CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

OU plaignant, mais du seigneur justicier sur la requête de ce demandeur, « a requeste de partie (*). »

En matière purement civile, Tajournement se fait, sur l'ordre du seigneur justicier, par un sergent assermenté qui notifie à la partie citée la demande ou la plainte de son adversaire (2).

En matière féodale , le vassal doit être ajourné par ses pairs qui seront appelés à le juger (3). Quand les vassaux d'un évêque étaient ajournés dans un cas dont celui-ci pouvait connaître, le sergent du prélat devait assister à cet ajournement; il en était autrement en matière criminelle de nature à emporter peine de mortW.

Les hauts justiciers voulurent de bonne heure faire l'ajournement par leurs sergents W. Les vassaux résistèrent et quelques coutumes nous ont conservé le souvenir de ces contestations en décidant que l'ajournement peut être fait soit par trois hommes de fief, soit par trois sergents (^). En Normandie, les barons et les évêques maintinrent énergiquement leur prérogative et ils firent décider par le Parlement qu'en matière féodale le sergent du Roi, premier sergent d'épée, devait être assisté de quatre chevaliers C^). En 12^4, la comtesse de Flandre soutint que l'ajournement qui lui avait été remis par deux chevaliers était nul; mais le Parlement n'accueillit pas sa réclamation W.

(1) Art., Lvi, 14, p. i49.

(2) Ibid., — Gr. coût. Norm., lxi.

(3) Art., LVi, 15, p. 149. — Beaum., ii, 2.

(5) Beaum., ii, 12.

. (6)Aiij.,77.

(7) 01., 1, 59, 1. — Gr. coût. Norm., lxi. — Beaum., ii, 2.

(8) D. Martene, Ampl. coll., I, col. 1193.

charte qui le mît en dehors du droit commun. C'était aussi le terme ordinaire en Normandie dans les actions personi>elles et les réclamations de services féodaux. En Artois et en Normandie , dans les questions de propriété , le vilain devait être ajourné à quinzaine comme le gentilhomme (*).

P. de Fontaines et Tauteur du coutumier d'Artois se demandent , à cette occasion , si le droit de semonce est inséparable du droit de justice. Ils répondent négativement à cette question. Le seigneur semond valablement son vassal ou son vilain partout où il les trouve, mais il ne peut les forcer à comparaître et à plaider devant lui que dans les limites de sa compétence, et là oii il a droit de justice (2).

Dans les cours de chrétienté ou officialités , on ne plaidait point les dimanches et jours de fête, la semaine sainte, les semaines de Pâques, de la Pentecôte, de Noël, pendant la saison d'août, ni pendant les vendanges. On ne pouvait donc faire d'ajournement valable pour ces époques. En cour laie, les seigneurs justiciers tenaient leurs plaids quand ils voulaient; toutefois, sauf le cas d'urgence extrême , on n'admettait point qu'on pût prononcer défaut contre une partie qui serait ajournée au jour de Noël , de Pâques , ou de la Pentecôte , ou pendant la semaine sainte, et qui ne comparaîtrait point (3).

La semonce ou l'ajournement, au xiif siècle et au commencement du XIV® siècle, n'était qu'une simple citation à comparaître : « Noz voz aj ornons a d'ici en quinse

(1) De Font., m, 1, 5. — Art., i, i. — Beaum., ii, 34. ^ Gr. coût. Norm., LXi.

(2) De Font., m, 2. — Art., i, 3.

(3) Beaum., ii, 33.