OBLIGATIONS COMMUNALES

Obligations communales de 500 francs 2,60 0/0 remboursables au plus tard en 60 ans à partir du 1*' septembre 1879.

Un certain nombre de ces obligations ont été divisées en coupures de 100 francs. Ces coupures donnent droit au cinquième du lot échu à l'obligation entière ou au remboursement à 100 francs dans le délai ci-dessus indiqué.

6 tirages de lots par an : les 5 février, 5 avril, 5 Juin, 5 août, 5 octobre et 5 déceuibre.

Chaque tirage comprend :

1 obligation remboursable par . . . 100.000 fr. 1 obligation remboursable par. . . 25.000 6 obligations remboursables par . . 5.000 45 obligations remboursables par . . 1 .000 Total pour l'année : 318 loU, représenUnt 1.200.000 fr. Intérêts : 1*' mars, 1*' septembre pour les titres de 500 francs; i*' mars seulement pour ceux de 100 francs.

Les 5 juin et 5 décembre, après le tirage des lots, tirage d'amor* tissement.

Obligations communales de 500 francs 3 0/0, remboursables au plus tard en 60 ans à partir du !•' mars 1880.

0 tirages de lots par an : les 5 février, 5 avril, 5 Juin, 5 août, 5 octobre et 5 décembre.

Chaque tirage comprend :

1 obligation remboursable par . . . 100.000 fr. 1 obligation remboursable par. . . 25.000 G obligations remboursables par. . 5.000 45 obligations remboursables par. . 1.000 Total pour l'année : 318 lots, représentant 1.200.000 fr. Intérêts : 1« mars, 1*' septembre.

Les 5 juin et 5 décembre, après le tirage des lots, tirage d'amortissement.

Obligations communales de 400 francs 3 0/0, remboursables au plus tard en 75 ans à partir du i^' avril 1892.

6 tirages de lou par an : les 5 février, 5 avril, 5 Juin, 5 août, 5 octobre et 5 décembre.

Chaque tirage comprend :

1 obligation remboursable par. . . 100.000 fr. 1 obligation remboursable par. . . 10.000 1 obligation remboursable par. . . 5.000 20 obligations remboursables par. . 1.000 Total pour Tannée : 138 lots, représentant 810.000 fr. Intérêts : l«' avril, !•' octobre.

Les 5 février et 5 août, après le tirage des lots, tirage d'amortissement.

Obligations communales de 500 francs, remboursables en 75 ans au plus tard à partir du l*'*' juillet 1892.

Ces obligations sont productives d'un intérêt de 2,80 0/0 du 1« janvier 1900 au 31 décembre 1901, et de 2,60 0/0 «. partir du 1" janvier 1902.

ï tirages de lots par an : les 22 mars, 22 juin, 22 septembre et 22 décembre.

Giaqae tirage comprend :

1 obligation remboursablo par. . . 100.000 fr.

1 obligation remboaraable par. . . 30.000

2 obligations remboursables par . . 10.000 4 obligations remboursables par . . 5.000

30 obligations remboursables par . . 1.000 Total pour TanDée : 152 lois, représentant 800.000 fr. IntérèU : 1» janvier, 1« juillet.

Le 22 septembre, après le tirage des lots, tirage d'amortissement.

Obligations communales de 500 francs 2,60 0/0 ayec lots, émises le 21 février 1899, au prii de 485 fr., et remboursables au plus tard en 75 années, à partir du f juin 1899.

Cet emprunt comporte des obligations entièrement libérées et des titres provisoires libérés actuellement (mai 1900) de 200 fr. ; le dernier versement sur les titres non libérés s'effectuera du 10 au 20 décembre 1901.

Six tirages par an pendant les vingt premières années : les 5 février, 5 avril, 5 juin, 5 août, 5 octobre et 5 décembre.

Chacun de ces tirages comprend alternativement: les 5 février, 5 juin, 5 octobre :

1 obligation remboursable par. . . 150.000 fr. 1 obligation remboursable par . . . 5.000 20 obligations remboursables par . . 1.000

et les 5 avril, 5 août, 5 décembre :

1 obligation remboursable par . . . 100.000 1 obligation remboursable par . . . 25.000 1 obligation remboursable par . . . 5.000 45 obligations remboursables par . . 1.000 Durant les 25 années suivantes, les tirages seront au nombre de quatre par an, et enfin, pour les dernières années, ils seront au nombre de deui. Intérêts: l'i'jain et 1«' décembre.

Le 5 avril, après le tirage des lois, tirage d'amortissement, mais seulement à partir du 5 avril 1902.