LES LOIS OE SEPTEMBRE
Monsieur ,
Le gouvernement de Juillet sentait cette impuissance du jury. Il en souffrait cruellement. Une première fois, il recourut à l'état de siég»e(l). Puis, voulant remédier définitivement au mal, il chercha une juridiction plus puissante et plus ferme. Il fit les lois de septembre qui déféraient
(1) « Quant à la presse, les simples délits resteront soumis à la juridiction des tribunaux ordinaires, mais les provocations à la révolte et les publications qui présenteront le caractère de complicité avec la rébellion et les attentats à Tordre public sont des crimes justiciables des conseils- de guerre. » (Instruction du ministre de la guerre au lieutenant général commandant la 1'* division militaire^ en excécution de TOrdonnance de mise en état de siège, 7 juin i832.)
« Nous avons vu Tétat de siège dans Paris, les écrivains politiques livrés à la juridiction des sergents d'infanterie, t» s'écriait Armand Carrel devant la Cour des Pairs, en i834.
à la Cour des Pairs tous les crimes et certains délits de presse capricieusement transformés en attentats (1). Cet expédient fut-il heureux ? Répondit-il aux espérances de ses auteurs ?
L'an dernier , M. Thiers nous défiait de reprendre ces lois, et M. Granier de Gassag'nac lui répondait :
« Non ! nous ne les reprendrons pas, parce qu'elles ne vous ont servi à rien. »
Il avait raison.
Qu'espéraient les rédacteurs des lois de septembre? Anéantir la presse antidynastique. Ils le proclament hautement. Lisez Y Exposé des motifs :
Notre loi a pour but principal d'empêcher les attaques à la personne du Roi et au principe de son gouvernement. ' On nous dira, nous nous y. attendons, que par Ténormité des peines (la détention, l'amende de 10 à 50,000 &.), nous voulons tuer la presse.
Il faut distinguer entre la presse monarchique t^onstitu-
tionnelle, opposante ou non, et la presse répubUcaine, car-
ste, ou dans les principes de tout autre gouvernement qui
^ne serait pas le nôtre. Celle-ci, nous ne le niom pas, nous ne
sommes nullement disposés à la tolérer. Notre loi manquerait
(1) «Au moyen d*un subterfuge, en appelant attentat ce qui est délit, selon la loi et la raison, . ces délits transformés sortent du jury et s'en y oui clandestinement à la Chambre des Pairs... Le ministère se défie de la justice du pays, appliquée à la presse, et il veut une autre justice, une justice spéciale; mais, n'osant la proposer, il recourt à une transformation. Il transforme la Chambre des Pairs en cour spéciale, en cour prévôtale. » (Royer- Collard, Discussion des lois de septembre.)
son effet ai toute autre presse que lu presse monarchique eonstitutionnelle, opposante ou non, pouvait se déployer librement après sa promulgation.
Il n'y a pas eu France et il ne peut pas yavoir de république, de gouvcrnemont légitime restauré. L'invocation de l'un ou de l'autre serait un délit, un crime aujourd'hui, et un délit et un crime ne peuvent pas avoir d'organe avoué de publicité. La république punissait de mort la simple proposition de retour à la monarchie.
Nous ne tuons pas la personne comme la république, mais uous voulons rendre impossible l'entreprise républicaine ou carliste, parce qu'elle est incompatible avec l'existence de notre gouvernement tel que la Charte l'a fait.
M. Guizot, ministre de l'instruction publique:
Oui, il ya une presse que nous regardons comme inconstitutionnelle, comme radicalement illégitime, comme infailliblement fatale au pays et au gouvernement de juillet. Nous voulons la supprimer : c'est la presse carliste et la presse républicaine. Voilà le but de la loi.
M. Sauzet, rapporteur de la Commission :
Pour que la répression soit efficace, il faut quelle empêche le retour du délit. Autrement les condamnations ne sont que des vexations mesquines ou d'inutiles vengeances. Si un journal, après avoir offensé le Roi, peut l'offenser encore et l'offenser tous les jours sans que la gravité de la peine force le coupable au silence et retienne ses imitateurs, la révolte est plus forte que la loi, le péril de la société redouble par l'audace des coupables, et la répression elle-même devient un grand mensonge social.
Nous ne voulons pas de mensonge, Messieurs ; l'attentat est clairement dé&ni. 11 est aussi grave à commettre que facile à éviter; il ne sera donc plus commis que par ceux qni veulent saper nos institutions, en s'y prenant à la per-
sonne du prince, et braver notre charte et nos lois; pour ceux-là, il faut quils changent de langage ou quils se taisent,
M. Duverg'ier de Hauranne, au nom de la majorité, dit enfin :
Buine inévitable de tout journal qui refuserait de se renfermer dans le cercle de la constitution : tel est le but... En réalité, c'est la suppression de la presse républicaine et carliste que l'on veut.
Les intentions étaient claires, les espérances étaient grandes; — le résultat fut nul. Il arriva, ce qui devait arriver, ce qui prouve une fois de plus la vérité de cet axiome : En pareille matière, aggraver les peines, c'est les affaiblir. Les peines édictées par les lois de septembre étaient trop fortes (1); on ne put les appliquer.
Rien ne fut changée. La presse antidynctstique continue de prospérer. Les procès, « pour injure envers le Roi, » pour « atteinte aux droits que le Roi tient du vœu de la nation, » se suivent, toujours inefficaces. Les journaux satiriques ne sont pas moins injurieux, les autres moins violents (2).
Les attaques contre le principe du g'ouvernement, pour n'être plus délits et se nommer atten-
(\) En cas de récidiTc Tamende pouYait aller jusqu'à SOO^OOO fr.
(2) On a pu s'en convaincre en lisant les précédentes lettres : les extraits qui y étaient cités portaient aussi souvent une date postérieure qu*antérieure à 1835.
tats, ne sont pas plus rares. Les feuilles lég-itimistes, nombreuses à Paris, très-nombreuses en province, ne prêchent pas moins ouvertement le culte des vrais principes. Quant à la presse radicale, elle proclame quotidiennement la république (1). De jour en jour, son audace aug'mente et ses ravag-es s'étendent.
Six années après, le 22 septembre 1841 , le ministre de la justice, M.Martin (du Nord}, écrit aux procureurs généraux :
Monsieur le procureur général, les bons citoyens s'affligent profondément de l'audace avec laquelle les factions, abusant de nos libertés les plus précieuses, attaquent publiquement vas institutions, outragent la royauté, provoquent In désobéissance aux lois et fomentent les désordres d'où elles espèrent faire sortir la ruine de notre monarcMe constitutionnelle.
Cependant les lois protègent la personne du prince, sa famille, son autorité constitutionnelle ; elles ne veulent pas que l'on conteste les droils qu'il tient du vœu de la nation ; elles interdisent tout acte d'adhésion à une autre forme de gouvernement que celui qui nous régit, et ne souffrent pas qu'on puisse se qualifier publiquement de républicain ou de //artisan de la dynastie déchue.
Il faut que les lois soient exécutées. Quand les factions redoublent d'activité et d'audace, les magistrats doivent redoubler de fermeté et de vigilance... Ne vom laissez pas détourner des poursuites qui vous paraîtraient justes et op-
(1) Après 1833, il y eut six lentalÎTes d'altental contre le roi (Alibaud, Meunier, Darmês, QuétiJsset, Lecomle, Henri) et plusieurs émeutes.
portunes par la crainte de ne pas obtenir une répression suffisante. A chaque pouvoir son œuvre, à chacun sa responsabilité. Faites votre devoir : l'exemple de votre fidélité éclairera les esprits et affermira les consciences.
Le redoublement de zèle et de vig'ilance du parquet produisit un faible résultat. Les ravagées de la presse factieuse continuèrent à s'étendre. C'est du moins ce qu'afQrme quelqu'un qui devait le savoir , le Préfet de police lui-même. M. Delessert écrit en 1846 au Président du Conseil :
Les recueils périodiques voués à la propagation de ce dangereux système ont continué , durant Tannée qui vient de s'écouler, à attaquer la société, que tous s'efforcent de représenter dans son organisation actuelle comme un régime d'oppression et d'anarchie.
La Fraternité de !845 sert toujours d'organe au communisme athée et absolu, et le Populaire de 1841 d'interprète au communisme mitigé de Gabet (1)...
De toutes les publications que je viens d'énumérer à Votre Excellence, celles qui, sans contredit, méritent une attention particulière, et la plus active répression de l'autorité judiciaire, sont, je le répète, les écrits socialistes. S'ils ne s'accordent pas dans le but qu'ils veulent atteindre, du moins en apparence, ils attaquent et ébranlent la société par les mêmes moyens. Tous la représentent comme livrée
(1) A cette liste des journaux antidynastiques que les lois de Septembre avaient la prétention d'écraser, et qui leur smvécurent, il faut ajouter la Hé forme, le Journal du Peuple^ \ai Démocratie pacifique, la Revue démocratique et de nombreuses feuilles légitimistes.
en proie A l'anarchie fit à l'exploitation, et cherchent àég'arer la classe ouvrière tout à la fois par le tableau exagéré de ses misères et par la peinture du bonheur dont elle serait appelée à jouir par une rénovation sociale. Là est la véritable plaie de l'époque, et on doit reconnaître giie chaque année elle fuit de nouveaux progrès (1).
Les rédacteurs des lois de 1835 ne voulaient pas seulement tuer la presse antidynastique; ils voulaient empêcher, l'exposé des motifs elles rapports le déclarent nettement :
Les souscriptions destinées à payer les amendes ;
Les ovations décernées aux prévenus ;
Les menaces adressées au jury;
Les plaidoyers séditieux.
Obtinrent^ils un seul de ces résultats? Pas un. En traitant chacun de ces points, je vous en ai fourni la preuve. Reportez-vous à mes premières lettres, et vous y trouverez, après comme avant 1835, des exemples nomhreux de tous ces excès dont on voulait prévenir le retour. Les auteurs des lois de septembre ont donc manifestement échoué dans leur tentative, et, en échouant, ils se
()) Rerw rétrospective.
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faut donc, quand on parle de la presse, avoir le courage de reconnaître la vérité et dire que tout système répressif est inefficace.
Faut-il conclure à la liberté absolue (1) ?
(i) Dans ce discours (22 janv. 1864), M. Ollivier ne conclut pas formellement à la liberté absolue. Il voudrait que la presse fût soumise au droit commun et non plus à des lois spéciales. Mais^ pour être jugés selon le droit commun^ les procès intentés aux jouroalistes cesseraient-ils de produire « un effet favorable à la presse et nuisible au gouvernement? » Pourquoi donc? Si M. Ollivier dit vrai^ la seule conclusion logique de son discours^ c'est l'impunité. Elle est au fond de ses paroles; elle est J'en suis sûr^ au fond de sa pensée.
