CONCLUSION

Monsieur ,

Des lettres qui précèdent, plusieurs vérités me semblent découler naturellement. Je crois les avoir établies non par de vag^ues assertions, mais par des faits nombreux, concordants, authentiques, ou par le témoig*nag*e des écrivains les plus autorisés parmi ceux dont je combats la doctrine: MM. Laboulaye, de Girardin, Dupont -White , Prévost-Paradol et quelques autres dont vous avez à chaque instant rencontré le nom sous ma plume.

Ces vérités, je pourrais dire ces axiomes, sont les suivants :

Les délits de presse ne peuvent se définir : l'arbitraire en semblable matière est donc inévitable.

L'arbitraire ne peut être exercé par la magistrature dont l'unique mission est d'appliquer à des faits précis des lois positives.

Il ne peut être confié qu'à la société elle-même.

Le jury, expression de la société, est le pouvoir le plus naturellement désig^né pour exercer cette autorité arbitraire en son nom.

Mais le jury français a toujours failli à ses devoirs. Même en présence des outragées les plus g'rossiers, des provocations les plus manifestes au meurtre et à la rébellion, il a fait preuve d'une impuissance absolue.

Eût-il été plus ferme, sa fermeté, moins scandaleuse , eût été aussi inefficace que son indulg*ence, — même lorsqu'elles aboutissent à une condamnation, les poursuites intentées devant le jury (soit par l'impuissance des peines , n'atteig^nant pas le vrai coupable ou facilement éludées, — soit par l'immense publicité donnée au délit et à son apolog^ie devant la barre), ag'g'ravent le mal au lieu d'y remédier.

Dans certains pays, cependant, la presse a pu rester soumise au jury sans que d'aussi g*raves abus en résultassent.

Mais on a constaté que dans ces pays la presse ne cherche pas à exciter, ni même à dirig-er les sentiments de la foule. Elle se borne à refléter son opinion et à recueillir loyalement toutes les informations qui peuvent concourir à la former.

En France, la presse aspire à un tout autre rôle. Elle veut à tout prix dominer l'opinion, et, pour conserver sur elle son empire, descend parfois aux plus déloyales pratiques.

D'où il suit que dans ces pays le rcg'ime du jury est manifestement inofFensif, qu'en France il serait manifestement périlleux.

Mais, si l'on écarte les tribunaux et le jury, il ne reste plus à choisir que deux systèmes : la censure; — la liberté absolue.

La censure? on en peut parler par tactique d'opposition. Nul n'en demande sérieusement le retour.

La liberté absolue est une pure utopie. Tous ceux qui, loin des affaires, en conseillaient l'application, arrivés au pouvoir ont compris et confessé leur erreur.

Ces points étant ac(|uis au débat, nos adversai-

res ayant été contraints de nous les accorder un à un, je dis à mon tour :

Pour les peines, — celles qu'on applique aujourd'hui étant seules efficaces, Ton doit souhaiter qu'elles subsistent toujours.

Pour la juridiction , — puisque la liberté absolue , la censure , les tribunaux ne sont pas et ne doivent jamais être possibles; puisque le jury, dans l'état actuel de nos mœurs, ne l'est pas encore, le système de la juridiction administrative reste seul debout.

Quel est-il? — En principe, il peut se justifier:

A défaut du j ury , le g^ouvernement, qui est, lui aussi, le représentant, le mandataire de la société (s'il ne l'était pas, d'où tirerait-il son autorité?), le g'ouvernement peut seul recueillir de ses mains et exercer en son nom ce pouvoir arbitraire, auquel il est reconnu que la presse est nécessairement soumise.

En fait y — il est à la fois efficace et doux ; tandis que les rég'imes précédents sévissaient contre les écrivains sans arrêter la licence des écrits, il empêche au contraire les excès sans frapper trop durement les personnes : distinction que nous avons reconnue nécessaire par cette considération que le fait peut être répréhensible et dang'e-

reux sans que l'auteur soit sciemment, volontairement coupable.

Ce rég-ime n'est pas parfait; j'en conviens volontiers, mais on ne saurait écrire, on ne saurait rêver sur cette matière une loi parfaite.

Tel qu'il est, on conçoit que le g-ouvernement ne veuille pas encore l'abrog-er. Nous avons oublié les maux que produisaient les autres systèmes; mais le g-ouvernement n'a pas le droit d'oublier: il se souvient. H sait qu'une réforme livrerait, trop faible encore , aux excitations de la presse cette société à laquelle il a promis le repos et la paix. Il doit être peu soucieux de l'accorder.

Si pourtant il s'y décidait, nous saurions qu'il va tenter une périlleuse aventure. Faudrait-il louer, faudrait-il blâmer sa hardiesse?... On ne saurait du moins la nier.

Hardiesse d'autant plus grande qu'en présence des excès dont une réforme amènerait infailliblement le retour, ceux qui blâment aujourd'hui le gouvernement de ne pas avancer ne tarderaient pas à se repentir de leurs conseils, je veux dire à blâmer le g-ouvernement de les avoir suivis. Nous ne pouvons en douter : M. de Girardin nous l'a déclaré d'avance :

11 y a tout à gagner à douncr à une nation telle que la France la liberté qui lui appartient. Si peu qu'il lui manque, elle dira toi^ours : Ce u'eat pas assez ! Mais dès qu'elle l'aura tout entière, elle ne tardera pas à s'écrier: C'est trop t Ne vaut-

il pas mieux qu'elle dise : C'est trop, que de dire ; Ce n'est pas assez (1)?

Paroles à méditer !

a Dès qu'elle Taura tout entière ;elle ne tardera pas à dire : « C'est trop ! » — C'est cela même. Je ne veux pas prouver autre chose.

Mais raisonnons un peu. Quand elle aura dit : ((C'est trapl » que faudra-t-il faire, je vous prie, pour la contenter? — Reculer ?

Sera-ce possible ? N'est-ce pas un axiome de la siDÎence politique qu'il faut se g^arder de donner à la lég^ère, qu'il faut plus encore se g^arder de reprendre? Mais soit! on pourra reculer sans péril : admettons-le. Dans ce cas, puisqu'il faudrait revenir où nous sommes, pourquoi n'y pas rester?

Hélas i nous sommes ainsi faits : tremblants comme la feuille en présence du dang^er, le défiant, le narg'uant dès qu'il est éloig'né; iinpatîents surtout et amoureux du nouveau. Nous ne comprenons pas que les g»randes choses ne peuvent se fonder en un jour, que dix ans, vingl ans comptent peu daiis l'histoire d'^un pays; que la liberté ne saurait tenir tête à l'orag^e, si on ne lui a laissé le temps de* pousser profondément ses racines. Volontiers, comme les îenfânts, nous arracherions la plante que nous venons de mettre

(i) Les Droits de la pensée*

L-n terre pour nous assurer qu'elle a bien pris. Soyons plus patients. Song-eons avant tout à nous réformer. Rappelons -nous ce mot, que (précisément à l'occasion de la presse) disait le comte Jaubert : « Ce ne sont pas les lois qui manquent, ce sont les hommes qui manquent aux lois.» Faisons que les hommes ne manquent plus. Le reste viendra de lui-même. Lorsqu'elle ne sera plus nécessaire, la loi se transformera naturellement. La liberté se prend, elle ne se donne pas ; les Angolais le savent bien. C'est ainsi, par la désuétude, qu'ils ont réformé leurs lois les plus dures. L'arsenal est encore bien g-arnî (i). Le gouvernement pourrait, s'il le voulait, y puiser des armes assez puissantes pour écraser la presse. Mais, la néces-

[i] Toutes les lois répressives, dit M. Le Play, dans \a.Rifarme tociale. B subsistent en principe et pourraient être appliquées en cas d'une nécessité exceptionnelle, n — El ailleurs : b Ce cbangcment e&t dû non ï la rérorme de la loi qui reste à peu près ce qu'elle était au siècle dernier, mais au progrès de la tolérance par l'usage de la liberté. Chaque jour, le» écrivatns et les orateurs deviennent nwini agreuifi, tandis que les particuliers et les fonctionnaires deviennent plus résignés devant ta critique. La publicité des opinions agit de moins en moins sur la vie publique. Etle prend à peu prés le caractère de foute autre (nduttrie. » (Nouv, édit., t. Il, p. 404 et 405.)

M. de Bémusat citait, le 22 août I83S : « un statut non aboli de la reine Anne, qui déclare coupable de baute trahison et punit de mort quiconque, par la voie de la presse, soutiendrait le» droits au trône de toute autre dynastie, et une loi de 1819 qui permet de bannir du royaume, pour un temps indéterminé, tout écrivain condamné deux fois pour écrits séditicui ou blasphématoires. »

site de sévir ayant disparu, il en a perdu i'habitude.

' Le gouvernement impérial fera de même.

Déjà il se montre beaucoup plus tolérant qu'il ne l'était au début. La répression diminue pendant que les limites de la discussion s'étendent. Pour peu qu'il y soit encouragée par l'attitude de la presse et le prog^rès des mœurs publiques, il persévérera, soyons-en sûrs, dans cette voie, où le

pousse l'intérêt public, c'est-à-dire son propre

intérêt.

Mais à de tels prog^rès, à cet affranchissement de fait, sachons, pour l'heure présente, borner nos vœux :

Accomplissons notre mission et laissons à nos successeurs le soin de chercher ce qui conviendra plus tard à Tétat de la société et au progrès de la civilisation^

comme le disait, le 22 mars 1835, M. Duverg'ier de Hauranne.

Ne rêvons pas de réformes chimériques. Les demi-mesures qu'on réclame sont irréalisables, comprenons-le. En pareille matière, faire un pas est impossible. On ne peut s'arrêter à moitié chemin. Il faut aller jusqu'au bout. Avant de partir, on doit donc mesurer ses forces.

Entre le rég^ime actuel et le jury il n'y a pas une seule station possible.

Et le jury, dans l'état présent de nos mœurs.

serait-ce autre chose que Timpunité, avec les inconvénients, sans les avantagées de la répression? Sommes-nous disposés à aller jusque-là? Avec M. Martel et les seize membres du Corps lég^islatif qui ont sig'né son amendement, tous vos lecteurs répondront, j'en suis sûr : Non, nous ne sommes pas prêts.