UN SUBSIDE ADDITIONNEL ES'T-11 NÉCESSAIRE
La position financière des provinces a reçu l'attention des membres de ln con:
| vention libérale, [ls ont été unanimes à | demander une augmentation du subside | fédéral. S'il était fait droit à leur projet, la Puissance aurait à payer aux provinces | une somme additionnelle de $1,457,186 annuellement. La part revenant au Bas- | Canada serait de $347,968.80.
Que le trésor fédéral soit capable de porter ls fardeau nouveau dont M. Mer- | cier et ses collègues de la convention pro-
posent %e le charger, cela ne fait pas de doute ; bien que l'augmentation suggérée représente un surcroit de dette d'environ quarante millions de piastres, La question est de savoir s’il est dans l'intérêt du pays, dans notre intérêt commun qu'une pareille politique soit adoptée.
Eu discutant l’état des finances du gouvernement fédéral et des provinces, il ue faut jamais perdre de vue le fait que ce sont les mêmes contribuables qui paient à l’échiquier de la Puissance et à ceux des législatures locales, L'argent versé à Ottawa vient des mêmes bourses que celui versé à Québec, à Toronto, etc.
Quand les provinces soilicitent des millions de la Puissance, c'est nous-mêmes qui sommes appelés à les fournir, c’est nous qui payons les impôts dont le produit alimente Le trésor fédéral.
Les ‘‘ conférenciers ” demandent en Ce moment un million et demi de piastres, en chiffres ronds. Si nous consentons à le donner, nous consentons à le trouver, c'est-à-dire à voir les taxes fédérales aug-
mentées de manière à produire ce mon- | tant, | Posons ln question nettement devant |
le peuple !
Le gouvernement de la lPuissance | n'est pas le gouvernement de ln Chine :
c'est notre gouvernement, Toute somme d'argeut qui sort de son échiquier, sort de nos poches,
Est-il nécessaire, est-il opportun de s'engager une fois de plus dans la voie des augmentations de subsides aux gouvernements provinciaux ? Leur existence dépend-elle de cette augmentation ?
Pour la province de Québec, nous ne |:
saurions mieux répondre à cette question
qu'en citant l’avis de l'hon, M. Shechyn, trésorier de l'auministration actuelle, À la page 59 de son discours budgétair, il s'exprime ais :
J'ai exposé à la Chambre, en parlant du revenu sur lequel nous comptons pour le prochain exercice, que les receites or dinaires s'élèveront à K3,020,522.89, En rapprochant ce chiffre de celui des dépenses ordinaires, on arrive au résultat que voiel :
Recettes ordinaires pour
1887-88... ee .& 3,020,522.80 Dépenses ordinaires pour
1807-88 es rorrcevre 5,000,829,60 Excès des recettes ordinai-
res sur les dépenses ordi- 19,6:3.20
Si je suivais l'exemple de mon honorable prédécesseur, si je faisais entrer dans les recettes ordinaires les 900,00 prove:
pant du prêt aux incendiés de Québec, les $50,000.00 du fonds tuunicipal, les &10,000.00 provenant des remboursements sur les prèts aux nsiles de Beauport et de la Longue-Pointe, ce qui forme une somme de $50,500.00 ces recettes ordinaires seraient grossies d'autant, et au lieu de 819,693.20, les recettes ordinaires excèderaient de &80,193.20 les dépenses ordinaires, c'est-h-dire que nous aurions un surplus de ce montant.
Je ne veux passuivre ce procédé, que
je regarde comme erroné ; mais je crois |
avoir démontré clairement que pour l'exercice en question, il y aura pour le moins
| équilibre entre les recettes et los dépen
ses ordinaires, que nos revenues ordinaires sufllront amplement au paiement de nos dépenses ordinaires. Conme de raison, les chiffres que j'ai donnés sont des estimations et, pour parler franchomen, et loyalement, il peut arriver que je sois déeu duus dues prévisionst mais je puis aflimer que ces estimations ont été fuites avec soin, basées sur ln inoyenne des anudes précédentes, et à moins qu'il ne 80 produise dans quelques-unes de 108 sources de revenus ne baisse extraordinaire que nous ne pouvons pas prévoir, je suis sincèrement convaineu que nous éncnisserons Ja somme de revenu ordinaire que j'ai indiquée,
Jusqu'ici ie n'ai parlé que des recettes ordinaires, basées sur Les estimations habi tuelles ; mais Je im'empresse d'ajouter que par un ordre en conseil en date du sept avril courant, nous avous assuré à la province un revenu additionnel de près de &140.000.00, en élevant de &2.00 à 3.00 par mille carré, la rente foncière des ter res de la couronne sous licence de coupe de bois.
il y a sous licence 46,078 milles carrés de terres à bois, dont la rente est restée
Là &2.00 le mille depuis 1868. En élevant
cette rente de £#3,09 par mille, nous
avons ausiuenté nos revenus de &198,-
|234,00, ce qui portera notre surplus à 8197,927.20,.
| Depuis, des modifications ont été faites
| dans la politique du gouvernement sur les
limites, mais elles affectent peu le résultat
des opérations de l'année. Et, du reste,
les concogsions faites aux marchands de
bois en vue de l'élection du comté d'Ot-
tawa, sont de légère importance en face des revenus additionnels aue le trésor provincial touchern de Pimpôt sur les corporations commerciales, impot qui donnera au moins $150,009,00 par année, De sorte que, s’il fant croire aux chiffres de M. Shehyn, l'on peut dire que nous aurons pour l'exercice courant un surplus d'unviron &309,000.00,
Ayant sous les yeux ces chiffres, il est
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'aux assemblés à Québec aient songé à poser en fait que l'existence des institutions provinciales dépend de l'augmentution de subsides qu'ils demandent,
L'état financier des autres provinces est tros satisfaisant, Les unes se vantent—-Ontario est dans cette catégorie d'avoir en nisse des excédants considérables, les autres n'ont pas dedettesqui les surchurgent, toutes sont en mesure d'accroître leurs revenus, et presque toutes peuvent diminuer leurs dépenses. En ce qui a rapport à Québec, le cbinet Mercier, ayant décidé, comme en font foi les résolutions, d'ubolir le conseil iégistatif, économiseru par là une quarantaine de mille piastres annuellement,