CHAPITRE IL

DE LA RECONVENTION

Un créancier, Primus, poursuit son débiteur Secundusy en paiement d'une somme de mille livres. Le défendeur ne conteste pas cette créance, mais il soutient que Primus lui doit, depuis longtemps, cinq cents livres, et il en réclame le paiement. D'après le droit romain et canonique, comme d'après le droit moderne, cette demande appelée mutua petitio, adversa petitiOy reconventiOy doit être formée devant le juge de la première demande, jointe à cette instance et jugée par la même sentence. On abrège ainsi la procédure et on s'épargne des frais inutiles.

Malgré ces avantages évidents , la reconvention ne s'est introduite que très lentement dans les provinces improprement dites pays de droit coutumier et que nous appellerons région du Nord par opposition à la région du Midi , dite pays de droit écrit. Ce mode de procéder était incompatible avec le système formaliste qui obligeait le défendeur, ainsi qu'on le verra plus loin , à répondre mot pour mot aux allégations du demandeur. Mais lorsque ce formalisme tomba en désuétude., la reconvention eut encore pour adversaires les baillis ou prévôts des seigneurs et du roi , qui ne pouvaient se montrer favorables à une pratique préjudiciable à leurs intérêts.

D'après les règles de compétence exposées plus haut, Tinstance poursuivie par voie de reconvention aurait dû être intentée devant le juge du domicile de Primus à qui Secundus opposait une ancienne créance. Le système de la reconvention qui permettait de joindre cette demande de compensation à Taction principale, et, par suite , d'en saisir le juge du domicile de Secundus^ préjudiciait à la juridiction d'où ressortissait Primus. On s'explique donc aisément la résistance des justices seigneuriales à la pratique de la reconvention.

Les baillis et prévôts royaux , à qui les débats judiciaires rapportaient aussi de notables émoluments, n'étaient pas plus disposés que les juges seigneuriaux à renoncer à leurs droits. Aussi, dans les justices royales, la reconvention ne fut pas mieux accueillie que dans les cours féodales. L'ancienne coutume de Paris, de 1510, disait que « reconvention n'avait lieu en cour laie (*), » mais la nouvelle coutume de 1580 admît, dans certains cas, la demande reconventionnelle et cette innovation dans la pratique journalière devint bientôt d'un usage général.

Depuis plusieurs siècles la reconvention était admise dans la région du Midi, et notamment devant les juridictions municipales qui n'avaient pas les mêmes préoccupations que les juridictions féodales ou même royales. La coutume de Toulouse autorisait la demande reconventionnelle devant le juge de l'action primitive , conformément au principe fondamental de la reconvention, ou même devant tout autre juge à Toulouse W, ce qui serait

(1) Art., 77. — V. Desm., déc. 136, 187. — Coût, not., Hl, 120.

(2) Toul., 13. Cette disposition était contraire au droit romain et au