LES TRIBUNAUX

Monsieur,

Le rég'ime des tribunaux a été demandé dans la session dernière par une importante fraction du Corps lég'islatif. Un amendement ainsi conçu :

Nous émettons le vœu que, dans la législation sur la presse, la juridiction des tribunaux ordinaires soit substituée au régime administratif,

fut sig»né par 16 députés (ne siég^eant pas sur les bancs de la g'auche (1) ; il réunit 66 voix (2).

{{) MM» Martel, Brame, de Chambrun, de Janzé, Lambrecht, Anccl> d'Andclarre^ Lespérut, Plichon, Kolb-Bernard, Latour-du-Mou* lin, Piéron-Leroy, Malézieux, Richard, Pouyer-Quertier, PlaDat.

(2) Celles de MM. Ancel, le marquis d'Audelarre, Barrillon, Berryer, Bertrand, Bethmont, Brame, Buffet, Carnet, le comte de Chambrun, Cbevandier de Valdrôme, le vicomte Clary, De Dalmas> Darimon, Dorian^ le baron Eschasseriaux^ Favre (Jules)> Garnier, Garnier-Pagès, Gellibert des Seguins^ Girot-Pouzo) ,

M. Martel, à qui revint Thonneur de le soutenir, en accusa nettement le caractère :

Nous ne voulons, dit-il, la liberté illimitée de la presse à aucun prix. Ce que nous voulons, c'est un régime légal ; que Ton fasse les lois les plus sévères, qu'on établisse les pénalités les plus dures, mais qu'on nous délivre de Tarbitraire.

Déjà, deux années auparavant, M. Jules Simon avait exprimé la même idée, et dit que (bien qu'il fût, en principe, partisan du droit commun), il lui suffirait pour le moment de voir des lois, des lois sévères s'il le fallait, remplacer le régime administratif.

Pendant ce temps, l'un des écrivains les plus brillants du parti libéral, M. Dupont- White, soutenait, la plume à la main, cette même thèse (1). S'il est vrai que les peines correctionnelles ordinaires ne suffisent pas, disait-il, la seule conclu-

Glais-Bizoin, Goerg, le général baron Gorsse, le marquis de Grammont, le vicomte de Grouchy, Guéroult, de la Guistière, le comte Hallez-Claparède, Havin, Hénon, le baron de Janzé, Javal (Léopold), Kolb-Bcrnard, Lacroix-Saint-Pierre, Lambrecht, le vicomte Lanjuinais, Latour-du-Moulin, le général Lebreton, Le Clerc d'Osmonville, Lefébure, le baron Lespérut, Lubonis, Magnin, Malézieux, Marie^ Martel, Mége, Morin, Ollivier (Emile), Pelletan, Picard, Piéron-Leroy, Planât, Plichon, Pouyer-Quertier, le vicomte de Rambourgt, Richard (Maurice), Roy de Loulay, Simon (Jules), Stiévenart-Béthune, Taillefer, le marquis de Ta- Ihouët, Thiers, de Tillancourt, De Wendel.

{i) La Liberté de la Presse et le Svf/rage universel.

sion qu'il soit permis d'en tirer, c'est qu'il faut en créer d'autres, même (s'il en est besoin) des peines afflicHves et infamantes.

Ainsi jadis Chateaubriand avait écrit :

La liberté de la presse ne peut exister sans avoir arrière elle une loi terrible, immanis lex^ qui prévienne la prévarication par la ruine, la calomnie par Tinfamie, les écrits séditieux par la prison, Texil et quelquefois la mort.

I^a pensée de ceux qui, à diverses époques, ont réclamé'pour la presse la juridiction des tribunaux est donc bien claire. Ils ne veulent pas la liberté illimitée. Ils ne pensent pas donner à l'ordre, à la paix des esprits une g*arantie purement théorique. Ils croient que la répression judiciaire sera sérieuse, efficace : si leurs prévisions sur ce point ne se réalisaient pas, ils estiment qu'il y aurait un moyen fort simple d'y parer : ag*g*raver les peines.

N'est-ce pas une illusion. Monsieur ? Ne pensez-vous pas comme moi qu'aggraver les peines en pareille matière, c'est les affaiblir, parce que c'est en rendre l'application plus difficile?

Ceci est dit pour le rég'ime des tribunaux comme pour celui du jury.

Les pénalités les plus dures de M. Martel, les lois sévères de M. Jules Simon, les peines afflictives et infamantes de M. Dupont-White, les lois terribles

de tJhateaubriand, seraient encore moin^ efficaces , que les l,ois et les peines ordinaires. Jamais on ne verra dans Fauteur du crime commis par la presse Un criminel vulgaire. On sera porté à l'excuser, à lui supposer un mobile g^énéreux, que peut-être, en effet, il aura : il peut être animé de passions qu'il croit nobles, qu'il croit saintes. Par une contradiction ^singulière, le fait est coupable, le mal produit est incontestable, et l'intention peut être pure. Ceux qui font la loi et ceux qui l'appliquent le sentent bien (1). Pour eux, je le répète, l'auteur du délit de presse n'est pas un coupable ordinaire. Ils le frappent comme à regret. Ils punissent, non pour punir, mais seulement pour empêcher le mal de s'étendre et de se répéter. Les peines dures, sévères^ terribles^ nul ne les prononcerait.

. Restent les peines ordinaires : la prison , — {'amende.

Celles-là sont malheureusement illusoires.

Là où le régime judiciaire est organisé, on les

(1) C'esit le mot de Mitchell, le journaliste irlandais^ condamné en 4848 à quatoite ans de déportation : « La victoire est réellement pour moi ; je ne présume pas en effet que le jury, les juges^ ni toute autre personne présente à cette audience, s'imaginent Toir un criminel à cette barre. »

esquive le plus f5acilement du monde. L'amende n'est pas payée, du moins par le journal. La prison est subie par un homme dont c'est le métier; le gérant est choisi à cet effet; il fait les mois de prison : à cela se borne le plus souvent sa collaboration. Les choses jadis allaient ainsi chez nous. Tout le monde le sait; il est inutile d'insister. Elles vont de même encore dans pliiS d'un pays, en Italie notamment. Le Journal des Débats nous en a fourni l'an dernier une preuve piquante : son correspQndant de Turin lui écrivait le 18 du mois de mai :

Le procès en diffamation intenté par M. Sella, ministre des finances, au journal la Momarchia italiana a été jugé hier.

Le pauvre gérant était, au fond, bien innocent. Il n'avait même pas lu ce qu'il avait signé. Il en a fourni une preuve assez originale : c'est que, la veille du jour où paraissait l'article çn question, il adressait une supplique à M. Sella pour être nommé huissier à son ministère.

Le spirituel correspondant du Temps ^ M. Erdàn, nous apprend à son toui* que ce n'est pas là un fait isolé :

Depuis la révolution, écrivait-il (1), i7 napas été payé un Bou des amendes... Les gérants sont bien au-dessous de nos anciens hommes de paille: ordinairement, c'est fe balayeur du bureau^

(1) Numéro du 28 noYcmbre 1865,

« Depuis la révolution, il n'a pas été payé un sôu d'amende. » Cela tiérit-il uniquement à la condescendance du pouvoir? M. Erdan paraît le croire. Moi, j'en doute. J'en doute, parce que je sais qu'en pareille matière il en est toujours de même, parce que j.e me rappelle les paroles prononcées par M. le g^ârde des sceaux Rouher à la tribune de l'AsSemblée lég*islative :

Depuis le mois d'août 1848, c'est-à-dire depuis l'époque où le cautionnement a été imposé aux journaux jusqu'au !«' avril 1850, 119 condamnations pour délits de presse ont été prononcées. Il y en a eu 66 inexécutées en totalité ou en partie à raison soit de Tinsufiisance du cautionnement, " soit de lacunes dans les dispositions de la loi sur la presse. Le montant des amendes auxquelles les coupables ont été condamnés s'est élevé danscette même période à2J4,443fr. Le Trésor n'a pu percevoir que la somme de 86,752 fr., les arrêts de la justice du pays, les verdicts du jury sont restés impuissants dans leur exécution, et 128,694 fr. n'ont pu être recouvrés (i).

Et les 86,752 fr. perçus étaient-ils payés par les journaux frappés? Non, Monsieur, vous le savez comme moi : ils étaient fournis par des souscriptions publiques. S'il était nécessaire de vous en donner la preuve, je la trouverais dans les feuilles du temps, qui Favouaient sans façon. Je lis, par exemple, dans plusieurs journaux du 29 avril 1849, un appel du Comité Socialiste des

(i) Séancedu8iuiiieti850.

élections^ destiné à invoquer la g*énérosité des citoyens et se terminant ainsi :

Le comité espère que le peuple, qui a su trouver des sommes considérables pour racheter ses journaux des griffes du fisc, donnera une dernière obole pour achever son œuvre électorale et assurer le triomphe de la liste.

Sous le gouvernement de juillet, les choses se passaient de même. L'Association pour la liberté de la presse patriote àoni faisaient partie les Lafayette, les Berryer, les Dupont (de FEure), les Laffîtte, avait pour but avoué de solder les amendes encourues par la presse et de pensionner les journalistes condamnés à la prison.

Rappelez- vous le rapport des lois de 1835, constatant :

... Le scandale des souscriptions publiques, destinées à' l'indemnité ou plutôt au triomphe des condamnés politiques, la condamnation restant frappée d'impuissance et le châtiment des lois devenant un titre de gloire... (1).

(i) Et ces souscriptions fournissaient roccasion d^une manifestation factieuse qu'on prolongeait habilement; chaque jour on mettait quelques noms suivis d'une qualification injurieuse. Ainsi par exemple :

« M"* de H. qui appelle Henri V de tous ses vœux. 10 fr.

« M. A. JEAN qui donnerait la moitié de son revenu pour que Henri V le délivrât d'un régime qui lui fait mal au cœur, i f . 50.

« M^*^ Y. qui désire pour le salut de CHOSE qu'il restitue le bien d^autrui. 25 c. '

Voulez-vous des faits plus précis ? Je lis dans le National du 14 avril 1834 :

Le ressentiment du coup frappé à la Tribune ne doit pas se borner au cercle des lecteurs de cette feuille, des nomlireux citoyens dont les souscriptions aussi perséiférantes que les persécutions du parquet encourageaient le zèle désintéressé et le dévouement de ses rédacteurs.

En effet, la Tribune avait eu, de juillet 1830 à cette époque (en quatre ans!), 114 procès, dont 91 suivis d'acquittements. Les 23 condamnations lui avaient valu 159,000 francs d'amende. Et pourtant la Tribune vivait toujours. Or, dit M. Hatin dans son Histoire de la Presse :

Il est de notoriété que ce journal, qui était lu surtout dans les ateliers et les cabarets, n'eut jamais qu'un nombre d'abonnés tout à fait insuffisant pour couvrir ses frais; mais, à la suite de tous ses procès, d'abondantes souscriptions lui venaient en aide, que grossissaient les bourses légitimistes. Lors de sa condamnation par la Chambre des députés qu'elle avait traitée de prostituée, Chateaubriand souscrivit publiquement pour' 50 francs, la Gazette' de France pour 1,000 francs.

Si une amende de 159,000 fr.^ prononcée en quatre ans, n'a pu tuer une feuille comme la Tri^

« Un serrurier qui voudrait avoir sur son enclume la tête du complice de Louvel. 20 c.

« ii^^ C, qui aim.e autant Henri V que Gros^ Gras^ Bête> aime son argent. 2 fr.

« M. Baquié^ qui À autant de haine pour Chose que d'estime pour Henri, 10 fr. » Etc., etc, (/.« Cancans, n~ 34Jet 36.)

bune^ quel journal, je vous le demande, sera jamais gêné par une semblable peine ?

Sous la Restauration, même résultat : M. de Martignac, rapporteur de la loi de 1822, m'en fournit la preuve :

En 1819, on voulut étendre jusqu'aux journaux la liberté promise par l'article 8 de la Charte et Ton chercha à combiner avec sagesse des mesures de précaution compatibles avec cette extension. On prononça des emprisonnements, des amendes.. • Toutes ces *pr écoutions furent frivoles et vaines. Les amendes, rarement prononcées, fureftt compensées par d'immenses bénéfices ou payées par le parti qui avait profité du délit (1).

« Compensées par d immenses bénéfices... » En effet, loin de nuire au journal qui les subit, l'amende et la prison lui sont avantageuses. Elles augmentent son renom, son prestige et son profit matériel (2).

(i) Séance du 20 janvier.

(2) Une preuve entre cent : En 1842^ le Journal du peuple, journal hebdomadaire^ est condamné. Aussitôt il devient quoti' dien. Le Charivari dit à ce sujet (numéro du 5 janvier) :

« Ainsi^ la condamnation par coup d'État judiciaire de son rédacteur en chef n'aura fait qu'augmenter les ressources et l'importance de cet organe de Vopposition démocratique. C'est la meilleure réponse que le Journal du peuple pût faire aux hravi du ministère e} du parquet^ qui sont venus s'embusquer au coin d'une conspiration pour le saisir^ lui^ passant inoffensif^ et lui mettre le procès sous la gorge. »

M. le ministre Baroche disait un jour, avec esprit, avec raison, que le g^ouvernement de Louis- Philippe céda sous les coups d'une presse « triomphante à force d'avoir été condamnée (1). »

Mieux encore que les journaux, les journalistes s'accommodaient de ces douces persécutions.

Après un procès de presse, un homme était posé, ou, pour emplpyer le vrai mot, anivé. Sa carrière d'opposant était assurée (2). Un de mes amis publia l'an dernier une bluette intitulée : Testament politique de Joseph Prudhomme. Il y énumérait les petits profits qu'assure chez nous le métier de mécontent et les avantagées divers du martyre poli- • tique. Par exemple, il racontait qu'à la suite d'un procès de presse son héros s'était vu spontanément élevé à un grade disting^ué dans la milice citoyenne. Mon ami pensait inventer, — il me l'a dit, — et même forcer les couleurs. Le malheureux n'avait fait qu'un plag^iat! Je viens de l'apprendre en lisant (3) le récit du procès du Siècle,

(1) Séance du 8 mars 1862. '

(2) Dans une récente promenade en Suisse, je lus sur la couverture d'un grand nombre de livres l'avis suivant :

« Le seul portrait authentique de M. A. Rogeard, approuvé par lui, avec fac-similé et autographe, se trouve chez Ch. Neyt, photographe, rue Montagne-de-la-Cour , et chez tous les libraires de Bruxelles. »

(3) Histoire des grands Journaux,

en 1842, récit qui se termine par ces mots :

Quant M. Perrée sortit de prison, la compagnie de la garde nationale à laquelle il appartenait lui offrit les épaur ïettes de capitaine.

Mais ce n'est là qu'un détail; les épaulettes étaient le plus mince des profits qu'en ce bon temps les persécutions du pouvoir assuraient aux écrivains (1).

(1) Aussi la plupart des journalistes recherchaient-ils avec empressement ces sortes d'affaires. Bérard^ dans l'un des numéros de ses célèbres Cancans, écrivait :

« Octrois fois béni le jour où M. Persil a dit aux estafiers : « Qu'on saisisse! » et où dix mouchards se sont rués dans notre bureau! Alors on put dire que nous étions nés coiffés, alors on put nous féliciter. Le bon temps revenait^ les condamnations allaient reprendre leur cours; nous remontions sur noire piédestal d'accusé y à la face de la France, aux applaudissements de tous les royalistes. Oh! qiCon est bien là, devant un procureur écu^ mant d'impuissance ! car remarquez que la pensée quMl poursuit lui échappe toujours. Le patient, après mille ans de condamnation, arrivera-t-il davantage à crier : Vive Louis-Philippe! ou vivent ses bourreaux ! Xa paille infecte de ses cachots infusera-t-elle dans son cœur Tamour de Tinfamie, comme l'or du budget l'éveille dans rame d'un doctrinaire ?...

« Or écoutez, M. le Pi*ocureur de Louis-Philippe, écoutez le serment que nous allons faire ici : Nous jurons haine et guerre étemelle à l'usurpation ! SAISISSEZ MALMENANT ! »

Et dans un autre (n** 47) :

m Qu'est-ce à dire, monsieur le Procureur? Vous faites la sourde oreille? Comment î il y a deux mois que lesCancans reparaissent, et pas de réquisitoire?... Non, monsieur Persil, un tel état de choses ne 'saurait se prolonger. Sans saisie les Cancans dépérissent. Vos mandats en sont la sé\e. Et ne dites pas qu'il n'y a pas lieu à suivre. Moi qui les/ais^fy ai semé à dessein plus de cinquante

Quand les condamnations produisent dans le public une telle impression, quel résultat pouvonsnous en attendre? Les peines, en général, ne sont rien par elles-mêmes. Ce qui fait leur puissance, c'est l'approbation de la société, au nom de laquelle on les applique. Le mépris public prévient les crimes plus encore que les lois. Les lois n'ont rien pu contre le duel. 'Soutenus par là sympathie ou seulement par la pitié du public, les écrivains seront plus forts que la loi . Les peines prononcées contre eux, loin de leur nuire, les serviront, et, loin de modérer leur ardeur, l'exalteront, au contraire. ♦

Retirez des actions incriminées par nos Godes, dit à ce sujet M. Guizot, l'aversion morale qu'elles inspirent; qu'on les croie innocentes ; et vous verrez si toutes les habiletés de la police et toutes les rigueurs du pouvoir suffiront à les prévenir; car la peine suppose le crime, et, si la supposition n'est pas admise, son efficacité morale disparait.

Les seules peines efficaces sont celles qui frap-

excitations à la haine et au mépris. H n'y a pas une seule page aàje rCaie nié tes droits que votre Roi tient du vœu de la nation. Enfin je ne sais plus combien f y ai Jait entrer de provocations à la révolte,,, que voulez-vous de plus? Attendez-vous que je me livre à des voies de fait envers la personne auguste?... Grand Dieu î où en sommes-nous? Et si vous reculez, qui vengera le rifflard outragé? »

pent le journal lui-même : et ce sont, selon moi, les seules justes.

Qui commet le crime ou le délit? qui lui donne sa g^ravité? L'écrivain? Non, c'est le journal; le journal, personne morale, représentant une idée, servant un parti, s' adressant chaque jour à certains intérêts, les exploitant, en tirant son profit. La même pensée, qui^ lancée par un journal, semble dangereuse, et Test, en effet, déposée dans un livre, y eût été absolument inoffensive. C'est le journal qui fait le mal, c'est lui qui en profite; c'est lui qui doit subir le dommag^e. C'est lui, non l'écrivain, qu'ilfaut priver de sa liberté; et la privation de la liberté, l'empêchemenf de nuire pour un temps .plus ou moins long*, en un mot, ce qu'est pour les individus l'emprisonnement, c'est pour lui la suspension. Telle sera la seule pénalité vraiment efficace et vraiment équitable.

Mais, dira-t-on, cette pénalité, les tribunaux pourraient la prononcer. Ils pourraient, comme ils emprisonnent les individus, suspendre les journaux pour un jour, deux jours, une semaine, un mois (1); ils pourraient même prononcer contre eux l'avertissement, qui n'est, à propre-

(i) La loi da 17 mars 1822 donnait ce droit aux cours royales réunies en audience solennelle.

ment parler, qu'une menace de suspension. Il serait possible, enfin, de combiner les deux rég*!mes, comme le fait la loi saxonne (1), et d'attribuer à l'Administration la faculté de suspendre un journal dès qu'il a subi une ou plusieurs coadamnations judiciaires.

Supposons qu'il en soit ainsi. Tous ces palliatifs auraient, à coup sûr, leur vertu ; mais ils seraient encore insuffisants .

L'inefficacité des peijies n'est pas, en effet, le seul vice du rég^ime judiciaire. Le retentissement de la poursuite et du procès en est un plus g»rave encore.

Jug*ez-en, Monsieur : un article dangereux paraît. Il est lu par dix ou ving*t mille personnes. SoH efTet est produit. Peu à peu il s'efface. L'irritation qu'il a excitée s'apaise. L'idée séditieuse qu'il avait semée s'évapore. Des cerveaux qui l'avaient accueillie, un petit nombre la g*arde. Des semaines, des mois se passent. Alors seulement le procès s'annonce, qui rouvre les

(i) a Si un journal ou écrit .périodique a été puni deux fois dans une année pour des crimes constatés d*^fice^ la direction du cercle peut suspendre sa publication pour un temps déterminé ou l'inietdire entièrement. » (Loi du 14 mars 1831, art. 30.)

plaies si bien fermées, et devient lui-même pour l'opposition un nouvel aliment.

Tous les journaux en occupent quotidiennement leurs lecteurs : la victime est intéressante, le persécuteur est odieux. Gela dure quinze jours, tout au moins. Enfin, l'action s'eng*ag»e. Si, par hasard, le prévenu est député, premier drame. Il faut obtenir l'autorisation de la Chambre, et cela fait toujours deux bonnes séances bien ag'itées. S'il n'appartient pas à la Chambre, il va tout droit devant le tribunal. Il y vient la tête haute, en accusateur plutôt qu'en prévenu : — dans les procès de presse, l'accusé, c'est le mi- . nistère public. C'est lui qui est sur la sellette ; à son tour de baisser la tête et de subir les foudres oratoires.

L'audience est ouverte. L'accusation lit solennellement les passag^es incriminés. L'avocat les relit à son tour; puis, il les développe, il les défend. Il ne plaide pas, comme dans, les autres procès, l'innocence de son client ; il plaide la culpabilité du pouvoir ; il ne cherche pas à prouver que le prévenu n'a pas fait ce dont on l'accuse ; il veut simplement établir que ses attaques étaient fondées, et, sous le manteau de la liberté de la défense, il reproduit ces attaques, il les ag*l^rave ; il renouvelle, aux applaudissements des partis venus pour l'enhardir, l'acte jug*é dang*ereux par le pouvoir.

Si le prévenu se défend lui-même, il sera plus arrogant encore. Il défiera ouvertement ses juges.

Rappelez -vous. Monsieur, les scènes scandaleuses dont chaque procès de presse était jadis l'occasion. Rappelez-vous, par exemple, le procès de la Quotidienrie et celui du Populaire^ jugés à quelques jours d'intervalle (1834). Ils peuvent ser^âr de types a tous les autres. Laissez-moi donc les analvser en deux mots :

Le procès de la Quotidienne d*abord :

M. AjfHet, sobstitiit du pcocnreor général. — Nous requérons la lectnre des articles. #

Jf* Berry^. — Je préférerais les lire moi-même.

M. le j»rf$ideni. — Lisez- les.

Jf^ Berrytr lit arec accent la lettre insérée dans le n* du 12 novemlure :

« Le Intime saceessenr de nos rois légitimes est Henri Y : par rabdicati(m de son aïeul et de son oncle, il est devenu, le 2 août 1830, le roi Intime de tous lesFrânçab fidèles à la loi fimdamentale de leur pays, m

La lettre continue sur ce ton. M. Berryer, en la lisant, est tellement ému qu*il éclate en sang'iots. A ce coup de théâtre, applaudissements frénétiques. On expulse une partie de Taudi-

toîre.

Le prévenu prend ensuite la parole et développe les principes contenus dans sa lettre :

Louis-Philippe, dit-il, a ccmmùs un acte dâo7al«

Le Président veut l'arrêter. 11 proteste au nom de la liberté de la défense et continue :

Il est évident que Louis-Philippe ne doit être regardé que comme un simple particulier tant que le sufiragc universel n'aura pas sanctionné son élévation au trône...

Et ainsi jusqu'à la fin.

M* Berryer parle après lui et termine ainsi sa plaidoirie, j'allais dire son réquisitoire :

Quel gouvernement [avez-vous établi?... Vous-mêmes, vous reculez épouvantés devant les conséquences de votre principe !.. C'est vous qui avez fait le mail (Longue et bruyante agitation,)

Après une courte délibération du jury, la cour a acquitté MM. de Kergorlay et Dieudé, au milieu des applaudissements universels.

Dans une autre affaire M. de Kerg^orlay rappelait cet acquittement en ces termes :

Le j>rocès est entre Louis-Philippe et moi... Dans une première lettre j'ai dit que Louis-Philippe était un usurpateur. J'ai dit : Son usurpation est flagrante, et je ne reconnais qu'Henri V pour mon roi. Je l'ai dit et le jury m'a acquitté.

Huit jours après, c'est le tour du Populaire.

Cabet, le prévenu, paraît escorté des témoins assignés à sa requête : Lafayette, LafBtte, Dupont (de l'Eure), Odilon Barrot, etp. Il demande la parole et s'en sert pour affirmer de nouveau sa doctrine.

Le procureur g^é^éral se lève à son tour. Il cite tous les passages qui ont donné lieu à la poursuite* Puis il répond à Cabet :

Vous accusez le gouvernement de vous calomnier. Comment et par quelles paroles?Serait-ce lorsque le gouverne- ' ment vous dit que vous voulez le renverser? Vous vous en vantez chaque jour. Serait-ce quand il vous dit que vous voulez attaquer la propriété? N'existe-t-il pas une section des Droits de t Homme .intitulée : Section de tattaque à la propriété? Enfin, serait-ce lorsqu'il vous dit que vous en voulez à la vie des citoyens? Tous les jours, des citoyens honorables ne sont-ils pas l'objet de vos attaques, et le journal la Tribune ne signale-Ml pas le procureur général qui vous parle comme un homme qui a la manie d'être désigné au poignard républicain ?. . .

A ces mots des murmures très-violents s'échappent du ïFond de l'auditoire.

M, le procureur général, d'une voix encore plus énergique : Oui, le poignard, c'est, l'arme du parti; et naguère, lorsque, dans une émeute, des républicains ont été arrêtés, ils étaient tous armés de poignards.

Aussitôt un tumulte effroyable se manifeste dans l'auditoire. Un homme s'écrie : Non, non ; c'est afEreux !

M. le président. Faites sortir cet homme.

Le silence se rétablit peu à peu, et M. le procureur géméral continue son réquisitoire.

Passant à l'article intitulé : Crimes des rois contre thumanité, ce magistrat s'exprime kinsi :

Il n'est pas besoin de dire qu'il ne s'agit que des rois , de l'époque, sur le rang desquels M. Cabet place Louis- Philippe.

C'est, dans la pensée de M. Cabet, comme si l'article avait pour titre : Crimes de Louis-Philippe.

Ce n'est pas une interprétation à nous; c'est le sens que M. Cabet s'efforce lui-même de mettre en lumière : vous en aurez tout à l'heure la preuve (1).

Il continue au milieu des murmures.

(1) Compte rendu du Moniteur,

Vient le lotir du premier défenseur. C'est M° Marie.

M° Marie plane , selon la coutume , dans les nuag-es de la phîlosopliie, d'où sa bouche g-randiloque laisse majestueusement tomber sur ses auditeurs des apborismes de ce g'enre :

Depuis que l'élémcut monarchique et l'élément démocratique ont été couronnés sous l'unité constitutionnelle, une guerre vive, acharnée, s'est déclarée entre eux. Pourquoi donc ces divisions? C'est qu'il est dans la destinée des choses d'obéir à leurs lois.

11 conclut naturellement en ces termes ;

M, Cabet n'a rien dit qu'il ne put dire. Il peut se tromper, mais il avait le droit du parler; il u'est donc pas coupable, il ne saurait être condamné.

M. Garnîer-Pag'ès parle ensuite, à titre d'ami. 11 se contente de faire carrément rapolog-ie du parti républicain. Le président lui fail-il timidement remarquer qu'il sort de la cause , il se borne à répliquer :

Vous auriez dû prier M. l'avocat général de se renfermer dans la sienne.

Et il continue tranquillement. Sommé , une seconde fois, de revenir à la question, il poursuit sans prendre seulement la peine de répondre.

Après son plaidoyer, chaleureusement applaudi, second discours du pTOCureur g-énéral, et réplique de M° Marie. Enfin, pour couronner la

séance , Gahet lui-même demande la parole.

Gomme son collèg'ue, il prend de haut rafîaire :

La république et 93 ne sont pas une seule et même chose : c'est en vain qu'on s'efforce de la présenter ainsi. La république est le gouvernement le plus parfait, puisque c'est le gouvernement dans l'intérêt de tous et par tous, etc.

L'une de ces deux scènes se reproduisait rég'ulièrement à chaque procès.

Quand ils paraissaient devant la Chambre des députés, les journalistes et les défenseurs étaientils moins arrogants ? Ils Tétaient davàntag^e , parce que Testrade était plus élevée et le théâtre plus vaste (1). Vous vous rappelez l'affaire de la

(i) Les joiimaui se montraiéDt eDcore plus friands de ces débats solennels que des procès ordinaires. A propos de cette affaire de la Tribune, M. Persil disait :

« Adopterez-vous un ordre du jour motivé, comme on vous le propose ? La presse ne vous en saura aucun gré ; elle ne dira pas qu'il y a eu dignité, délicatesse de votre part; que vous êtes audessus de ToffeDse. Non... vous ne le croyez pas^ et ceux qui peuvent l'espérer se font illusion'. C'est ce que vous prouve le journal même que vous poursuivez : il a craint que vous ne vissiez dans son article une expression échappée à la vivacité de ses discussions; le lendemain, il a employé exprès des expressions plus répréhensibles. Il a dit, par exemple, pour mieux exprimer son mépris sur vous, que vous n'oseriez pas le citer. Et aujourd'hui encore, expliquant comme un acte de lâcheté ce que vous avez fait hier, il vous dit : a Nous savions bien que vous n*auriez pas «le courage de nous entendre... Vous craignez les vérités que

Tribune mandée à la barre de Ja Chambre pour l'avoir appelée Chambre prostr tuée? \oic\ comment s'exprimait son défenseur, Godefroy Cavaig-nac:

Messieurs, nous comparaissous devaut tqus, mais nous ue vous reconuaissons pas le droit de nous juger...

Ce n'est pas parce que nous sommes vos ennemis, et que vous êtes les nôtres. En politique, on est toujours jugé par ses ennemis. Chance communs, toute simple, qui, pour nous, dure depuis près de quinze ans, qui, un jour peutêtre, vous atteindra aussi...

Ce n'est pas, non plus, messieurs, parce que tous êtes parties, accusateurs etjuges, improvisant potu" vous-mêmes et dans votre propre cause une juridiction en dehors de toutes les formes, les règles les plus vulgaires de la justice. La représentation nationale exerce la souveraineté nationale; elle peut tout faire, hors attenter à cette aouverfûueté du peuple dont elle est la délégation ; et ce n'est pas notM, répubUcaiiis, qui contesterons en principe une telle omnipotence : nous la proclamons, au contraire, y voyant l'instruction et la sanction de l'avenir...

Messieurs, au nom de cette immense mtgorité sortie de nos collèges, nous vous disons : Vous ne pouvez pas être juges des citoyens, parce que vous n'êtes pas les représentant! du peuple, , . •

Nous n'éluderons, nous, ni votre ressentiment, ni notre devoir. Nous prenons ciïtte occasion de le remplir en présence du pays ; nous ne vous disputerons pas celle de frapper enfin cette presse républicaine, également ferme contre ceux qui méconnaissent son esprit, contre ceux qui s'irritent de ses progrès...

Nom parlons de république et l'opposition de monarchie,, aoit, mais nos opinions existent dans le pays; vous l'avez

u nous avons A vous dire. Vous ne voulei pas nous laisser le piaf n tir Je prendre la Chambre corps à corps. »

proclamé vous-mêmes; si ^lles existent, c'est qu'elles fe^ présentent un intérêt. Cet intérêt, c'est celui des exclus, des prolétaires, et il faut qtiil ait partout ses organes,..

Vous dites que la civilisation a besoin de la monarchie, que ce n'est pas par une folle idolâtrie que vous êtes royalistes, mais par la manière dont vous entendez l'intérêt de l'ordre social. Ëh bien, c'est aussi dans l'intérêt social que nous concevons la république. Civiliser, c'est faire des citoyens, et nous n'attribuerons qu'à elle cette puissance et cette volonté, comme le pouvoir de gouverner le paysl De là naît notre conviction qu'elle doit l'emporter et qu'il faut qu'elle l'emporte ...

Ainsi condamnez-nons, frappez en nous cette pensée répur blicaine qui est réunie avec nous jusque dans cette enceinte, et qui na besoin que iï elle-même pour tout envahir...

La Chambre des pairs intimidait-elle plus les journalistes et les avocats que la Chambre des députés? Non, certes. Dans Taffaire du Hé/brmateur , Trélat s'écriait avec violence :

Il faut que l'expérience soit complète ! qu'on ne s'étonne donc pas que la royauté ;'este debout au milieu d'une société qui la hait. 11 faut qu'elle demeure, tète levée jusqu'à son dernier souffle, pour faire voir son impuissance et sa

sénilité Il faut qu'elle reste tête levée pour montrer sa

faiblesse, pour qu'elle soit réduite en poudre, pour qu'elle soit balayée sans laisser de traces de sou passage.

Telles étaient les scènes de Taudience (1), mais

(1) Qu'on ne nous dise pas : Ces scandales ne pourraient se

tout n'était pas fini là. Le lendemain, le débat était reproduit, non par un seul journal, comme rai'tiele poursuivi, mais par tous les journaux.

Ainsi (disait encore M. Baroclie), l'un portant l'autre, l'article ignoré et la plaidoirie de l'avocat faisaient leur chemin. Ainsi, le gouvernement avait eu la naïveté de diriger des poursuites dont le seul résultat était de tirer de l'obscorité un article bien obscur, pour le faire passer à l'état d'événement européen.

Gela est si vrai, que la plupart de ces articles poursuivis sont restés célèbres.

Le prévenu est-il acquitté? On l'acclame, on l'escorte ; le soir, banquet, toasts, et le plus souvent tapag-e. Les feuilles amies bafouent le goa~ vernement, sa défaite, son impuissance.

Kst-il condamné? On l'encense, on l' exaile.

La presse exécute des variations violentes sur la cruauté du pouvoir. Et la foule , docile à ces excitations, se livre à des scènes comme celle-ci :

Après la condamnation si sévère qui vient de frapper le Niav, de Caen, le gérant, M, Pont, a été nommé officier

reproduire aujourd'hui, la publicité étant interdite pour li's procès de presse. — Celte interdiction ne saurait être maiotenue, comme le fait observer M. Edouard Boinvilliers dans l'un de ses excellents travail* sur cette matitre : a Le recours aux tribunaux ordinaires ne peut avoir lieu sans la publicité des audiences. C'est en vain qu'on voudrait accorder cette première faveur et refuser la seconde; t très-bref délai, la pression de l'opinion publique ferait rentrer les débats sur les questions de presse dans le droit commun.» [Le régime de la Pieuee» France. — Rev, contemp., IS avril 1861.)

de la garde nationale (1) à une grande majorité... Les jeunés gens des écoles sont allés complimenter M. Pont et rendre visite à M. Emmanuel Arago, son défenseur, en chantant la Marseillaise et aux cris de : Vive le Haro/ Vive la liberté de la Presse! La population répétait ces cris et témoignaithautement qu'elle s'associait à cette manifestation. Le soir même de la condamnation du Ifaro^ et le lendemain, la foule s'est portée sous les fenêtres du préfet Target et a fait entendre à plusieurs reprises les cris de : A bas répurateur du jury/

De là, la foule s'est transportée devant le domicile de M. Massot, organe du ministère public. Les mêmes cris ont été poussés, et on y a joint celui de : A ^ les renégats/

n a fallu encombrer la Balle de spectacle d'agents de police et de force armée pour empêcher M. Massot d'être sifQé par le public. Au sortir du spectacle, on a chanté la Marseillaise et crié : A bas la corruption et les corrupteurs (2) I

Ainsi, que le procès se termine d'une façon ou de l'autre , qu'il y ait acquittement , qu'il y ait condamnation, la presse sort de la lutte plus forte et plus hardie, le pouvoir affaibli, découragée.

Et cette lutte, elle est permanente : de juillet 1830 à février 1832, on comptait déjà quatre cents procès de presse.

Ces procès, cependant, M. ifiuizot nous le dit, « étaient loin d'atteindre tous les cas dig*nes de poursuite » (4).

(1) Décidément c'était la mode !

(2) Le C/iarivari, 4" mars 1842.

(3) A. Germain. Le Martyrologe de la Presse,

(4) Mémoires, tome 3, — En effet, les journaux (et ils étaient

En de telles conditions, que peut devenir Tordre moral et Tordre matériel, le repos des esprits, la prospérité des affaires? La paix est-elle possible?

Les objections qui précèdent s'appliquent à tous les procès de presse, quelle que soit la juridiction à laquelle on les défère. Elles s'élèvent aussi bien contre le système du jury que contre celui des tribunaux. D'autres s'appliquent spécialement à la répression judiciaire. Parcouronsles, voyons pourquoi la mag^istrature n'est pas, ne saurait être le jug*e naturel et compétent de la presse.

nombreux) qui totts les jours insultaient le roi^ contestaient ses droits^ pouvait-on les poursuivre tous les jours? La magistrature n*y eût pas suffi. De temps en temps on poursuivait pour le prin^ cipe^ pour faire un exemple : singulier exemple^ qui excitait la jalousie plutôt que la crainte !