CHAPITRE PREMIER

DES ACTIONS JUDICÎAÎRES.

SECTION PREMIÈRE

Des actions en général-.

La procédure civile est Tensemble des règles à suivre pour faire valoir ses droits devaat les juridictions civiles.

Ces droits n'ont pas tous la même nature ni le même caractère. La marche à suivre pour les affirmer, les revendiquer ou les défendre ne peut donc être toujours uniforme. De là des divisions qu'il est indispensable de connaître pour comprendre notre ancienne procédure, de même que notre procédure moderne.

On appelle action le droit d'agir en justice , querela, querimoniay clamor^ et souvent aussi l'instance ou procès engagé pour faire valoir son droit (*). En Normandie , les plaideurs étaient appelés placitatores ; le demandeur, querulus; le défendeur, querelatus (2); dans l'Ile de France, actor et reus.

(1) Querela est contentio inter querulum et querelatum coram justiciario ad assignatum terminum ventilata. — Gr. coût. Norm., lxvii.

(2) Ibid., Lviii , Lix.

Il y a plusieurs espèces d'actions : nous ne rechercherons point Torigine des dénominations diverses qui leur ont été données : nous nous bornerons à expliquer ces différentes actions , et à indiquer les caractères les plus saillants qu'elles présentent dans la pratique.

SECTION II

Actions personnelles; — actions réelles.

On distingue en premier lieu les actions personnelles et les actions réelles.

L'action personnelle est celle qu'on peut diriger in personaniy contre une personne déterminée qui est obligée de nous donner ou de nous faire quelque chose , en exécution d'un contrat (*), ou par suite d'un délit (2). Dans cette action, le demandeur agit en vertu d'un droit de créance : c'est un créancier qui poursuit un débiteur.

Mon voisin s'est engagé à me payer cent livres , — ou encore à me louer sa maison. J'ai une action personnelle pour le contraindre à exécuter ses engagements , — et je ne puis exercer cette action que contre une seule personne, le voisin qui a contracté avec moi.

L'action réelle est dirigée in rem. Je revendique la propriété d'une maison, — ou un droit d'usufruit, —

(1) Le débita atUem sunt omnes querele in quibus aliqua causa procedit, qua aliquis obligatus alicui de aliquo teneatur, — Gr. coût. Norm.,