‹ La Prise à Partie: dans l'Ancien Droit FrançaisChapitre 1 sur 49 · BOULEVARD SANT-MICHEL · texte numérisé non relu

BOULEVARD SANT-MICHEL

dans

l'Ancien Droit Français

Thèse de Doctorat

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni

improbation aux opinions émises dans les thèses; ces

opinions doivent être considérées comme propres à leurs

auteurs.

NN ARS ITEMDE PARIS FACULTÉ DFDROÏT

dans

l'Ancien Droit Français

THÈSE POUR LE DOCTORAT (Sciences juridiques) Présentée et soutenue le Lundi 20 Novembre 1922, à 14 heures

par

R. UNIV BIBLIOTHEEK LEIDEN-

Pierre CLÉMENT PALLU de LESSERT

M. E. CHÉNON, professeur.

s : M. Paul FOURNIER, professeur.

u [24 SE Heu M. Olivier MARTIN, professeur.

Président :»

PARIS LES PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 49, BOULEVARD SANT-MICHEL, 49

: J À LA MÉMOIRE DE MON FRÈRE É RE GER CET CLÉMENT PALLU DE LESSERT | ; ben nn one 1 à a de LS CU

ne: SE £ Chevalier de re Légion d'Honneur ee ARTE UE a LR Mort pour la France le 11 Août 1918.

me

Page 1