LES DIVERS RÉGIMES. - U CENSURE

Monsieur ,

Le décret de 1852 sur la presse est vivement combattu. Il Test de divers côtés. Les ennemis du g*ouvernement ne demandent pas seuls que ce wgîme discrétionnaire prenne fin : beaucoup de conservateurs le désirent comme eux.

J'en suis peu surpris. Les critiques qu'on

adresse à notre loi de presse sont pour la plupart

fondées. Je conçois qu'on rêve un système moins

arbitraire et plus net.

Mais il faudrait s'entendre.

Je voudrais, si vous le permettez, fixer le terrain, jusqu'ici trop mouvant, du débat.

Laissons de côté les phrases, les théories. Vous les goûtez peu ; je ne les aime pas plus que vous. Je crois qu'il entre dans la science politique moins de spéculation que d'observation. Je crois que la philosophie apprend fort bien à connaître l'homme, ce type éternel qui ne varie pas, fort mal à connaître, par conséquent à diriger les hommes, qui changent, au contraire, selon les temps et selon les latitudes. Je ne suis pas doctrinaire.

Je laisserai donc de côté les principes, et je me promènerai pour vos lecteurs à travers les faits : ceux du présent et ceux du passé. J'examinerai les diverses lois qui ont régi chez nous la presse. Je rechercherai les résultats de chaque système, — et vous apprécierez. Dans ce travail de collation, je m'efiFacerai le plus que je pourrai. Je vous ferai grâce des réflexions. Je n'ai pas la prétention d'écrire un traité sur ce vaste sujet. Des textes, des dates, des preuves matérielles, voilà tout ce que je veux vous soumettre. C'est une œuvre impersonnelle que j'entreprends, un recueil de matériaux: rien de plus; et le titre qui conviendrait le mieux à ces lettres serait celuici : Documents pour sert)ir à t étude de la question de lapresèe.

La législation de 1852 a fait son temps; — je Fadmets. Il faut une réforme; — soit!

Mais laquelle?

J'entends chsuiue jour des g'ens fort sensés, de solides conservateurs, s'écrier : « Il faut faire quelque chose ! »

Quelque chose est bientôt dit. Mais, — quoi?

C'est là ce qu'il faudrait indiquer.

M. Prévost-Paradol a dit (il y a trois ans), dans le Journal des Débats :

Entre le décret de i852 et cette incompréhensible liberté illimitée dont on nous fatigue, il y a place pour un nombre infini de lois équitables et praticables sur la presse.

€'est possible. Mais je serais fort heureux de les connaître. Jusqu'à ce que M. Prévost-Paradol m'ait énuméré ces innombrahles systèmes, je n'en connaîtrai que trois (1) :

Ljt censure,

Les tribunaux ,

Le jury.

J'allais oublier le système de M. Weill, — qui fait quatre. Mais peut-il bien compter, celui-là, parmi les lois équitables et praticables!. . . J'en doute. Au surplus, vous en jug^erez par cet extrait :

Un tribunal d'honneur sera établi à Paris et dans tous les chefs-lieux des départements où parait un journal.

(1) Et nous verrons plus loin que M. P. Patadol n'en reconnaît qu'un $eul pour « équitable et praticable. )>

Ce tribunal... est composé de trois juges, dont un qui préside.

Vingt et un juges siégeront à Paris à tour de rôle... Sept de ces juges seront élus par les rédacteurs en chef des journaux et les éditeurs ayant l'âge de 40 ans.

Sept seront élus par la magistrature inamovible. Le gouvernement nonmiera les sept présidents.

Chacun des juges jouira d'un traitement de 15,000 francs. ( Ces traitements seront payés par la presse et la librairie , qui auront à s'entendre sur la répartition de cet impôt.)...

Le tribunal cite à bref délai, le jour même pour le lendemain. Un des juges lit l'article incriminé sans y ajouter la moindre observation. Le prévenu ou son avocat a un quart d'heure pour se défendre, jamais plus. Puis le tribunal, séance tenante,'prononce...

Si récrivain est déclaré coupable d'avoir manqué aux lois soit de la société^ soit de F honneur; soit de la dignité et de la modération^ voici les peines :

La première fois, il est mis sous censure pour un mois. En cas de récidive, pour trois mois. La troisième fois, pour une année. Le tribunal, s'il y a rechute, a le droit de déclarer l'écrivain indigne (cette peine s'appellera l'indignité^ l'interdiction s'appellera la plume brisée) de tenir une plume ; de l'interdire, et, en cas de besoin, de le priver de tous ses droits civiques, de l'exiler même.

Les censeurs sont élus par les rédacteurs en chef de la presse et les éditeurs. Il y en aura trois. Nul ne peut être élu censeur à moins d'avoir l'âge de cinquante ans. Leurs onctions seront gratuites.

Un écrivain mis sous censure ne peut publier une ligne sans le visa de la censure. S'il est membre d'une société scientifique ou littéraire (Académie), ou même d'une loge de francs-maçons, il lui est défendu de prendre la parole pendant tout le temps qu'il est sous censure, etc., etc.

Telle est la Loi fondamentale sur la presse proposée par M. Alexandre Weill dans son Code diaprés la raison.

Voilà, Monsieur, où Ton aboutit quand, sur la foi de M. Prévost- Paradol, on veut innover en semblable matière et sortir du cercle des systèmes connus.

Arrêtons-nous donc à ceux-ci et passons-les en revue. Examinons d'abord la censure.

La censure valait-elle mieux que la loi qui nous rég'it ?

Je n'aurais pas eu, j'en conviens, l'idée de poser cette question. Mais, — M. Jules Simon nous l'a appris (1), — dans le camp de l'opposition, on la pose et parfois même on la résout affîrniativement. Il nous faut donc, en passant, discuter cette thèse étrangle, et chercher ce qu'était ce régime irresponsable et mystérieux, que le public ne pouvait contrôler et que, par cette seule

(1) (( J*ai entendu discuter parmi nos amis la question de savoir ce que nous préférerions pour la presse, du régime actuel ou du régime de la censure, et il y a des partisans du régime de la censure. » Discussion de l'adresse de 1864.

raison, de nos jours, où Topinion veut tout jug^er, tout conduire, on devrait plus que jamais détester. Regretter la censure, dire que sou^ son règne on pouvait écrire plus librement qu'aujourd'hui, c'est montrer qu'on a peu de mémoire. Puisqu'on a si bien oublié ce qu'était cette institution, il faut le rappeler. Pour la mieux faire juger, je la ferai revivre par quelques citations. Elle va, pour ainsi dire, travailler sous vos^yeux :

On m'écrit de toutes'parts, dit Chateaubriand, pour me signaler de nouvelles vexations de la censure. Le Courrier français, par exemple, avait annoncé que M. Micliaud, qui vient de perdre sa place à llmprimerie royale, était frère de M. Michaud, rédacteur de la Quotidienne, La censure a rayé cette annonce factieuse, disant qu'elle avait permis au Journal des Débats de dire que M. Michaud, le renvoyé, était frère de M. Michaud, de l'Académie française. On sent tout ce qu'il y a d'ingénieux et de profond dans cette distinction.

Dans un petit journal littéraire on a retranché un passage du sermon de Bossuet sur l'honneur ; on ignore quel est le docteur de Sorbonne qui a mis à l'index le dernier Père de l'Église. .. Je me suis enquis des articles retranchés dans le Journal des Débats du mardi 17 août. Ce sont :

1» Un second article de la revue de la session ;

2® L'annonce de la présente brochure ;

3® Quelques lignes sur M*' le duc d'Orléans, parlant de la sensibilité de ce prince lors de la distribution des accessits obtenus par M. le duc de Chartres (1).

On ne permet pas à un maire de protester

(i) Marche et effets de la censure. P. 27.

contre sa révocation dans ces termes modérés :

Je sais, monsieur le rédacteur, que je dois ma suspension à ime toute autre cause ; je n'ignore pas que la franchise de mes opinions Ta provoquée, et qu'elle a servi à punir la résistance que, dans l'intérêt de la commune, de Vamey, j'avais opposée à quelques actes contraires à cet intérêt. L'opposition, quelque modérée qu'elle soit, déplaît à MM. les préfets ; mais ils n'ont pas encore ce crédit, qu'ils puissent, par un simple arrêté, transformer un citoyen honnête en un homme sciemment coupable de mensonge et de mauvaise foi.

On ne permet même pas, en certains cas, de louer le gouvernement : la radiation du passage suivant le prouve :

On annonce qu'une mesure très-avantageuse, et depuis très-longtemps désirée par le commerce, vient de triompher de tous les obstacles qu'on opposait à son adoption. Les navires qui étaient retenus à Pomègue, pendant une quarantaine plus ou moins longue, ne seront plus obligés d'en attendre le terme pour se diriger vers d'autres ports, si leiu* convenance l'exige ; il leur sera facultatif de partir après avoir débarqué leur cargaison au lazaret. Les rigoureuses prescriptions dont ils étaient jusqu'ici l'objet devenaient très-nuisibles aux équipages par l'inertie dont elles les frappaient pendant des mois entiers; aux armateurs, en ce qu'eUes aggravaient leurs frais, et au commerce surtout, auquel elles occasionnaient des frets onéreux, reflétant conséquemment siu* les marchandises; c'est de là que provenait la difficulté, à l'étranger, de noliser poiu» Marseille. Les capitaines préféraient les places de Livoume, Gênes, etc. Cette mesure n'a rien qui puisse alarmer la santé publique, puisque les motifs de cette faculté seront relatés dans les patentes. On désire que cette nouvelle réforme obtienne promptement l'approbation du ministre de l'inté-

rieur, à qui elle a été soumise pour en autoriser l'exécution.

Autres suppressions :

Au dernier marché, le prix des farines a encore augmenté. On a payé celles de Beauce de 72 à74fr.; celles de Brie, de 70 à 71. Les autres farines restent toujours sans cours bien déterminé.

— La 2® livraison de f Histoire des environs de Paris^ par J.-A. Dulaure, vient d'être mise en vente chez Guillaume, libraire-éditeur. Il ne reste plus à paraître que deux livraisons, qui comprendront, notamment, toute la route d'Orléans, et un dictionnaire alphabétique accompagné d'une grande carte générale pour terminer l'ouvrage.

— M. le vicomte de Castelbajac, directeur des douanes, vient de quitter Chaillot pour habiter la rue d'Aguesseau, 18.

— Ces forges avaient appartenu au baron de Breteuil, qui fournissait le fera Louis XVI, lorsque ce prince occupa ses loisirs aux travaux de la serrurerie.

— Demain vendredi, jour anniversaire de la mort de Talma, son corps, qui avait été déposé dans le terrain qui appartient à la famille Davilliers, sera transféré dans le tombeau qui lui est destiné.

— Le roi d'Angleterre comprend son pays .

— L'Espagne a trompé les conjectiu'es d'orateurs ministériels, de ministres eux-mêmes.

— Il faut même de la liberté littéraire.

— M. Isambert signale sa présence à Marseille, comme il l'a fait à Lyon, en éclairant les citoyens sur leurs droits et sur la manière de les exercer et de les défendre. De tels services sont de ceux que la reconnaissance publique doit le plus apprécier. La mission de la génération actuelle est de garantir sa liberté par les lois, comme celle de nos pères a été de protéger l'indépendance nationale par les armes. Ceux qui

nous enseignent à entrer dans cette voie de légalité méritent bien et du trône et de la nation, dont les lois seules, les lois religieusement exécutées, peuvent fonder l'alliance (i).

— M. Cardon, éditeur responsable du Journal du Commerce^ et M. Descombes, propriétaire du Courrier des Théâtres, prévenus de contravention aux lois sur la censure, avaient obtenu, vendredi dernier, la remise de leur cause à huitaine, afin de pouvoir fournir diverses explications. Aujourd'hui, à l'ouverture, de l'audience, sur la demande de M® Levasseur, avocat du roi, les deux affaires ont été de nouveau ajournées à huitaine.

— En ayant soin de se faire un avis, sans prendre à tâche ni de le publier, ni de l'ébruiter, par cela seul qu'on s'en est fait un, on est quelque chose, on est partie de cette puissance invisible que Tacite appelle la Conscience du genre humain, qui contient, récompense ou punit ceux qui sont chargés des destinées des hommes.

— La 5® livraison de Y Isographie vient de paraître. Parmi les lettres qu'elle contient, nous citerons la suivante, écrite par Louis XIV à Colbert. On sait que ce grand roi ne mettait pas toujours l'orthographe.

a Le samedy à 11 heures du soir.

« Le jeu ne ma pas esté heureux. Il faut me faire porter

(i) Insolences de la censure, par N.-A. de Salvandy. L'auteur^ dans la conclusion^ se résumait ainsi :

a Braver la foi publique, outrager la morale, mettre les droits politiques au pillage, commander le silence dans l'intérêt d'un grand crime {*), calomnier tour à tour l'honneur, l'infortune, l'enfance, sabrer également la critique et la louange, interdire la simple mention du texte des lois, établir un tribunal qui frappe toute expression d'amour pour ce qu'il y a de plus saint parmi les hommes, ce sont là des scandales tels qu'il n'y en avait pas eu d'exemple encore dans l'histoire du monde. »

(*) Aflaire Contrafatto.

— iO —

demm 10 mil pistolles qui faut que j'aie demin au soir devant 6 heures ; ordonnez à M. Mère aussi tost que vous aurez receu ce billet de me les apporter et que cela ne manque pas, car je veux paier ce que je dois et avoir de quoi jouer. « Louis, i)

— Après douze années de repos, les fausses craintes ont dû se calmer, les espérances fondées ont dû renaitre et le découragement a dû cesser. On a dû sentir que demander la liberté constitutionnelle, en exercer les droits, aller dans les collèges électoraux, paraître à la tribune, avoir une opinion enfin et la manifester, ce n'était pas rentrer dans la carrière des révolutions. On a vu qu'il y avait ime manière raisonnable, utile et non chimérique de s'immiscer dans les affaires de l'État (i).

— En parcourant ce grand travail (documents fournis par le gouvernement sur le commerce et la navigation), nous aurons l'occasion d'en faire ressortir les mérites et, si on le permet, les défauts.

(Les mots soulig'nés sont seuls retranchés.)

— C'est, dit-on, le 7 du mois prochain que les religieuses capucines vont prendre processionnellement possession du magnifique couvent qu'elles ont fait construire à l'extrémité du Chapitre. {Message)^ de Marseille.)

— A Lyon, les listes, encore incomplètes quant à la quantité, sont aussi erronées quant à l'inscription de quelques électeurs sur les droits desquels l'autorité a été trompée. Ces personnes faussement inscrites seront signalées, s'il est nécessaire, par les bons citoyens, mais il faut espérer qu'elles seront les premières à réclamer leur radiation. Si elles négligeaient de le faire, qu'elles sachent qu'en s'attribuant une qualité qui ne leur appartient pas, elles s'ex-

(i) Que Jeront-ilsf Examen des questions du moment, par N.-A. de Salvandy. — 16 octobre 1827,

poseraient aux coups de la loi. Le pouvoir lui-même qu'elles auraient cru servir serait obligé de sévir contre elles.

— Il a existé en France un grand mouvement politique auquel les contemporains et l'histoire ont donné le nom de révolution.

— Les gouvernements sagement pondérés, qui accordent aux citoyens une juste influence dans les affaires, qui respectent tous les droits, encouragent la publicité, obéissent à toutes les impulsions généreuses... (i).

— On prétend savoir que l'administration du Vaudeville a reçu l'ordre de transférer ce théâtre dans un local autre que celui qu'il occupe aujourd'hui.

— Le Jovmal des Villes et des Campagnes, qu'on ne connaît- guère à Paris, se réunit au Journal des Maires, qu'on n'y connaît pas du tout (2)»

— M. Désaugiers, le plus gai, le plus spirituel de nos chansonniers...

(Un de ces censeurs était chansonnier luimême : ses coUèg'ues lui faisaient la g'alanterie de cette radiation.)

Dans un article sur Texposition de l'industrie :

C'est par la modicité des prix que nos manufacturiers acquerraient surtout une grande popularité. Il faut travailler pour le peuple, car nous sommes plus de peuple que de grands, et on achète plus de clous que de rubis.

— ÉPICERIES. — Sucres : Les transactions en sucre des Antilles n'ont pas eu, à Bordeaux, autant d'activité pendant la semaine expirée que pendant la précédente, par

(i) Exposition des derniers produits de ^industrie de la censure.

(2) Lettres à M. le comte Corbière, par M. A. Jal.

les prétentions élevées de quelques détenteurs, qui n'ont pas voulu vendre au-dessous de 84 francs la bonne 4*. Il n*y a eu que 350 sacs d'écoulés en majeure partie pour la spéculation, les raffineries craignant que leurs produits ne viennent pas en rapport.

Les bruts Bourbon ont éprouvé une nouvelle amélioration : on obtiendrait difficilement la bonne 4" à 83 francs; plus de 2,500 sacs oiit été traités sur cette base et la presque totalité pour les ateliers de raffinerie.

Les sucres en pain sont en voie de hausse ; il s'est fait quelques achats à 1 fr. 25 la balle 2»; un lot s'est élevé à 1 27 1/2; ce dernier prix, quoique en proportion avec les matières premières, parait si élevé qu'on craint qu'il ne se maintienne pas. Une fort jolie partie de 117 sucres Maurice a été payée 42 francs. Il ne reste plus sur place de sucre de cette sorte. On a entamé la cargaison du Terré Havane par le Joseph. Un lot de 12 caisses blanc a obtenu 62 fr. 50 c.

Ëpices : 11 balles girofle Bourbon se sont traitées au Havre à 122 30. Cet article va lentement. Cependant les prix ont éprouvé une légère amélioration.

Les poivres lourds paraissent mieux tenus sur la même place : diverses reventes se sont opérées à 107 fr. 50 c. (1).

Cette dernière suppression ne vous paraît-elle pas remarquable, Monsieur? Un tel lang^ag'e semblait séditieux au temps de la censure.

L'eussiez-vous cru ?

Mais achevons... Sont encore rayés:

L'annonce d'un vol sacrilég'e commis à Mar-

(4) Cet article était présenté par le Journal du Commerce, du 4«' août 1827. [Mémoire au Conseil chargé de la surveillance de la censurcy par Bert, rédacteur «en chef du Journal du Commerce.)

seille, — d'un meurtre commis à Lyon par un individu qui avait étudié pour entrer dans les ordres ; — de Fouverture d'un temple à Nérac ; — d'un traité de commerce publié entre TAng^leterre elle Mexique ; — de suicides; — de chang^ements dans le corps diplomatique; — de radiations d'officiers de l'armée ; — d'actes de bienfaisance du roi des Pays-Bas, etc..

M. Charles Dupin, dans un journal littéraire, ne peut conseiller aux habitants de la France méridionale d'apprendre à lire. Un autre écrivain ne peut recommander l'enseig'nement industriel.

Des citations d'auteurs sacrés, de Massillon, par exemple, sont lacérées.

Un journal annonce la représentation du mélodrame les Natchez^ tiré de f admirable poëme de Chateaubriand : admirable est biffé (1).

Des discours, prononcés à la tribune^ sont altérés ou complètement supprimés.

Des articles sont retranchés dans certaines feuilles; dans d'autres on les laisse passer. — Les journaux ne peuvent annoncer les livres qui, pour une raison quelconque, déplaisent au g'ouvernement (même \ Histoire de France de l'abbé de Montg^aillard!). Ils ne peuvent davantag-e soutenir ni même mentionner les candidatures mal vues. Ils ne peuvent annoncer les pro-

(1) Germain. Le Martyrologe de la Presse.

ces de presse ni enreg'istrer leur résultat. On laisse attaquer, même violemment, les hommes les plus honorables, les plus dévoués au g^ouvernement, des pairs de France, d'anciens ministres ; on arrête leurs réponses si modérées qu'elles soient.

Enfin, après avoir coupé des lambeaux de phrases, des mots, on ne veut pas que des points, des blancs, expliquent au lecteur ces mutilations, qui dénaturent la pensée de F écrivain et la rendent parfois inintellig^ible. Les points et les blancs sont rigoureusement interdits. Et sait-on quelle est la sanction de cette défense? La suspension plus ou moins long'ue des journaux récalcitrants: pénalité nouvelle, inventée et arbitrairement appliquée parla censure elle-même (1),

Tel est. Monsieur, ce régime que pleurent certains amis de M. J. Simon.

Que diraient-ils s'il leur était subitement rendu?

N'insistons pas. La cause, je pense, est jugée ; et j'aurais pu, sans doute, me moins attarder à cette première étape. Gagnons vite la seconde : — le régime des tribunaux.

(1) Je n'ai pu, par ces courts extraits^ donner qu'une idée fort incomplète du système de radiation de la censure. Je Conjure le lecteur de se reporter lui-même aux diverses brochures que j'ai citées I il yerra combien je suis resté au-dessous de la réalitéi