à la Chambre de leur intention. Voici, à titre d'exemple, de quelle façjon un des speakers les plus autorisés de la Chambre des Communes, sir Henry Brand, annonçait sa retraite prochaine.

Le 22 février 'U{8'i, à minuit, au moment où la séance de la Chambre allait se terminer, M. iirand prit la parole et dit: « Maintenant (juo la Chambre a donné son adhésion k l'adresse en réponse au iliscours très gracieux de Sa Majesté, je demande lindulgence de la Chambre pour quelques minutes. Le temps est arrivé où j'ai à accomplir le devoir si pénible pour moi d'annoncer à la Chambre (]ue je ne suis

ther commande le respect de tous les partis parla fermeté et l'impartialité qu'il a déployées comme cliairman of committees aussi bien que par la manière dont il s'est acquitté des fonctions de speaker ».

(1) Il y a évidemment des exceptions. Nous avons déjà cité les cas des speakers Fletcher Norton et Manners Sutton qui furent remplacés contre leur gré en 1780 et 1835.

oiu;a.msath»n mk la i'UKSIuknck 219

plus capable de sui)p()rler jiliis l()iiii;lemps los rudos labeurs lie la présiclonco... Aiicuiu* pai'ole ne [)eul e\[)rimer cti (pie je sens, le profond eliaij;rin (pie j'éprouve en descendant de ce l'auleuil, en nie séj)aranl de cette assembli^e (pii m'a tant honoré en me choisissant pendant trois législatures pour présider ses délibérations. Si, durant cette période, j'ai pu rendre à la Chambre (|uelques services, ce n'est pas à mes mérites que j'en ai été redevable, mais au concours si bienveillant et si généreux (jue vous m'avez constamment donné. Ce concours a changé en l'orce ma faiblesse et m'a permis, dans des temps d'épreuve (1), de maintenir intacte l'autorité de la présidence... S'il ne s'agissait que de moi, je \oudrais volontiers vivre et mourir au service de cette Chambre, mais cela ne serait pas compatible avec mes devoirs, car je pense que celui qui occupe ce fauteuil doit être en état de se consacrer à ses travaux pleinement et elhcacement. .le suis donc forcé bien à contre-cœur de vous demander la permission de remettre entre vos mains l'autorité que vous m'aviez confiée (2). »

Dès que le speaker a terminé, aux applaudissements de la Chambre, M. Gladstone, premier ministre, se lève et, conformément à la tradition parlementaire, annonce le dépôt de deux motions, l'une exprimant les remerciements de la Chambre au speaker sortant de charge, l'autre demandant à Sa Majesté de lui accorder une manjue éclatante de laveur. A la séance du 25 février i88^j,M. Cdadstone adressa, au nom du gouvernement, ses remerciements au speaker en rappelant les difficultés spéciales que M. Brand avait rencontrées dans l'accomplissement de sa mission : « Notre reconnaissance pour vous, disait-il en terminant, ne peut pas se mesurer au sens formel des mots qui l'expriment. Nous voudrions pouvoir vous dire

(1) M. Brand, on se le rappelle, avait présidé la Chambre pendant l'obstniction irlandaise de 1881.

(2) V. Reykaert, op. cit., II. p. 419.

mieux que nous ne le faisons la nature cl l'élendue de cette gratitude. Elle vit, elle brûle, je puis le dire, dans chaque poitrine. Elle émane, non du sentiment de parti, mais de l'esprit et du cœur de la Chambre des Communes » (J).

La motion de remerciements proposée par le premier ministre fut appuyée conformément à l'usage par sir Stafford Northcote, leader de l'opposition conservatrice, qui s'exprima ainsi : « C'est un besoin pour nous qui siégeons de ce côté de l'assemblée d'exprimer notre adhésion complète au langage si beau et si noble du très honorable gentleman et de nous unir à lui pour vous remercier, Monsieur, de la manière dont vous avez rempli vos hautes fonctions pendant ces douze années de labeur et de sollicitudes. Nous voulons aussi dire notre grand regret de ce que vous croyiez nécessaire de quitter la présidence où vous avez déployé tant de talent et de nous laisser privés de ces avis et de ces conseils que nous avons si longtemps recueillis sur vos lèvres (2 . »

La motion de remerciements mise aux voix par le speaker lui-même fut ensuite adoptée par la Chambre 8 . D'après la tradition de la Chambre des Communes, elle est votée à l'unanimité et c'est contrairement au\ usages ([ue certains membres irlandais lui refusèrent cette fois leur adhésion en souvenir de la conduite de M. Brand en 1881. Malgré celle note discordante, M. Brand remercia la Chambre en termes

(1) Revnakrt, op. cit., 11, p. 423.

(2) ReviXakkï, op. cit., t. Il, p. 424.

(3) Elle était ainsi conriic : « Que les l'einerciemcnls do cette Chambre soient donnés à M. le speaker pour les services distinguc's (|u'il a rendus dans l'exercice de ses fonctions ; ({u'il soit assuré ([iie la (llianihre approuve j)Ieinernent le zèle et l'hahileté avec les({neis il a i-cnipli ces hautes fonctions, le jugement et la fermeté avec lesquels il a m;iintenu ses privilèges et sa dignité. La Chambre est très profondément reconnaissante de l'attention incessante i\n\\ a apportée au travail sans cesse croissant du Parlement et de l'urbanité constante qui a attiré au speaker le respect et l'estime de la Chambre ». La pensée et même les termes de ces adresses de remerciements sont du r(!ste toujours à peu près identiques.

(UU. V.MSATIO.N l\\. I A l'UKSIlMCNCK

rimis : « iMes (lernicros amiées, dil-il, seront ôi2;ayrr;s par les ai;rôal)los souvenirs (\c ma caiiicrc présidentielle et parmi ces souvenirs la scène (pii se passe en ce moment liendi'a la première place. Je ne sais pas me résoudre i\ vous dire adieu, car mon coHir vivra toujours avec cette Cluuuhre à (pii je dois tant. Vous avez mis le cond)le à votre» bonté par la résolution de ce jour en reconnaissance de mes services. Je vous en remercie cordialement (]]. >> M. (iladstone proposa alors la seconde motion relative à l'adresse à la Couronne (2) et, à la suite de son vote par la Chambre, M. Brand fut doté d'une pension annuelle de 1.000 livres sterling et créé pair avec le titre de vicomte llampden.

Ce cérémonial se renouvelle à chaque retraite de speaker. A la séance du 7 juin 11)05, tour à tour, le leader du gouvernement Balfour, le leader de l'opposition libérale sir 11. Campbell Bannermann et les chefs de tous les partis de la Chambre sont venus appuyer le projet de résolution présenté par le gouvernement exprimant les remerciements de la Chambre au speaker sortant M. Gully. Dans la séance du 21 juin 1905, la Chambre des Communes en comité a voté une résolution prescrivant l'allocation annuelle d'une somme de i.OOO livres sur le fonds consolidé au profit de M. Gully. Enfin le 27 juin 1005, la Couronne lui a conféré la pairie avec le titre de vicomte Selby 3 .

Les speakers sortant de charge abandonnent, on le voit, la Chambre des Communes en même temps que le speakership.

(1) V, Reynaeut, op. cil., t. II, p. 427.

(2) « Q'une liumble adresse soit adressée à Sa Majesté pour la prier qu'il lui plaise de conférer gracieusement une preuve signalée de la faveur royale au très honorable speaker, à raison de ses éminents services pendant la période importante où il a présidé cette assemblée avec tant d'habileté et de dignité, et pour assurer Sa Majesté que la Chambre votera la somme que la Couronne trouvera bon de fixer, quel qu'en soit le chiffre ».

(3j \. Jèze, Le speakership en Angleterre, Revue du Droit public, jauv. fév. mars 1906.

Depuis le commencement du xix" siècle, la coutume s'est introduite qu'ils ne doivent quitter leurs hautes fonctions que pour rentrer dans la vie privée. Autrefois, il était d'usage de nommer à des fonctions judiciaires les speakers de la Chambre qui quittaient le fauteuil (J). A la fin du xviii" et au commencement du wx" siècles, quelques speakers ont même abandonné la présidence pour jouer un rôle politique et certains, comme Grenville et Addington, sont devenus premiers ministres. Mais, depuis le speakership d'Abbolt devenu lord Colchester 180^2-1817\ tous les speakers ont renoncé à la vie publique en même temps qu'à leurs fonctions. L'éclat de ces fonctions est si brillant (|ue les hommes auxquels la Chambre en a fait le dépôt sacré en conservent, semble-t-il, le reflet jusque dans leur retraite et sont marqués jusqu'à la hn de leur vie du caractère neutre et impartial qu'elles leur confèrent.

(Ij Fbakqdkville, u}-) cit., t. III, p. 20.

CIIAPriKK ill

HOLK ET ATimnrïio.NS nr prksidem

Président de la Chambre des Communes, le speaker doit se consacrer exclusivement à ses fonctions présidentielles en oubliant au fauteuil ses opinions politiciues et sa qualité même de membre de la Chambre. Une fois revêtu de la perruque et de la robe de ses fonctions, le speaker n'a plus de parti et ne doit plus avoir de préférences pour les hommes ou pour les doctrines politiques. Il est érigé en juge impartial de la lutte et, pour conserver son autorité de président, doit faire abnégation de sa propre personnalité. 11 est en quelque sorte retranché des membres de la Chambre pour pouvoir incarner et représenter la Chambre elle-même. Il cesse en somme d'être un homme politique pour devenir un magistrat. De cette conception spéciale que les Anglais se font de la présidence résultent, au point de vue du droit parlementaire, les conséquences suivantes.

Il est admis, tout d'abord, que le speaker de la [Chambre des Communes cesse de figurer aux conseils officiels de son parti. Bien plus, il ne doit pas continuer à l'inspirer même par des conseils privés. 11 ne peut ni le guider dans la

:22i Livm: n. — i'uk.mièue PAinii:. — ciiaimtui: m

marche politi([ue à suivre, ni lui tliclerles projets de lois ([ue la situation comporte. Du jour où le speaker a été porté par la confiance de la Chambre au fauteuil présidentiel qu'il ne quitte guère que pour la retraite, il est, on peut le dire, mort pour son parti. Cette considération expli(|ue que le speakership de la Chambre des Communes ait toujours été confié à des hommes sans doute distingués et d'esprit très équitable, mais qui ne jouaient dans leur parti (|u'un rôle secondaire et qui n'étaient pas des hommes politi(fues de premier plan.

Il est de tradition également que le speaker ne doit prendre aucune part aux délibérations de l'assemblée. Une coutume déjà ancienne lui interdit de descendre du siège présidentiel pour se mêler à la discussion et y exprimer son opinion. 11 ne peut même pas prendre part au débat dans les séances oii la Chambre est réunie en comité plénier sous la présidence du chairman. En théorie, sans doute, il y conserve ses droits ordinaires de membre et certains speakers les ont exercés en diverses circonstances I). Mais, dans le dernier siècle, ces droits se sont en quelque sorte perdus par non usage et abandon tacite 2). Un des speakers du xvui" siècle, sir Fletcher Norton, déclarait déjà que l'opinion ([u'il pourrait exprimer en comité comme membre privé pourrait influencer son opinion comme speaker 3). Telle est la rigoureuse impartialité que les speakers exigent d'eux-mêmes dans l'accomplissement de leur mission ! 11 va sans dire dans ces conditions que les speakers ne peuvent présenter des motions ou desbills à la Chambre. Ils ne peuvent le laiie par eux-mêmes car, en montant au fauteuil, ils ont en quelque sorte renoncé à exercer ce droit. Ils ne peuvent le faire non plus indirecte-

(1) V. pour les précédents, May, op. cit., p. 368-369.

(2) Il y a eu cependant quelques rares précédents en sens contraire. V. May, op. cit., p. 368.

(3) Kansaiu), XXI, 259-261.

nôi.i II \lll;n;llI(t^^ i»i rnrsiiHsM' 22.)

monl, par riiiUM'iiHuliaiii» daulrcs mciiihics de l;i (lli.iinhrc. cai' la luMilralilc (|u"ils (IoimmiI ('oiisimacc leur iiilcnlil eus iMihMih^s laciles.

Va\\u\. les speakers (IoIncmiI faire à la (Ihaiiihre le sacrifice (le leur droit de xoW. L'exercice de ce droit serait contraire a linipartialité dont ils doiviMU faire preuve dans la direction des lra\au\ de l'assenihlée. Pour que celle impartialité ne soit pas soupç;onnée, il faut qu'ils n'aient même pas l'air de s'intéresser au déhal. il y a un cas pourtant dans lequel le speaker de la Chambre des Communes a le droit et même le devoir de voter, c'est lorsque la Chambre se trouve également divisée. Le speaker doit donner alors le « casting vote », c'est-a-dire littéralement le vote qui assure la prépondérance 1 . 11 ne s'agit pas là d'un vote prépondérant au sens iuridi(|ue du mot. Le vole du speaker n'intervient en effet (|ue lorsque les partisans et les adversaires d'une opinion se trouvent en nombre égal et, alors, par la force même des choses, non par la vertu du vote présidentiel, l'opinion pour laquelle s'est prononcé le speaker réunit la majorité et l'emporte. Ce caractère du vote du speaker est parfaitement établi et depuis longtemps. En 1G02, sous le speakership de John Croke, une tentative avait été faite pour donner voix prépondérante au président. Une proposition debill réunissait 105 oui et lOG non. La minorité réclama alors comme lui appartenant le vote du président afin de créer l'égalité et de la rompre ensuite par le caractère prépondérant du vote présidentiel. Mais le speaker s'éleva lui-même contre cette prétention. Il allirma la règle d'après laquelle le président n'a le droit de voter (|ue lorsque les deux opinions en présence ont réuni un nombre égal de suffrages (%. Depuis lors- cette règle n'a plus été contestée.

(1) May, 02). cit., p. 3G4.

[2) LuMMiâ, oj). cit , p. SI el s.

io

i226 LlVniî II. PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE III

Aujourd'hui, par conséqueiil, ce n'est qu'en cas de partage égal de la (Ihainhre (jue le speaker doit faire pencher la balance en prenant part au vote. Ce droit de vote, (jui semble avoir été introduit sous la seule nécessité de donner une solution à la question en discussion, a été vivement criti(|ué par Bentliam comme de nature à compromettre l'impartialité du président 1). 11 est certain qu'il a pour résultat d'introduire le speaker dans les luttes précisément les plus vives et les plus passionnées de l'assemblée. Il peut le mettre en tout cas dans une situation particulièrement délicate. Pendant son speakership, Charles Abbott, eut, en liJOi), à se prononcer dans ces conditions sur le sort de lord Melville, ami du premier ministre Pitt, qui était l'objet d'une procédure tVimpeaclimenl, et, par son vote, l'ut la cause de sa mise en accusation et de sa condamnation (2). De même, en \Wi\\ et en IBG'i, deux questions importantes, celles de l'abolition des taxes d'église et de l'abolition des serments universitaires, ont été ainsi tranchées par le vote du speaker (3j.

Pour atténuer certains inconvénients du casting-vote, la coutume parlementaire anglaise a introduit les pratiques suivantes. Lorsque le speaker est ainsi obligé de voter, il doit le . l'aire, si cela est possible, de i'acjon à ce que la question en discussion ne soit pas délinitivement tranchée (4). En outre, si le speaker peut voter suivant sa conscience et ses opinions politiques, il doit tout de même exprimer à haute voix les raisons de son vote (5). 11 est ainsi tenu d'apporter un suf-

(1) Brntham, op. cil., I, p. 368.

(2j Lliwmis, op. cit., p. 139. — May, op. cit., p. 364. Il ne put voter, paraît-il, qu'après dix minules de silence pendant lesquelles il surmonta l'éinolioa qui ne lui pcriuetlait pas de parler.

(3) Fkanuleville, oj). cit , III, [). 114. Voir pour les autres précédents: Mat, op. cit., p. 364-3(58.

(4) Vhakqvemu.k, op. oit., 111, p. 114. iMay, op. cit., p. 364.

(5) Mav, op. cit , p. 36i.

nôi-K i:t ATTmni'Tio.Ns uv phksii)i:>t 227

rrai;(Mii()livr (|in ('()n\ i(Mil mieux au l'aractcre de ]U'^() (ju'il coiiservo en (ouïtes choses.

Mais, iiièin(^ dans eelU* mesure, le sole du sjx'aker esl ex- ('ej)li()iinel. La reiile e.sl, (mi ((MUjis iioiiual. <|ue le sj)eak(M' ue |)i-eiid j)art u\ aux voli^s fii aux délibérations do la (iliamhn^ Sou lilre de président ue lui eoufère. d'autre part, aucune piéiogative spéciale. Ses seules attributions sont donc celles fpii touchent à la représentation de rassemblée et à la direction de ses débats. Le speaker est a la ibis le représentant et le porte-parole de la Chand)r(î et son président. 11 nous reste à renvisa2;er à ce double point de vue.

Comme représentant de la Chambre, le speaker doit, dans les circonstances où il prend la parole, parler au nom de l'assemblée entière et non pas au nom de son parti ou même en son propre nom. En 1814, le speaker Abbott, dans un discours où il passait eu revue les actes de la session, avait approuvé le rejet d'un bill favorable aux catholiques. La Chambre fut immédiatement saisie d'une motion portant que le speaker s'était rendu coupable d'un abus du mandat dont il était investi et des privilèges dont il était dépositaire. Abbott défendit sa conduite et la motion de blâme fut rejetée par 27 i voix contre 100 (i). Mais la leçon ax^ait proiité et, depuis cette époque, il ne s'est produit aucun incident de ce genre. Les speakers, dans les occasions, d'ailleurs rares, où ils prennent la parole (2}, s'abstiennent aujourd'hui de faire in-

(1) Lord Colchester's DrAuv, II, p. 386. Abbott était devenu lord Colchesler.

(2^ On a remarqué avec raison que, malgré son nom, le speaker était, en général, aujourd'hui le plus silencieux des députés.

228 LIVRE 11. PUKMILRE PAUTIE. CHAPITRE 111

1er venir dans leurs discours des considérations politiques.

Au commencement de chaque parlement, le speaker nouvellement élu doit demander à la Couronne au nom des Communes la confirmation des privilèges de la Chambre. La coutume de revendiquer ces privilèges s'est introduite graduellement et les speakers, par leurs formules de revendication, ont contribué à les constituer. Dès le règne de Henry IV les speakers demandaient en termes généraux qu'il leur lut permis d'informer le Roi de l'opinion des Communes. En 1536, ils réclament pour la Chambre l'accès auprès de Sa 31ajeslé, en ibAi, la liberté de parole au sein du parlement, et cette liberté ne leur est alors accordée que sous toutes réserves (1). En 1593, il est répondu au speaker Coke qui la réclamait : « Le privilège de discourir vous est accordé, mais non pour que chacun dise tout ce qui lui passe par la tète ; votre privilège s'applique aux discours faits avec jugement et sobriété (2). » La liberté des discours ne devait être définitivement consacrée, après 1()88, que par un article du bill des droits. Elle continue néanmoins à être réclamée spécialement par les speakers à l'ouverture de chaque parlement.

Depuis 1554, les speakers réclament également le privilège de l'inviolabilité pour les discours ou les actes des députés. Actuellement, ce privilège n'est plus contesté, mais autrefois, il était dillicilement respecté par les rois qui ne se gênaient pas pour faire arrêter les députés et queh(uefois le speaker lui-même. Sous le règne de Henry Y! notamment, le speaker fut emprisonné en vertu d'un jugement de la Cour de l'Echiquier rendu à la rc(piête du duc d'York cl, malgré leurs réclamations, les Communes furent obligées de nommer un nouveau président (3;. J^'inviolabilité s'étendait jadis aux biens et même aux serviteurs des députés. L'inviolabilité

(1) Anson, o]). cit. Le Parlement, p. 176.

(2) FUANQUKVILI.E, oj). cH , III, [J. 344.

(3) IIaxbell, Précédoits, p. 29.

Koi.i: i:r atiiuim tions im' imiksiiii'nt 2'2î)

dos l)ions a cessé d'èlro réclamée par le speaker Deiiison, en I8.'i7, et celle des serviteurs par le speaker Braiid en 1872 (1). L'inviolahilité est donc aujourd'hui restreinte a la personne même des députés.

Actuellement les speakers demandent à la Couronne de reconnaître d'une ra(,'On i;énérale « les droits et priviléi^es anciens et incontestés des (lommunes ». Puis ils demandent en particulier « (jue leurs personnes ne puissent être ni arrêtées ni molestées, qu'elles jouissent de la liberté de parole dans tous leurs débats, que l'accès auprès de la personne rovale de Sa Majesté leur soit laissé libre toutes les lois que les circonstances l'exigeront (2) et que tous leurs actes reçoi\(Mit de la part de Sa Majesté l'interprétation la plus favorable (^J; ». La confirmation de tous ces privilèges est accordée sans difficultés par le lord chancelier au nom de Sa Majesté.

Le speaker est également le représentant de la Chambre dans toutes les circonstances oii un acte doit être accompli en son nom. Lorsque la Chambre a voté une adresse au Roi, c'est le speaker qui présente l'adresse à Sa Majesté et qui rapporte ensuite aux Communes la réponse de Sa Majesté 1;. Lorsqu'un siège de député vient a être vacant à la Chambre, le speaker doit envoyer lui-même un ^\arrant mandat au « clerk of the crown of chancery » lui enjoignant de lancer un « writ » pour qu'il soit procédé aux formalités de l'élection (5). C'est également le speaker qui, en cas de violation des privilèges de la Chambre ou d'olïense à la Chambre, lance contrôles délinquants, même étrangers à l'assemblée, des warrants qui sont de véritables mandats d'amener ((>).

(I) An.son, op. cit.. Le Parleitwnt. \) c^l^-

(2i II sagit ici de l'accès de la Cltambre elle-même. Les députes n'ont pas, en celte qualité, accès auprès de la personne du souverain.

(3) Anso.n, op cit.. Le Parletneat, p. 17G. — May, op. cit., p. 59 et 15b.

(4) May, up. cit , p. 455.

(5) Anso.n, op. cit., Le Parlement, p. 195. — May, op. cit., p. 631.

(6) Hatsell, Précédents, II. p 241.

230 LIVRi: II. PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE 111

L'émission d'un mandat n'est même pas obligatoire et le speaker a le droit, en se faisant précéder de la masse, syml)ole de son autorité, de faire arrêter toute personne coupable d'une violation de privilèges commise dans l'enceinte du Parlement (1). Le speaker procède ensuite au nom de la Chambre à l'interrogatoire des délinquants et leur notifie les condamnations prononcées par l'assemblée (2).

Enfin le speaker dirige la procédure financière de la Chambre et représente l'assemblée dans une circonstance solennelle, la présentation au souverain de 1' « act of appropriation » voté par le Parlement. Ce n'est pas à dire d'ailleurs que le speaker ait en matière de finances des pouvoirs considérables. La discussion du budget a lieu en Angleterre dans les comités de la Chambre tout entière, comité des subsides (supply) et comité des voies et moyens (ways and means), et ces comités sont présidés non par le speaker mais par le chairman. Mais le speaker a pourtant le devoir de s'assurer que chaque bill donnant des voies et moyens à la Couronne reste dans les limites des subsides, c'est-à-dire des crédits, déjà accordés par la Chambre (3). A la fin de la session, il arrête la balance entre le total des subsides volés et le total des voies et moyens autorisés et fixe à la somme ainsi obtenue l'octroi des voies et moyens dans Tact of appropriation. Lorsque l'act of appropriation a passé par la Chambre des Lords, il est renvoyé aux Communes, puis porté en grande solennité par le speaker lui-même à la barre de la Chambre des Lords où il est reçu par le souverain ou son représentant. Quand le Roi est présent, le speaker prononce sur les mesures qui entretenu l'attention de la Chambre un discours où les droits elles privilèges de la Chambi'e des Communes sont

'1) May, op. cit., p. 87.

^2) (^es coridainnalioiis peuvenl allor jusqu'à r('in|)rîsonnenicnL sous la {iurdi! (lu sergent d'armes. V. Ansun, oj). cit.. Le l'arlinnent, p. 172. (\ii Anson, up cit., Le Parlcvitnt , I, p. 3(50.

lUM.i: KT ATTimurrioNS in i»ni';sii»K\r 231

loujoiirs rappelés J). A la lin de ce discours, Tact ol" appropiialioM l'sl préscMilô à la sanclioii du \{u\ vl e\\{\ est accordée; dans des ((mmik^s (pii rccoiinaisseiil (jik^ les suhsidcs voles soiil un don lil)iv des (ioniinunes (2 . I.a mission exléric^ure du s|)oakor est terminée. Il nous faut lo voir maintenant à l'inlérionr de l'assemlilée dans la présidence des déhals.

Un point doit être mis loul (ral)or(l en relief. I.e speaker est président de la Chambre elle-même, mais il n'est pas président de la Cliamhre réunie en comité plénier 'committee of the whole liouse), bien (jue ce comité comprenne tous les membres de l'assemblée qui veulent prendre part à la discussion. Lorsque la Chaml)re désire se former en comité, le speaker quitte le fauteuil et abandonne la présidence au cliairman of committees, soit après avoir posé à la Chambre la question « que je quitte le fauteuil », soit même sans l'avoir posée (3 . La présence du chairman of committees n'est d'ailleurs pas indispensable pour que la Chambre puisse siéger en comité. A son défaut, elle peut être présidée soit par le députy-chairman, (4) soit par un autre membre désigné comme chairman temporaire '5). Les séances de comités se

(1) Anson, op cit., Le Parlement p, 360.

(2) « Le Hoi remercie ses bons sujets, accepte leur bénévolence et aiusi le veult ». L'ancienne formule française a été conservée.

(3) V. Mav, oj). cit., p. 380.

(4) \. Mat, op. cit., p. 380.

{:>) A cet effet, le speaker devra établir au commencement de cha(|ue session une liste de cinq membres au plus qui pourront être appelés à servir de chairmen temporaires des comités sur la réquisition du chairman des voies el moyens. Standing orders 24 février 1888 et 2 mai 1902, Moreau et Dei.peuh, op cit., 1, p. 261.

dislinguent des séances ordinaires en ce que le nombre des députés est en fait plus restreint et le ton de la discussion plus iamdier. En outre, tandis que, dans les séances ordinaires, les députés ne peuvent parler plus d'une fois sur la même question, ils peuvent, dans les séances de comités, prendre la parole autant de fois qu'il leur plaît.

Ces comités pléniers, que l'on a essayé à plusieurs reprises et sans succès d'introduire en France, (J) sont un rouage essentiel de l'organisme parlementaire anglais. On y discute le budget et on y étudie la plupart des projets de lois présentés à la Chambre. On peut regretter seulement l'exagération du formalisme qui règle la constitution du comité et la tenue des séances. Il faut que le speaker commence par monter au fauteuil et en redescende immédiatement sur l'ordre de la Chambre. 11 faut d'ailleurs, bien qu'il ne préside pas la séance, qu'il se tienne à la disposition de l'assemblée, car il peut être appelé à tout instant i\ remonter au fauteuil. Le chairman ne possède, en effet, quand il préside le comité, aucuns pouvoirs disciplinaires et, si l'ordre est troublé, il est obligé d'interrompre la séance et de faire rappeler le speaker pour le rétablir (2). Enfin, lorsque la séance est terminée, le speaker doit remonter au fauteuil pour entendre le rapport du chairman et ajourner la Chambre.

Toute cette procédure est un peu archaïque, mais, malgré la complication des formes, elle rend pourtant de réels services a la Chambre des (Communes. Elle paraît avoir été introduite par défiance du speaker à une épo([ue où le chairman avait plus que lui la qualité de représentant de l'assemblée.

(1) V. livre I, l''^ partie, cliap. i, une tentative on ce sens du président de Morny, plus loin livre II, 3'"<- partie, chap. ii,une autre tentative du président Dupin.

(2) M. Erskike May, ojï, cit. (;58r>-38G), cite même des cas où les speakers ont, en cas de tumulte, repris d'eux-mêmes possession de leur siège sans attendre d'être rappelés.

uni.i: i:t \Triuiti tions nr nu;sihr,.NT *233

La prôsidcMuc du cliaiiiii;!!! ollVait alors plus de ij^aranlies pour les députés (pio celle du s[)ealver dans les débats ou les intérêts contradictoires de l;i ('iiand)re cl d(^ la royauli' étaient en jeu. Aujourd'hui, la situalion est toute dillerenlcî et les rôles respectifs ont clian^é. Le speaker est riiomme de la Chand)re tandis (pie le cliairnian est toujours plus ou moins l'homnie du ministère représentant de la majorité île l'assemblée. En outre, le chairman ne possède pas, dans les séances de comités, la plénitude des pouvoirs présidentiels. A ces deux points de vue, il ne jouit (pie d'une autorité inférieure à celle du speaker, et l'on a vu. dans des séances de comités où le désordre s'était introduit sous la présidence du chairman, l'ordre se rétablir parla seule présence du speaker rappelé au fauteuil (1 >

La présidence des séances ordinaires de la Chambre appartient au speaker cpii peut aujourd'hui se décharger de ce soin sur le chairman ofcommitteesand députy-speaker, mais qui, en temps normal, n'use guère de cette faculté. Tout entier aux devoirs de sa charge, le speaker s'absente rarement de Westminster et, d'un autre C(Ué, il n'est pas d'usage pour lui de se faire remplacer à moins que la maladie ou la fatigue ne l'y obligent. A cette règle il est naturellement des exceptions et, dans ces dernières années surtout, la multiplicité et la longueur des séances ont forcé le speaker à se faire suppléer. La réorganisation de la vice-présidence opérée en 1902 aura probablement pour effet de rendre plus régulière cette suppléance et d'en rendre les cas plus fréquents.

Quel est le rôle et quelles sont les attributions du speaker

(It V. AiiitKi.EY Joi>Es, Tlie house of Gommons, ^ineteenth Century, 1901, p. 1008.

23 i I-IVRE 11. PREMIKRP. PARTIE. CHAPITRE II

dans la tenue des séances et la direction des débals ? Ici reparaissent les caractères essentiels duspeakersliip, l'impartialité et l'indépendance vis-à-vis des partis politiques. En montant au fauteuil présidentiel, le speaker a dépouillé l'homme politique et il doit oublier les inimitiés et les querelles de partis pour présider les séances en toute équité. Tl doit traiter de la même façon ses anciens partisans et ses anciens adversaires politiques et accorder à tous les députés une égale protection. Tl est le gardien du règlement, le dépositaire et le représentant de la loi parlementaire. Il doit l'appliquer et l'interpréter comme un juge pourrait le faire (1). Cela est d'autant plus nécessaire que la coutume est en Angleterre

(1) La comparaison ne doit pas être poussée trop loin. Le speaker à son fauteuil n'est pas dans la même situation qu'un juge sur son siège. La présidence d'une grande assemblée exige des qualités particulières que M. Erskine May, dan:? son traité des lois et usages du Parlement, définit ainsi : « Malgré tout le prestige dont la tradition l'entoure, le speaker doit sa vraie force à lui-même, à sa rapidité de pensée, à la promptitude de ses décisions, à sa tenue et à ses manières. Il n'a pas le privilège du juge qui entend discuter chaque procès par les avocats des deux parties ; il ne peut, comme les cours de loi, prendre son temps pour prononcer son jugement. Son propre esprit |)eut seul l'aider à se former une opinion et il faut qu'il émette cette opinion à l'instant mêfue, sans balancer ni hésiter. Il ne faut jamais que le speaker laisse voir qu'il doute de lui-même. C'était l'habitude de M. Denison, avant de donner son opinion, de la faire précéder de ces mots: « Je crois que la Chambre verra, ou je suis sûr que les honorables membres seront de mon avis... » 11 en résulta qu'il n'eut jamais sur la Chambre cet empire que tout speaker doit avoir. Il ne se fiait pas assez à lui-même et la Chambre s'en était aperçue ; elle perdait confiance à son tour. Entre elle et lui s'élevaient souvent des dialogues qui ressemblaient beaucoui) à des discussions entre maître et disciples. Comme il arrive à tous ceux qui hésitent, son manque de confiance en lui-même le rendait nerveux et irritable, ce qui le faisait peu aimer, surtout par les jeunes membres «Je l'assemljlée. M. Shaw Lefevre avait été le véritable opposé de M. Denison. Sa mémoire était pleine de précédents parlementaires ; il pouvait à tout moment y puiser, et il le faisait avec une grande présence d'esprit. Il ne balançait ni n'hésitait jamais à former ou à exprimer son opinion. Ses décisions étaient c.xpi'imées en ternies absolus et il les rendait comme s'il n'eût eu d'autre sentiment (juc celui d'un juge. » Cité par Pierre, Traite de droit politujue, 190;^, \). 1053.

nni.i: kt attiuiutions du prksiuent 235

luu' source inipoi'lanlo du droit parlcniciilaiic cl (|u<' l'iniprcl'ision do ses rri:;lcs poui-rait rire pour un spcakcM' pailial roccasioFi d'un arhilrairc plein de dangei's pour la minorité.

Il faut ajouter iinniédiatement (jue, juscju'à ces dernières années, cet arhiliaire n'aurait guère eu la possibilité de s'exercer. Le speaker, avant tout homme de la (Ihamhre, était surveillé de très près par la Chambre dans l'exercice de ses fonctions présidentielles. La procédure parlementaire était dirigée par la Chambre elle-même et le speaker n'avait en quelque sorte pour rôle (pie d'interpréter et d'exprimer la volonté de rassend)lée. Aujourd'hui cela n'est plus tout à l'ait exact. Des règlements, introduits sous la nécessité de réprimer les troubles provoqués par l'obstruction parlementaire dont nous avons retracé les grandes lignes, sont venus investir \c speaker de prérogatives nouvelles et lui ont donne un rôle plus actif à jouer dans le mécanisme de la vie parlementaire. Le speaker peut être ainsi appelé à exercer sur les débats une influence personnelle plus considérable. L'examen détaillé de ses attributions nous permettra de nous en convaincre.

Quelques minutes avant l'heure fixée pour le commencement de la séance, le speaker, précédé du sergent d'armes portant la masse, se rend dans la salle et occupe le fauteuil. Quand les députés sont entrés, le chapelain récite les prières (i), [)uis le speaker compte les membres présents et, s'ils sont quarante, chiffre qui constitue le (|uorum, ouvre la séance f2). Dans le cas contraire, il attend que le quorum soit atteint et, s'il ne peut l'être, remet la séance au prochain jour fixé par le règlement i3). Lorsque la séance est com-

(1) Ces prières étaient dites autrefois par le speaker Un même.

(2i Rules, orders and formes of proceding of the House of Gommons, 51.

(3) D'après les nouveaux standing orders de 1902 et 1006, la Chambre des Communes doit se réunir les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. V. MoKEAu et Delpech, op. cit , I, p. 260.

236 LlVRi: H. — PUEMIÈRE PARTIE. CHAPITRE 11

mencée, le speaker n'a plus le droit de se préoccuper du quorum, mais dès qu'un membre de la Chambre appelle son attention sur rinsulïisancedes membres présents, il est obligé de faire procéder à ce qu'on appelle un « count out ». On pose un sablier sur la table et des sonneries retentissent dans l'enceinte du Parlement. Lorsque le sablier est vidé, le speaker compte les membres présents et, si leur nombre est inférieur à quarante, il est obligé d'ajourner la Chambre au prochain jour, sinon la séance continue.

Comme tous les présidents d'assemblées politiques, le speaker est chargé d'accorder la parole aux députés qui la demandent dans une discussion. La règle traditionnelle, lors([ue plusieurs députés se lèvent en même temps pour parler, est que le speaker doit donner la parole à celui qu'il a aperçu le premier. Il retire de cette coutume un pouvoir d'appréciation assez considérable, mais il n'en use pas dans un but politique. Il fait son choix d'après des considérations d'ordre, en tenant compte de l'importance des membres de la Chambre. Le plus souvent, il donjiera la préférence à un membre ancien sur un membre nouveau, au chef du gouvernement ou de l'opposition sur un membre ordinaire du parti. S'il y a contestation, la Chambre elle-même peut être appelée à décider (juel sera l'orateur qu'elle entendra le premier. Bien qu'il n'y ait pas d'inscription olïicielle avant la séance pour les discussions, on a dit quehjuefois que les « whips » des deux partis (1) préparaient une liste des membres qui désiraient prendre part au débat et que VwW du speaker était particulièrement clairvoyant pour distinguer, dès qu'ils se lèvent, les députés dont les noms y ligurent ('2). Mais cela même est une considération d'ordre dont on ne saurait reprocher au speaker de s'inspirer.

(1) Oq appelle whips dans le langage parlemon taire anglais les membres secondaires du parti (fui sont chargt'S de ses inlôièts matériels.

(2) l'KAisijutviLLK, op. cit., III, p 87

iuH,i: i;t ATiuiin l'KtNS m; iMuisinr.NT 'ÏM

Los (iépulés (jui proimcnl la parole; s'adressent, iioa a rassemblée, mais au présideiil cl commeMceMil invai'iahlemenl leurs diseours par ces mois: « M. le spcsikcr. " Ils doivent se lever, se découvrir et rester debout pendant toute la durée de leur discours. Quelques règles très simples inspirées par la courtoisie viennent compléter le cérémonial des séances et concourir au respect porté au speaker. Les députés ne doivent jamais passer entre le fauteuil du président et le membre qui parle de l'un des premiers bancs. Ils ne doivent jamais passer non plus entre le président et la masse déposée devant lui sur la table. Enfin les députés qui entrent ou qui sortent doivent se découvrir et saluer le président. Il est, bien entendu, prescrit de garder le silence pendant les séances ; mais dans une assemblée aussi nombreuse cpie la Chambre des Communes, il est impossible d'obtenir un silence complet. Sauf pendant les discours des grands orateurs, il y a dans la salle un va-et-vient perpétuel et le bruit est à peu près continu (1).

Le speaker doit, dans la tenue de la séance, observer l'ordre du jour qui a été fixé par l'assemblée elle-même. 11 doit par conséquent ouvrir successivement la discussion sur les bills et les questions aux ministres (2) que la Chambre a décidé d'examiner. Lorsqu'il s'agit toutefois du dépôt de ces questions qui sont remises par écrit au clerk, le speaker a certains droits. Il peut tout d'abord autoriser la lecture de la question qui, en temps ordinaire, n'est point faite (3). Il peut, à l'inverse, faire modifier le texte des questions et

(1) Lorsqu'il devient excessif, le speaker doit faire des observations à la Chambre. V. notamment Hamsakd, vol CCX, p. 307.

(2) L'usage de ces questions remonte au milieu du xix^ siècle et il est actuellement très répandu. C'est un moyen pour les députés de mettre en jeu la responsabilité ministérielle.

(3) Standing orders 7 mars 1888 et 29 avril 1902, Mokeau et Delpecii, o}). ait , I, p. 264.

^38 LIVRE n. PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE II

même supprimer celles qui lui paraissent inconvenantes. Le 24 mai 1878, un député, M. Kenealy, s'étant plaint d'une suppression de ce genre qui constituait, d'après lui, une violation de privilèges, le speaker afïirma son droit et la Cliaml)re lui donna raison ; 1). Lorsqu'il s'agit au contraire des bills, le S[)eaker n'a (ju'un rôle purement mécanique à jouer. Les hills doivent élre remis par écrit au clerk qui en lit le texte, et le speaker pose la question : (jue le bill soit lu une première l'ois. Celte première lecture n'est qu'une formalité (jui est toujours ordonnée. A la seconde lecture seulement, la Chambre se prononce sur le principe de la mesure proposée. S'il est adopté, le speaker quitte le fauteuil et laisse la présidence au chairrrian qui va diriger les délibérations de la Chambre réunie en comité plénier. C'est dans ce comité (|u'a lieu la discussion détaillée du projet de bill (2). A la fin de la séance, le speaker reprend le fauteuil ; le chairman fait à la Chambre un rapport dans lequel il résume la discussion, si elle est terminée, ou, sinon, demande l'autorisation de siéger à nouveau. Lorsque l'examen en comité est lini, le bill est adopté en troisième lecture par la Chambre réunie sous la présidence du speaker. Ordre est ensuite donné au clerk de porter le bill aux Lords et de demander leur concours (-3).

Le speaker est également chargé de proclamer les résultats des votes. A la Chambre des Communes, les votes ont lieu en principe par oui ou par non à haute voix. Le speaker les compte et déclare : « Je pense que les oui l'emportent (the ayes ave et) ou que les non l'emportent (ihe noes ave

(1) Hansaud, vol. CCLXX, p. 1409.

(2) Les projets de bills peuvent aussi être renvoyés à «les commissions spéciales qui sont nomm^-es soit par la Chambre entière soit par le comité de choix, petit comité désigné parla Chambre au commencement de chaque session.

(3) Anso«, op cit., Le Parlement, p. 306.

ROI.V. KT ATTUinrTIO.NS IH' l'UKSIDKNT ^W)

(Ml. Lois(|u"il s'rl('\(Mli^s conloslatioiis, il est procédé à un volo pai- division (|iii lurci^ les dépiilés à sortir do la salle et à se rendre dans un corridor où ils sont coniplés au passage. l.ors(|ue le nond)re des volanls est considérahle, ce vole demande une demi-heure environ. La répélilion du procédé j)ouvait élre un procédé d'ohstruclion très ellicace. Aussi un standing order du '2î) février 1888 est-il venu décider f|ue le speaker peut, s'il estime que la division est réclamée frivolement ou vexatoirement, provoipier un vote de la (Ihamhre par assis et levés. Suivant le résultat, il déclarera ensuite s'il y a lieu ou non de procéder à la division (1 ,.

Knlin le speaker est chargé de prononcer la clôture des séances ; mais ici il n'a ((u'un rôle mécani([ue à jouer. Autrefois il n'avait pas le droit d'ajourner la Chambre de sa propre autorité : la séance durait tant que la Chambre elle-même n'avait pas décidé de la terminer (2. Actuellement, d'après les règlements du 8 avril 11)02 et du 3 avril IDOO, le speaker doit, aux séances des lundi, mardi, mercredi et jeudi, ajourner la Chambre à \ 1 h. 1/2 du soir sans poser la question (3). Aux séances du vendredi qui commencent à midi et où l'on discute les bills privés (4 , le speaker doit lever la séance à 5 h. 1/2 précises. Le speaker n'a ainsi qu'à exécuter le règlement et il est dépourvu sur ce point de tout pouvoir d'appréciation.

(1) standing order 29 février 1888. V. Moreau et Deli-ech, op. cit., I, p. 275; May, op. cit., p. 370.

(2) M. Baring (La Chambre des Communes, Revue de Belgique, 15 octobre 1882), raconte à ce sujet une mésaventure qui arriva un jour au speaker Denison. Les députés s'étaient retirés, l'ordre du jour épuisé, sans voter rajourneraent de la Chambre. Le speaker, esclave du devoir, ne crut pas pouvoir quitter son fauteuil avant que quelques députés mandés en toute hâte né revinssent voter sa libération. Y. également Palgrave, op. cit., p. 8.

(3) Standing orders 8 avril 1902 et 3 avril 1906, Moreau et Delpeco, op. cit., I, 200 ; May, op. cit., préface de l'édition de 1906.

(4) On appelle bills privés en Angleterre les bills qui sont relatifs à des affaires privées ou à des affaires municipales qui. en France, relèvent de l'administration et du Conseil d'Etat.

2i() LIVKK II. rilKMlÈllli J'AliriE. CllAriTUE 11

Tout ceci concerne la marche normale de la procédure parlementaire. Mais il peut se l'aire que l'ordre soit troublé ou que, pour entraver la marche des aiï'aires, des motions à but purement dilatoire soient présentées par des obstructionnistes. Quels seront les moyens dont pourra disposer le président pour réduire les obstructionnistes et rétablir l'ordre? Avant lobstruclion qui s'est manifestée à la Chambre des Communes vers 1880, le speaker n'avait, on peut le dire, aucuns pouvoirs à ce point de vue. Mais, dans les vingt-cinq dernières années, il a été armé pour la lutte et aujourd'hui il possède des droits assez étendus (jui lui permettent d'assurer le bon fonctionnement du Parlement et qui ont contribué à y maintenir l'ordre.

Tout d'abord, si des orateurs s'écartent de l'objet delà discussion, le speaker doitles inviter à rentrer dans la question. S'ils s'y refusent, le speaker, après avoir appelé l'attention de la Chambre sur les paroles prononcées en dehors de la question ou sur les répétitions fastidieuses, peut leur ordonner de cesser leur discours (J). En outre, lorsque le speaker est d'avis qu'une motion d'ajournement du débat ou de la Chambre constitue un abus des règlements et n'a qu'un but dilatoire, il peut refuser de la mettre aux voix et faire voter la Chambre sur la question principale (2 . 11 avait de plus, d'après le standing order du 27 novembre 1882, le droit de proposer lui-même la clôture du débat lors(|u*il estimait que la question avait été sulïisamment disculée. Mais le standing order du 18 mars 1887 a transformé complètement son rôle dans le mécanisme de la clôture en le réduisant à une sorte

(1) Staûding orders des 27 novembre 1882 el 28 frv 1888. V. Moiieau et Delpecii, oj). cit., I, p. 271.

(2) StiindhiK ordcis des 27 novembre 1882 cl 2"^ fcv. 1888, Morkau et Deij'kch, oj). gU., t. I, p. 273.

luH.i; Kl AI niiiti iKi.Ns hi i»nKsiiu:.NT 2'il

(!(» (iioil (l(* volo I ). La clnlurc |)(nil rire aujomdluii pruposiv' par loiil iiuMiihic de la ("Jiainhre cl le s|)(\ilv('r doit laoUn^ aux v()i\ la iiiolioii « (|U(' la (|U(Vslioii soil ncluollcniciit posée », à moins ijue. dans son o[)ini()n, celle inolion ne constitue un abus des règlements ou une violation des droits de la minorité i2). En revanche, les standing orders du 17 février 190*2 donnent au speaker, en cas de désordre grave, le droit d'ajourner la Ciiamhredesa propre autorité, sans poser la question, et même de suspendre ses séances pour un temps dont il (i\era lui-même la durée (3). Dans l'exercice de toutes ces prérogatives, le speaker possède, on le voit, un large pouvoir d'appréciation. 11 n'est plus exclusivement chargé d'exprimer des décisions (jui se dégagent elles-mêmes de l'assemblée. Il a désormais un rôle personnel à jouer dans la tenue des séances et, par la façon dont il s'en acquitte, il peut exercer une iniluence sur la marche des débats.

Une transformation analogue s'est produite en ce (jui concerne les pouvoirs disciplinaires du speaker et de la Chambre. Avant IJUH), le speaker n'avait en cette matière que des attributions très restreintes; la Chambre avait au contraire des pouvoirs étendus qui pouvaient aller jusqu'à l'expulsion et l'emprisonnement de ses membres coupables de violation de privilèges. Il y avait dans cette situation un legs de répo([ue où le speaker, encore agent de la ro\auté, était suspect à l'assemblée. Au xvni''et au xix" siècles, cette méfiance avait perdu sa raison d'être, mais le speaker était devenu si complètement riiomme de la Chambre et il était entouré par elle d'un tel respect qu'il n'avait pas besoin, pour rétablir l'ordre, de recourir à des pénalités rigoureuses ; ses paroles et ses observations y sufhsaient (4. Dans les cas extrêmes, le speaker

(1) Voir plus haut, chap. i, § iv.

(2) Slanding orders des 18 mars iS87, 7 mars 1888, Moukad et Deli-ecu, oj). cit., I, 273; Mav, ojj. cit., 213-214.

(3) Slanding orders 17 fév. 1902, Moreau et Delpech, o^). cit., I, p. 272,

(4) Vuici uue pelile t^cène parlemcii luire qui montre jusqu'à quel poiul les

lii LIVRK II. PIIRMIKI'.R PARTIE. CIIAPlTia-: lî

« nommait » le député indiscipliné, c'est-à-dire l'appelait par son nom, contrairement à l'usage du Parlement anglais d'après lequel les membres doivent être désignés par le nom de leur circonscription. Cette « nomination » était un blâme solennel dont s'emparait immédiatement le premier ministre ou un membre éminent de l'assemblée pour présenter une résolution tendant à soutenir l'autorité de la « chair ». La mesure prise ensuite par la Chambre variait suivant les cas et la gravité des circonstances. Les pouvoirs de la Chambre étaient d'autant plus étendus qu'ils étaient mal délimités (1). Mais, en fait, l'assemblée hésitait à prononcer des pénalités rigoureuses

Anglais sont soucieux do l'autorité du président. A la séance du 24 juillet 1882, pendant que M. O'Donnell a la parole sur une question relative à l'expédition d'Egypte, le speaker fait remarquer que l'honorable membre anticipe sur la discussion d'une motion dont le secrétaire d'Etat pour les Indes adonné avis et il l'invite à rentrer dans la question en discussion.

— M. O'Donneli réplique qu'il n'a pas la plus légère intention d'anticiper sur cette discussion, mais il avoue qu'il est très embarrassant pour un membre de la Chambre de voir le président prédire ce qu'il va dire [Cris bruyants : à V ordre).

M. Gladstone. — Je me lève pour une motion d'ordre afin de signaler les dernières paroles de l'honorable gentleman qui me paraissent de nature à détruire toute autorité. Je propose que ces paroles soient constatées par écrit. L'honorable gentleman a dit que le président a prédit les paroles qu'il allait prononcer et les a condamnées.

Le speaker. — Il me semble que l'opinion actuelle de la Chambre est que ces paroles soient constatées par écrit et j'ai ordonné au clerk de le faire.

M. Gladstone. — Je propose que ces paroles soient prises en considération demain ».

Après une discussion, M. O'Donneli déclare qu'il n'a pas eu l'intention d'insulter le président, mais qu'il a voulu protester énergiquement contre les interruptions habituelles des membres de l'opposition. En présence de ces déclarations, IM. Gladstone exj)rime l'espoir que de telles paroles ne seront plus prononcées et retire sa i)roposition. Y, Franqueville, op. cit., Ilf, p. 92.

(1) On cite souvent à ce propos un mot caracléristique du speaker 0nslow : « Je vais vous nommer, disait-il un jour à un député qui troublait l'ordre. — VA. qu'en résultera-t-il ? lui demanda cehii ci. — Dieuseulle sait, répondit Onslow ».

iioi-K i:t ai iinitiiTioNs i>r piti'sihKNT 213

poiii- (l(* It'gôros iiirraclioMS. Il maïKjuail a cetle organisation l(^s peines diseiplinaiic^s (jue connaissent et praticpienl tons les parlements ponrles violations d'ordre journalières. D'autre part, le speak(M" dépourvu de toute initiative jouait un rôle vraiment trop ellacé dans cette procédure disciplinaire. Les désordres (jui allaient se produire à la Chandjre des Communes à partir de IHUO allaient montrer la nécessité d'une action disciplinaire plus facile et plus rapide.

Nous ne reviendrons pas sur l'histoire déjà faite des divers règlements qui, en présence des scènes d'obstruction, sont venus augmenter les pouvoirs du speaker (1). II nous suffira de rappeler ici les moyens dont dispose actuellement le speaker pour rétablir l'ordre dans l'assemblée. D'après les standing orders du 22 novembre 1882 revisés et refondus les 13 et 17 février 1902 (2^, lorsqu'un membre trouble l'ordre, le speaker doit, après l'avoir « nommé », poser immédiatement la question « que tel membre soit suspendu de son service dans la Chambre ». La suspension prononcée dure une semaine pour la première fois, quinze jours pour la seconde, un mois pour la troisième et les fois suivantes. Il peut se faire que les membres ainsi suspendus refusent d'obéir à l'ordre que le speaker leur intime de se retirer. Dans ce cas, le speaker « appelle l'attention delà Chambre sur la nécessité de recourir à la force pour obtenir l'obéissance à ses commandements » ; les membres nommés par lui comme ayant refusé d'obéir seront ensuite et sans poser d'autre question suspendus du service de la Chambre pour le reste de la session (3). Voilà donc une pénalité exceptionnellement grave que le speaker va avoir le droit de prononcer seul. Elle suit, il est vrai, une suspension déjà prononcée par la Chambre et n'intervient qu'en cas de résistance du membre frappé qui

(1) Voir supra, chap. i, § -4.

(2) V. MoiiEAu et Delpech, oj). cit., I, p. 270.

(3) Standing order 7 mars 1901. Moreau et Delpech, op. cit.,\, p. 271.

244 LIVRE II. PUEMIÈRE PARTIE. CUVI'ITUE 11

refuse de se soumettre. Mais, dans un autre cas, le speaker possède un pouvoir d'appréciation plus considérable. En cas de conduite désordonnée, il peut nommer et suspendre un membre pour le reste de la séance, sans consulter la Cliambre (1). 11 est donc investi d'un droit d'exclusion temporaire que les présidents français actuels eux-mêmes ne possèdent pas.

Il n'est plus exact, on le voit d'après tout cela, de dire que le speaker de la Chambre des Communes ne possède qu'une autorité morale et n'a même pas le pouvoir d'être partial. Ce pouvoir, les standing orders de ces dernières années le lui confèrent. Par l'exercice de l'action disciplinaire, par les droits qu'il possède dans la discussion des résolutions soumises à la Chambre, le speaker peut exercer aujourd'hui une action sur la tenue des séances et la marche des débats. S'il devait user de ses pouvoirs dans un intérêt de parti, son caractère traditionnel en serait compromis. Avec son impartialité, son autorité morale disparaîtrait et l'affaiblissement de la fonction serait le résultat des réformes qui ont eu pour l)ut de la renforcer.

De telles conséquences sont-elles à redouter'^ La réponse à cette question n'est pas facile à faire, car l'avenir du speakership dépend de beaucoup d'éléments (jui peuvent exercer une influence divergente, il dépend tout d'abord du caractère même des hommes ({ui seront appelés à la présidence. Aussi longtemps ([ue, pénétrés des traditions de leur charge, ils auront le souci de lui maintenir le caractère impartial qui a été le sien jus(|u'à aujourd'hui et de rendre in-

(1) StîiiHling onlcr 28 février 1^8b'. IMoufal et Dem-ecii, op. cit., I, p. 271.

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lad M leurs succossiMirs \c dôpnl saci'ô (ju'ils oui ivcii deltMirs (lo\aii('i(M"s, lavcMiii- du spcakcMsInj) ne sera j)as coiiipi-oinis. Mais, le jour où les speakers oublieraient leur mission Iraditionnelle, le maintien de l'ordre et la protection des minorités, pour mettre au service de leur parti rinlluence dont ils disposent, l'oriciinalité du speakersliip aurait vécu et la présidence de la Chambre des Communes serait déchue de son antique splendeur morale.

Or les institutions politi(|ues anglaises sont actuellemenl en train de subir une transformation dont on ne peut prévoirions les résultats, car elle est celle d'une constitution aristocrati(pie en une démocratie dans laquelle les questions de partis sont appelées à tenir une place de plus en plus considérable. L'action personnelle libre et indépendante des hommes politiques diminue pendant que la majorité, au sein du Parlement et au dehors, exerce une influence toujours plus impérieuse. Le caractère largement représentatif des institutions tend à s'eiïacer; le corps électoral fait sentir de plus en plus son action directe sur le Parlement et des pul)licistes commencent à parler de référendum 1. Il serait téméraire d'affirmer qu'au milieu de tous ces chanc:emenls le speakership seul resleia immuable et (|ue l'esprit de parti, ([ui se manifeste partout avec plus d'intensité qu'autrefois, ne pénétrera pas un jour en la transformant la vieille institution.

Cela n'est pourtant pas fatal. Le speakership ne date pas d'hier. 11 a déjà traversé plusieurs siècles sans modifications appréciables. 11 est la représentation de l'assemblée elle-même et ses traditions sont chères à tous les parlementaires anglais. Il faut espérer en leur bon sens et en leur esprit de justice pour maintenir le caractère traditionnel d'une institution (|ui distingue et honore le Parlement anglais.

(3) Voir t!ur ces points Lowes Dicki^son, Le développemeni du Parle>nent en AïKjleten'c au XIX*^ sircle, ('«d franc., 1906.