PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE

SECTION PREMIÈRE

Semonce ou ajournement.

La procédure s'ouvre par la semonce^ submonitiOy ou par \ ajournement.

A la fin du xm® siècle , on emploie indifféremment ces deux termes (*). Autrefois, ils avaient des acceptions distinctes dont le souvenir n'est pas encore complètement effacé à Tépoque même oii Ton paraît les confondre.

La semonce est proprement la sommation de remplir les devoirs féodaux que le seigneur adressait à son vassal (2). L'ajournement a un sens plus large et s'entend de la sommation de comparaître devant une juridiction quelconque. Le mot citation n'était guère employé que pour les tribunaux ecclésiastiques.

La semonce ou ajournement, comme la bannitio carolingienne, n'émane pas directement du demandeur

(i) Submonitio est citatio fada alicui ad certos terminas tam loci quam temporis assignata, — Gr. coût. Norm., lxi.

(2)Anj.,49, 56, 66,81.