III. Droit canonique

2e PARTIE FORMATION DE LA PRISE A PARTIE

Titre I. — Les juridictions non royales.

CHAPITRE I. — La réforme de Saint-Louis. Abolition des gages de bataille, persistance des règles du faussement de jugement. a

CHAPITRE II. — La procédure Fr Et au XAIVezsiecle. ‘ $ 1. L’ajournement de res $ 2. L’amende pour mal jugé..

CHAPITRE III. — Disparition définitive des Pyre ne tées au faussement de jugement.

Titre II. — Les juridictions royales.

CHAPITRE I. — La réforme de Saint-Louis et la responsabilité des juges royaux au XIIIe siècle.

$ 1. L’ajournement des juges royaux .

$ 2. Étendue de teur responsabilité . :

CHAPITRE II. — La responsabilité des juges royaux au XIVe siècle. — Premières traces de la prise à partie.

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$ 1. L’ajournement du juge. . . . +00 $ 2. Étendue de la responsabilité dés Le ta 107

CHAPITRE III. — La responsabilité des officiers royaux aux X-Veret XVIe siècles 07 ES ARR. Mel Le $ 1. Rôle des ordonnances ET e RAR ET Sr a IC $ 2. Rôle de la pratique judiciaire. . . . 120

CHAPITRE IV. — Caractère exceptionnel de l'action en responsabilité du muse re ER PNR ee or pl

LA PRISE A PARTIE A LA FIN DE L'ANCIEN RÉGIME. Titre I. — Individualisation de la prise à partie (1540-1667).

CHAPITRE I. — Importance de l’ordonnance de 1540. . . 132 CHAPITRE Il. — Les moyens de prise à partie. . . . . 137 $ 1. Le dol, la fraude et la concussion.

$ 2. La contravention à certaines ordonnances. $ 3. Autres moyens de prise à partie (le déni de justice et l’erreur de fait et de droit).