Le Droit, 20 juin

3. M. de Falloux, qui assistait à cette audience du 27 février 183â. nous en a laissé, au tome i de ses Mémoires ^ un très yif et très curieux croquis. J'y relèverai seulement une toute petite inexactitude : « M. de Chateaubriand, écrit M. de Falloux, n'était pas seul cité à la barre. Le journal la Mode était impliqué dans la même poursuite. M. Alfred du Fougerais, jeune avocat fort distingué, devait défendre le vicomte Vl^alsh, gérant et rédacteur en chef de la Mode. » Le vicomte Walsh ne figurait point au procès du 27 février. Les prévenus qui eurent l'honneur de s'asseoir, ce jour-là, & côté de Chateaubriand étaient : le baron de Brian, gérant de la Quotidienne ; Âubry-FoucauU, gérant de la Gazette de France; Louis Martin, gérant de la Mode; Chauvin-

L'année précédente, â la suite de l'insurrection des 5 et 6 juin 1832, la Quotidienne avait failli être traduite^ non plus devant la Cour d'assises, mais devant un conseil de guerre. Dans la nuit du 5 au 6 juin, un commissaire s'était présenté dans ses bureaux, porteur d'un ordre du préfet de police et assisté de nombreux agents. Les formes avaient été détruites ; le scellé avait été apposé sur les presses. A défaut de M. de Brian, qui était, comme de raison, à Sainte-Pélagie, deux des rédacteurs du journal avaient été arrêtés. Le surlendemain, une ordonnance mettait Paris en état de siège, et, le 12 juin^ la Chambre des mises en accusation de la Cour royale renvoyait la Quotidienne devant un Conseil de guerre, pour un article du 9 mai précédent, intitulé : Encore Madame la duchesse de Berry, et dont Alfred Nettement était l'auteur. « Considérant, disait la Cour, que cet article, publié à une époque rapprochée des actes séditieux par suite desquels la ville de Paris a été mise en état de siège, peut être con-

BeUiard, gérant du Courrier de VEurope ; Théodore Goumy, rédacteur en chef de VEcho français ; Ménard de Kochecave, gérant du Revenant; Auguste Thomas, qui avait porté la parole, le 4 janvier 1833, au nom des douze cents jeunes gens réunis pour témoigner à Chateaubriand l'enthousiasme qu'avait excité en eux son Mémoire sur la captivité de Madame la duchesse de Berry. M. du Fougerais, qui défendit M. Martin, était le propriétaire et le directeur delà Mode, dont le vicomte Walsh, Fauteur des Lettres vendéennes, n'a jamais été ni le gérant ni le rédacteur en chef ; c'est son fils, M. Edouard Walsh, qui est devenu, au mois de septembre 1S35, le directeur de la Mode.

sidéré comme ayant eu pour but d'exciter ces actes séditieux, et comme constituant un délit connexe à ces actes ; — considérant que, par la mise en état de siège de la ville de Paris, Vautorilé militaire est la seule investie de la connaissance de ces actes séditievjc et des faits connexes, se déclare incompétente. »

Il y avait là une violation flagrante du principe de la non-rétroactivité, puisque l'article incriminé avait précédé d'un mois la déclaration d'état de siège. Comme, en France, l'esprit ne perd jamais ses droits, cette jurisprudence de la Cour royale donna lieu à un bien joli mot de M. Hyde de Neuville. Arrêté, le 16 juin, en même temps que Chateaubriand et le duc de Fitz-James, il demanda à prendre connaissance des termes du mandat d'amener. Surpris de n'y. voir indiqué aucun motif, il dit en souriant: « Je vois ce que c'est, le principe de la rétroactivité est admis : on m'arrête pour cette malheureuse afl'aire de la machine infernale*. »

Le 29 juin la Cour de cassation, sous la présidence de M. de Bastard, se refusa à reconnaître la constitutionnalité de l'ordonnance d'état de siège. Elle proclama que la Charte, en interdisant la création de tribunaux extraordinaires, en dé<'larant que nul ne pourrait être distrait de ses juges naturels, avait enlevé au gouvernement la faculté de déférer à la juridiction des conseils de guerre les individus non militaires ou non assimilés à des militaires.

Renvoyée, par suite de cet arrêt, devant ses juges natu-

1. A la suite de Texplosion de la machine infernale du 3 nivôse an IX (24 décembre 18(X)), Hyde de Neuville avait été très activement rechcrclïé par la police consulaire. (Voy. ses Mémoires et Souvenirs,