OBLIGATIONS FONCIÈRES EMPRUNT DE 900 MILLIONS DE
Obligations foncières de 500 francs 3 0/0 remboursables au plus tard en 60 ans à partir du 1*' novembre 1879.
6 tirages de lots par an : les 5 janvier, 5 mars, 5 mai, 5 Juillet, 5 septembre et 5 novembre.
Chaque tirage comprend :
2 obligations remboursables par . . 100.000 fr.
1 obligation remboursable par. . . 25.000
2 obligations remboursables par. . 10.000 5 obligations remboursables par . . 5.000
90 obligations remboursables par. . 1.000 ToUl pour Tannée : 600 lots, représentant 2.160.000 fr.
Intérêts : 1<' mai, 1«' novembre.
Les 5 mars et 5 septembre, après le tirage des lots, tirage d'amortissement.
1,000,000 d'obligations de 500 francs avec lots, émises le 9 avril 1885 par souscription publique, au prix de 435 francs, remboursables au plus tard en 95 ans à partir du \*' juin 1885.
Ces obligations sont productives d*un intérêt de 2,80 0/0, du 1" octobre 1898, au 30 septembre 1901, et de 2,60 0/0 à partir du 1«' octobre 1901.
Un certain nombre de ces obligations ont été divisées en coupures de 100 francs.
Ces coupures donnent droit au cinquième du lot échu à Tobligation entière ou au remboursement à 100 francs dans le délai ci-dessus indiqué.
6 tirages de lots par an : les 5 Janvier, 5 mars, 5 mai, 5 juillet^ 5 septembre et 5 novembre.
Chaque tirage comprend :
1 obligation remboursable par. . . 100.000 fr.
1 obligation remboursable par. . . 25.000
6 obligations remboursables par. . 5.000
45 obligations remboursables par. . 1.000
Total pour Tannée : 318 lots, représentant 1.200.000 fr.
Intérêts : 1" avril, 1" octobre pour les titres de 500 francs; l'^*' octobre seulement pour ceux de 100 francs.
Les 5 mai et 5 novembre, après le tirage des lots, tirage d'amortissement.
500,000 obligations de TiOO fr. 2,80 0/0 avec lots, émises le 27 avril 1895 psr, souscription publique, au prix de 490 francs, remboort^ables en soixante-quinze ans au plus tard, à partir du 1" juin 1895.
4 tirages de lots par an : les 22 mars, 22 juin, 22 septembre et 22 décembre.
Chaque tirage comprend :
i obligation rombounable par . . . 100.000 fr.
1 obligation remboursable par . . . 25.000
i obligation remboursable par . . . 10.000
3 obligations remboursables par. . . 5.000
. 50 obligations remboursables par. . . 1.000 Total pour Tannée : 224 loto, représentant 800.000 fr. Intérêts : 1*' juin et i*' décembre.
Le 22 mars, après le tirage des lots, tirage d*amortissement.
Obligations foncières de 500 francs 3 0/0, remboursables au pair au plus tard dans un délai de 98 ans, à partir du 1*' janvier 1883. Intérêts : 1" janvier et l*** juillet.
Tirage annuel d^amortissement : le 22 septembre.