TT

H M. PellAprat (affaire Teste),

^1 M. Hottingiier (étranger),

■ M. Mallet;

H U. Halphen (juif),

^B M. Aguirrevcngoa (Espagnol),

^H M. Delessert [frère du dernier préfet de policQ).

^M M. Rougemont de Lowemberg,

^B M. Baudon.

^Ê MM. Delamarre, Martin-Didier.

^1 M. Feirère-Lafitte,

^M M. Saulo Baquenault (Espa^ol),

^1 M. E. André,

^H M, Legentil (pair de France),

■ M. SeUière,

^H^ M. Jacques Lefebvre, prilchardiste,

^m M. L. Javal,

^1 M. Greenne (Anglais),

■ M. Dassier,

S,OOO,O0O'^^^H

H M. de la Hante,

H M. Thayer,

^B M. de Waem,

■ M. Vemes,

4,ooo,ooii^^^H

■ M. Périer,

^B M. Paccard Dufour,

^H M. A.Leroux, -

^B M. Gouin, mcien minisirn île iMuin- Philippe.

^B M. Blanc (Mathieu),

■ M. Blaque,

^B M. Audenet,

^B M. Afdouiu,

^1 Etc., etc.

^B Et comme si le sens de cette publication n'était ^^^H

^B pas assez clair, Y Organisation du Travail ajoutait : H

^B Le journal fait un appel aux ouvriers des ateliers natio- H

naux pour soulager la misère de ces braves gens et pour supplier rAssemblée de leur conserver leurs privilèges.

Cette publication, que plusieurs journaux [la Réforme, le Représentant du Peuple^ etc.) s'étaient empressés de reproduire, causa une assez vive émotion. Le 10 juin, un représentant, M. Jobez, la signalait avec indignation à la tribune de FAssembiée constituante (1).

L'Assemblée appuya cette protestation. Une poursuite même, si je ne me trompe, fut intentée. Elle eut peu de succès, car la publication ne fut pas interrompue; elle dura deux semaines; le 22 juin, au moment où commençait la grande bataille, la quatorzième liste paraissait !

Le National osa blâmer cet appel au pillagpe. L' Organisation du Travail lui répondit (confirmant ainsi ce que j'ai dit des émeutes provoquées par la presse sous le régime de juillet) :

Le National devrait pourtant se souvenir qu'il a été dix-

(i) « Je viens soumettre à la Chambre un fait très-grave, dont le journal V Organisation du Travail s'est rendu coupable. Je ne pense pas qu'il puisse être permis à la pfesse de faire appel au pillage^ à l'assassinat. L'Assemblée ne reculera pas devant des poursuites pour un crime pareil. (Agitation.) Après un article furibond^ ce journal n'a pas craint de donner une liste des noms et demeures des banquiers^ agents de change et notaires^ et d'annoncer pour demain la liste des propriétaires. Cet article^ que je dénonce à l'Assemblée, a été reproduit par la Réforme.

« Je me demande si on pourra tous les jours provoquer au meurtre et à Tassassinat^ et quelle sera la conduite que tiendra le gouvernement? »

huit ao8 Bur la brèche pour défendre la liberté de la presse, pour soutenir des doctrines qu'il renie aujourd'hui; que, pendant dix -huit années, nous l'avons vu prêcher la révolte contre le gouvernement de Louis-Philippe par des articles que nous taxerons même d'exagérés contre l'aristocratie financière ; et pour nous résumer, nous dirons que cette feuille, QUI A PUÊCHÉ PENDANT DIX-HUIT ANNÉES U! RÉGICIDE, est devenue bien tendre depuis qu'elle est à sou tour presque s

Après avoir lu les Ug-nes qui précèdent, s'élonnera-t-on que le pouvoir suspendît plusieurs journaux, parce que leurs attaques étaient ii de nature à armer les citoyens les uns contre les ' autres (i)? »

S'étonnera-t-on qu'un représentant du peuple ait dit, le 26 avril 1849 :

Sommes-nous donc déjà si loin du mois de juin 48?... N'était-ce pas cette presse non cautionnée qui tous les jours appelait d rinsurrection, qui tous les jours criait aux at-mes! qui tous les jours conviait les citoyens à la guerre sociale?

M. Senard :

Nous nous souvenons di.' ce qui s'est passé en juin, et, quand nous recherchons les causes qui ont amené ces déplorables événements, nous affirmons que le dévergondage d'une juirlie de la presse doit être sérieusement compté /Mtrmi ces

()) Termes de l'arrêté du 21 août.

Et M. Odilon Barrot :

Le péril de la société frappe aujourd'hui tous les regards. Ce péril nait principalement de la déplorable voie que la presse a suivie depuis quelque temps. Les appels aux armes^y les provocations à la violence, ont remplacé la discussion.

Le pouvcHT est averti. Il vBut lutter. Il n'est pas le plus fort. Je voudrais vous le prouver par quelques extraits empruntés à l'année 1849, et qui ne le cèdent nullement en violence à ce que je viens de rappeler. Mais j'ai déjà abusé, je m'en aperçois, de la patience de vos lecteurs. Au surplus, vous êtes, je pense, édifié (1).

[\) Ainsij*ouvre,au début de Tannée suivante, le Journal des Sans-Culottes; le n^ du 5 janvier commence par ces mots :

«Le 24 Février^ le peuple se montra clément, il se montra bête, il pardonna à des hommes qui le tenaient depuis dix-huit ans sous le poids d'une tyrannie odieuse. Le Gouvernement provisoire décréta Tabolition de la peine de mort en matière poli* tique, et le maintien de la peine de mort en matière ordinaire^ pour sauver de grands scélérats et frapper des hommes dont le plus grand crime est souvent d'avoir été dépouillés par un gou« vemement inique et assassin. »

Le même, un mois plus tard (6 février 1849) :

a La lerreur contre les bons, c'est l'oppression ; la terreur contre les méchants, c'est la justice t Quand les peuples n*usent pas de ce moyen, leurs oppresseiyrs ne manquent jamais de Tem-^ 4)loyer contre eux, avec cette différence que la vengeance du peuple est toujours juste dans son principe quoiqu'elle ne soit pas toujours éclairée dans ses effets, au lieu que l'oppression qu'il en-

Vous avez vu à quels monstrueux excès la

presse pouvait se livrer sans que le rég-ime du jury-

dure I

: que daos les pas.sit>Ds criminelles de ses

«On a vali'op souvent de faux dcfenaeui's du peuplelui prêcher la clémence au moment de sa victoire pour sauver des traîtres quileuri'essemblaient. Onavu l'échafaud qui avait servi à frappw ■ l'innocenl condamné pour avoir revendiqué ses droits, abattit | pour sauver le tjran qui les avait usurpes ; Fausse tiumanité qui prend sa source dans le vice et dans l'ignorance. »

Enliu, le moment approche où le parti du désordre veut faire une nouvelle tenlative. Lisez la Réforme, le 12 juin :

1 1^ Constitution doit être défendue, comme l'a dit Ledru- | Rollin, même par les armes. Dès qu'elle est violée par les pouvoirs constitues, ces pouvoirs perdent toute autorité légale, et chaque citoyen n'a plus à compter qu'avec sa conscience et le sentiment de ses devoirs ; il n'y a plus d'autre loi que celle de la résistance. Tout ce que pourraient Taire des magistrats usurpateurs, serait nul de soi; ils seraient placés euï-mèmes hors du droit et de la loi. »

Le Peuple, le 13 Juin: "

« La majorité de l'Assemblée a rejeté l'acte d'accusation; elle s'était déjà rendue complice du crime par son vote sur les afTaires d'Italie.

n Dans cette conjecture, que doit faire la minorité?

« Après avoir protesté à la tribune, elle n'a plus qu'à rappeler au peuple, à la garde nationale, à l'armée, que l'art. HO confie le dépôt de la constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Frauçais.

H l'euple, le moment est suprême! u

ttAl" PEUPLE,

< Le Président de la République et les Uiaistres sont hors lA constitution...

La garde nationale se lève 1 Les ateliers se fermentl

K ^ue nos frères de l'armée se souviennent qu'ils sont citoyens

parvînt à la contenir. Voudrait-on par hasard que la porte fût ouverte à de tels excès? Je le demande à M. Laboulaye.

Mais, à côté de ce représentant disting'ué du parti libéral, d'autres raisonnent autrement. Ils confessent hautement les fautes commises autrefois par le jury ordinaire, et demandent un jury plus éclairé, un jury supérieur.

Cette chimère n'est pas nouvelle. Un projet de loi de 1790 établissait déjà un jury d'auteurs. Il ne fonctionna jamais. Au commencement de la Restauration, une institution semblable était dans les vœux d'un gprand nombre, ainsi que le constatent ces paroles de M. Ravez :

Les uns veulent un jury spécial;

Les autres un jury supérieur ;

Quelques-uns, et c'est le plus petit nombre, se contentent du jury ordinaire.

L'impossibilité de s'accorder sur le choix d'un jury est déjà peut-être un assez fort argument contre l'application de cette institution aux délits de la presse.

et que le premier de leurs devoirs est de défendre la constitution 1

« Que le peuple entier soit debout I

« Vive la République !

a Vive la Constitution! »

Et dans la journée, l'émeute éclate 1

Il faut néaumoins en convenir, Messieure, l'ctablissemeiit d'un jury spécial sursit indispeusable dans le système qua je combats. Mais cet établissement serait-il compatible avec la Charte et l'iiistitution du jury telle qu'elle existe en France ? Des jurés spéciaux, des Jui-és stqté-ieurs, créés pour im seul genre de délit, seraient-ils doiir autre chose qu'une commission (Ij?

L'idée l'ut abaDdonnée; mais, en ces derniers temps, plusieurs des écrivains qui ont approfondi cette délicate question l'ont reprise. Ainsi, dans son livre De la Liberté ffe la Presse, M. Léon Ving'lain, après avoir très-franchement avoué les excès de la presse de 1830 à 1852, conclut ainsi :

u Quelque ami que je sois de la liberté de la presse, on i;onviendra que je n'ai pour sa licence aucim ménagement. Mais cependant il ne faut pas être injuste et rendre la jtresse seule responsable de tant d'excès. Sans doute, elle eut les plus grands reprocbes à se faire, mais la société, qui semble la proscrire, n'en eut-elle aucun à s'adresser? De 1830 à 1848, elle fut, par le jury, en possession de réprimer les dérèglements de la presse. Que les lois ne fussent pasassez sévères, cela peut être, mais telles qu'elles étaient, le jnry les appliquait-il? Le gouvernement, lui, reinjilisimit su Idclie, il poursuivait jwr toutes les mesui-es légales lu vondancnalion des Journaux coupables; il pouvait dire aux délégués de la société dans les cours d'assises : a J'ai fait mou devoir, à vous de faire le votre, et à vos périls de ne pas le faire, o On sait que la plupart du temps, le jury ne le fit pas, et ce fut si bien û ses périls, qu'après la ruine du gouvernement de juillet, on eut â craindre la dissolution de l'ordre social. Aussi , malgré tout, la presse pourrait-elle

(1) St'ance du lil décembre 1817.

encore »e défendre : Assurez, dirait-elle, à uue réuuiuu d'hommes l'irresponsabilité et l'impunité, et vous verrez ce qu'ils feront ; or on m'a mise dans cette situation de ne plus connaître ni frein ni mesure, et qui? Ceux-là mêmes qui étaient chargés de me réprimer/ Ils applaudissaient à mes excès, ils me poussaient au mal; voici ce que je puis dire pour plaider ma cause. Que dira le jury pour plaider la sienne? Si je suis coupable, il est complice, et le jury, c'est la société; ceux qui m'accusent devraient donc s'accuser d'àbord eux-mêmes.

Et il ajoute :

La moralité à tirer du débat ne serait-elle pas qu'il eût fallu attribuer la répression des délits de presse à un jury supérieur, que ses lumières eussent rendu moins entrainable et plus prévoyant? Pour l'avenir, l'organisation de la haute Cour constituée par la constitution ne pourrait-elle être un précédent?

Plus récemment encore, un org»ane important de la presse départementale présentait sur la presse un projet de loi de sa façon, dont Tarticle 2 était ainsi connu :

Rétablissement du jury, modifié par une loi spéciale. Suivant nous, les jurés poiu'raient être tirés au sort, moitié parmi les membres des divers conseils électifs du département, et moitié parmi les hommes des professions libérales ou lettrées, en sorte que l'écrivain fût réellement jugé par ses pairs en fait d'habitude des discussions et de connaissance des intérêts publics (!).

Ce système est séduisant, mais il ne résiste pas

(1) La<iazette du Midi, numéro du 26 novembre 1865.

à rexamen. Un pareil jury n'offrirait pas plus de garanties, peut-être en offrirait-il moins que le jury ordinaire. CJomment serait- il composé?... D'auteurs, comme le voulait la loi de 1790, c'està-dire des hommes les plus^ aptes à connaître des délits de presse et à en apprécier la gravité?

N'est-il pas évident que des écrivetins seraient plus indulgents pour les écrivains que ne l'étaient les jurés ordinaires ? Qu'ils ne pourraient frapper des hommes dont ceux-ci seront leurs amis, et ceux-là leurs rivaux?

Le jury sera-t-il composé d'autres éléments?

Ce sera un jury d'exception! Une telle institution serait-elle compatible avec notre organisation démocratique, avec le suffrage universel? D'ailleurs, pour être puisé dans des couches sociales plus élevées, serait-il moins sujet à l'entraînement? Serait-il plus ferme et plus courageux? J'en doute. Vous connaissez la comédie du Bour-geoisde Paris. Elle est toujours vraie; le bourgeois français ne s'est pas amendé : il est toujours frondeur, libéral, ami du progrès, des lumières et des réformes, tant que la paix dure et que les affaires vont bien ; toujours couard quand ses sottises ont rembruni l'horizon et que les affaires se gâtent. Un jury exclusivement recruté dans ce qu'on nomme les classes éclairées serait moins éclairé encore que le jury de droit commun*

Au surplus, Texpérience est faîte. Ce jury supérieur fonctionne dans un pays où la bourgpeoîsie, plus sage qu'elle n'est ici, lui offrait de plus sérieuses g'aranties de succès (1). Le jury supérieur du Portugal a complètement échoué. Comme le jury ordinaire, il acquitte systématiquement, et de sa faiblesse résulte une licence sans bornes (2).

Nous sommes donc conduits à ces conclusions :

Le jury ordinaire, même en face des plus igpnobles injures, même en face de Tappel aux armes, s'est montré impuissant. •

Un jury spécial, difficile à composer, ne serait pas plus énerg^ique.

Donc le jury, dans l'état de nos mœurs, est impossible.

(1) Est juré en Portugal : i^ quiconque paye à Lisbonne 20^000 et dans les provinces 15,000 reis de contributions foncières; 2^ les docteurs et bacheliers de FUniversité de Goïmbre^ ainsi que les professeurs et membres de rAcadémie de Lisbonne payant le quart de cette somme.

(2) V Europe elle-même, la feuille démocratique de Francfort, le constatait récemment. Un de ses rédacteurs lui écrivait de Madrid (21 juin 1866) :

« On dit que le nouveau ministère aura moins de persécutions pour la presse. La liberté est incontestablement une grande chose ; mais nous devons désirer cependant qu'elle ne devienne pas un abus comme elle T^st aujourd'hui en Portugal. »

Et elle donnait de cette assertion des preuves tellement énergiques, que nous aurions quelque peine à les.reproduire ici.