La prétendue conférence [microforme]

La confédération des provinces de l'Amérique Britannique du Nord ne fut accomplie en 1865 qu'après avoir été discutée les hommes

longtemps par

publics.

Dans son discours en parlement en 1865, Sir A. A, Dorion, le politique le plus éminent que le parti libéral du Bas- Canada ait eu à tôte, ainsi :

CH 8 eXprimalbt

La première fois que la question a été mise à une épreuve pratique, ça été en 1858. Lors de la résignation du gouvernement MacDonald-Cartier, le gouverne ment Brown-Dorion fut formé, et il fut convenu entre ses membres que la question constitutionnelle devrait être abordée et réglée, soit au moyen d’une confédération des deux Canadas, soit par la représer tation basée sur la population avec des contrepoids et garanties qui assureraient la foi religieuse, les lois, la langue et les institutions particulières de chaque section du pays contre tout empiètement de la part de l’autre.

Non-seulement le pacte fédéral fut l'ob- Jet d’une longue et soigneuse attention, mais il fut l’œuvre des deux partis politiques. Une coalition se forma, qui soumit au parlement le projet autorisé par les autorités impériales, et étudié sous

toutes ses faces par les diverses parties du pays.

Ce travail, fruit des études et de l’expérience des hommes dont 1: Canada s’honore le plus, vient d'être jugé mauvais, dans ses dispositions capitales, par M. Mowat, M. Mercier, M. Ficlding, M. Norquay, M. Blair, ete., après trois ou quatre séances tenues dans les murs de notre palais législatif !

C’est une assemblée âe parti, une réunion de partisans qui a eu lieu à Québec le vingt du mois dernier. Le but en a été tenu secret, les délibérations en ont été cachées au public, tous ceux qui y ont pris part sont des alliés politiques ayant un même butä atteindre : le renversement du cabinet actuel de la Puissance.

Sur ce point, personne ne saurait se tromper ; l’équivoque n’est pas permis :

les chefs libéraux des diverses provinces, seuls, étaient dans la salle décorée pompeusement par M. Mercier du nom de salle de la conférence interprovinciale. Ce sont eux qui nous proposent les changements indiqués dans les résolutions dont le Canadien à fait part à ses lecteurs.

Depuis longtemps en cherche d’un programme, ils sont tombés d'accord sur celui-là. 11 n’est ni judicieux, ni brillant,

ui nouveau, [Il se ressent de la précipita-

tionquia caractérisé le simulactede débats | dont la présidence est échue au plus âgé des grits présents, l’hon, M. Mowat, venu ici pour se donner le démenti à Ini-même — car le premier-ministre d'Ontario a donné sa sanction au pacte fédéral à la suite et en compagnie de ses chefs, M.

Brown, M. McKenzie, ete., ete. [I à

approuvé les arrangements financiers de

1865, il a reconnu la nécessité du droit de désaveu contre lequel il s'inscrit aujourd'hui, ét que M. McKenzie appelait |

de ses vœux dans son discours sur la

Confédération :

Quant aux populations d'origine anglaise dans toute la confédération je ne crois pas qu’il soit nécessaire de les défendre d’une telle accusation. Elles ne songeront même pas à persécuter les Bas- Canadiens quand même elles on auraient le pouvoir ; mais je crois qu'il est bon d’insérer dans la constitution une clause préventive qui enlève à tous partis et nationalités indistinctement le pouvoir de commettre des actes arbitraires et injustes. Si le pouvoir qui doit être conféré à l’autorité centralc— celui d’apposer son veto aux actes de la législature locale —est exercé, il suflira, je pense, pour empêcher toute chose de ce genre. Mais au veto même on objecte, pour la raison que la législature éiective sera rendue impuissante par l'influence que la chambre haute fera peser sur elle. Eh bien ! M. l'Or4- TEUR, sous la constitution anglaise, dans toutes les colonies britanniques et en Angleterre même, l'initiative est permise dans une certaine mesure. Toute chose n'est pas prévue parce que beaucoup est laissé au bon sens du peuple. Je pense que sans hésitation l’on peut atlirmer qu'il n’y à pas le moindre danger que le parlement fédéral se rende coupable d’injustice envers les législatures locales, car si cela avait lieu, la réaction serait assez forte pour détruire le pouvoir ainsi exercé injustement.

Le véto est nécessaire si l’on veut que, dans une certaine mesure, te gouvernement général ait un contrôle sur les actes des législatures locales. L'absence de ce | pouvoir aux Etats-Unis est la grande cause de leur faiblesse, et il est à présumer qu'avant peu il sera remédié

à ce dé-

faut pat un amendement à leur constitution. Tant que chaque état se considère indépendant, que ses actes et lois ne peuvent être contrôlés, ilest clair que l’autorité centrale est privée du pouvoir de contraindre à l’obéissance des lois géné- ‘ales, Si chaque province était libre d'édicter les lois qui lui plaisent, chacun serait à l4 merci des législatures locales, et la législature générale deviendrait de peu d'importance. Ce que l’on à en vue c'est que le pouvoir de la législature générale puisse être contrôlé par le véto conféré aux législatures locales concernant l'application des lois générales dans leur juridiction. Tout pouvoir, dit-on, émane du peuple, mais l'exercice en est laissé à ses représentants, à la couronne ; il serait illogique de placer le gouvernement général au-dessous du gouvernement

| local. Le parlement et le gouvernement

central doivent nécessairement exercer le pouvoir suprême,et les gouvernements locaux le pouvoir correspondant aux attributions dont ils sont chargés.

Nous le répétons : les résolutions qu nous avons à étudier sont le programme et l’œuvre des chefs du parti libéral.

Nous les discuterons sans passion, à la lumière des enseignements de l’histoire du passé, en teLant compte de la situation actuelle et aussi des éventualités de l’avenir.