CONCLUSION

L'étude de la prime, en nous faisant connaître le fonctionnement de l'assurance sur la vie, nous a montré aussi la place considérable qu'occupe dans l'existence moderne cette nouvelle branche de l'économie sociab. Sa base, son point d'appui est d'ailleurs une idée de haute moralité : c'est la volonté énergique de l'individu qui veut améliorer sa destinée et laisser à ses enfants un sort meilleur que le sien. A la portée de tous, l'assurance sur la vie est une opération propre à constituer un capital au pauvre, à augmenter celui du travailleur, de l'industriel, du petit rentier, de l'artisan, du commerçant, du fonctionnaire, de toute la classe moyenne. Enfin, elle met la fortune du riche à l'abri des nombreux aléas qui la menacent, et même des catastrophes que la vie contemporaine, si compliquée, ne fait que multiplier autour de nous.

Depuis quelques années, un souffle de prévoyance a passé sur le monde. En France notamment, plus que jamais, on se préoccupe de l'avenir.

On voudrait que l'ouvrier eût sa vieillesse assurée, que la femme ou l'enfant ne fussent pas condamnés à la misère si le chef de famille vient à disparaître.

11 y a quelques années, un projet de loi sur le contrat d'assurance a été élaboré par la commission extra-parlementaire du contrat d'assurance nommée par arrêté ministériel du 2 mai 1902, et déposé sur le bureau de la Chambre des Députés dans la séance du 12 juillet 1904.

Ce projet de loi est venu en discussion à la réunion générale de [la Commission du contrat d'assurance du 25 mai 1905, et voici en quels termes s'exprimait, en parlant du contrat d'assurance en général, le rapporteur de cette Commission, M. Darras : « la Commission a admis comme indiscutable l'utilité d'une loi sur le contrat d'assurances : elle s'est décidée en ce sens à raison du développement considérable que prend de jour en jour l'industrie des assurances et de l'intérêt qu'il peut y avoir à alléger le texte des polices d'assurances; sans doute, nos tribunaux ont réussi à établir une jurisprudence favorable à la pratique des assurances, mais on peut toujours craindre un revirement de jurisprudence ; puis, d'ailleurs, certaines solutions adoptées par nos tribunaux sont critiquables. En résumé, une loi sur le contrat d'assurances s'impose, mais sur quels principes cette loi doit-elle reposer? La Commission n'a

pas hésité à penser qu'if y avail lieu d'adopter les principes mêmes du projet de loi ; c'est dire que la Commission a eu en vue d'établir ou de maintenir une égalité absolue entre chacune des parties au contrat d'assurances, entre l'assureur et les assurés ; d'autre part le développement de l'industrie des assurances doit être favorisé ; il faut donc reconnaître aux parties contractantes la plus grande liberté possible dans le choix des stipulations et des clauses qui doivent régir leurs rapports réciproques, mais il faut tenir compte aussi de cette idée que la situation de fait n'est pas la même pour les assureurs et pour les assurés ; les propositions d'assurances viennent des assureurs qui présentent à la signature des assurés des polices rédigées par eux et dont ils connaissent par avance le sens exact, le législateur doit intervenir dans l'intérêt des assurés et frapper d'interdiction certaines stipulations des polices ; le projet de loi doit donc contenir , a côté de dispositions interprétatives, des dispositions impératives ou prohibitives; au surplus, pour éviter toute équivoque, on a pensé que, dans le projet de loi, le caractère prohibitif ou impératif des clauses auxquelles les parties ne pourront déroger devait s'annoncer d'une manière précise (1). »

(1) Bulletin de la Société d'Études Législatives, année 1905, p. 478.

Espérons que le vote prochain de cette loi mette enfin un terme aux hésitations et aux flottements, et que l'assurance sur la vie atteigne en France le développement qu'elle a acquis dans des pays tels que l'Angleterre et les Etats-Unis chez lesquels la prévoyance passe pour une qualité distinctive de ces peuples.

L/assurance sur la vie devient de plus en plus une nécessité, un besoin, dans notre époque tourmentée où la lutte pour la vie devient plus âpre à mesure que nous avançons. Désormais on s'assurera soi-même, comme on assure sa maison et ses meubles contre l'incendie, comme on assure les marchandises qu'on livre aux voies ferr ées et à la navigation. L'assurance sur la vie devient un refuge pour soi et les siens contre la pauvreté, la maladie, la vieillesse, la mort elle-même. Qui voudrait dès lors refuser de s'y abriter, de s'y ménager une place ? S'assurer sur la vie, c'est imiter le semeur qui, par le sacrifice de quelques grains de blé jetés en terre, prépare la moisson de l'avenir.

Vu :

Le Président de la Thèse :