CHAPITRE m. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

au plaid ; aussi il se propose de traiter des demandes que les clercs appellent libelles, en telle manière que ceux qui ne sont pas clercs puissent le comprendre (*). »

Il ajoute qu'autant vaut demande comme libelle. On employait dans le même sens les termes intencio^ action^ plainte y complainte.

Il y avait cependant cette grande différence que Tancienne demande était orale et que le libellus^ emprunté par le droit canonique au droit romain , était un acte écrit ; petitio brevis continens agentis legitimam intentionem t^).

On remployait déjà en 1290 devant le parlement; un arrêt de cette date recommandait aux parties de prendre garde de faire libellas impertinentes (3). Un autre arrêt de 1313 nous donne le texte d'un libelle W : cet acte contenait les noms des juges et des parties; — la désignation des prétentions du demandeur {petitum); — les motifs de la demande [causa petendi); — la requête au juge de condamner l'adversaire au principal et aux dépens ; — la réserve [retinua) d'ajouter ou retrancher à la demande ultérieurement et de proposer ce qu'on croirait bon.

A cette demande écrite, ou libellus^ on pouvait joindre des articuli énonçant point par point ce qu'on voulait prouver; quand le libelle avait été fait antérieurement, on devait le reproduire intégralement en tête des articuli : In isto parlamento fuit ordinatum quod quando fient articuli y in principio articulorum suorum insérant totum tenorem libelli suiy et postea faciant articulos de H-

(1) Beaum., vi, 4.

(2) Lib. fugit. de Nepos de Moniauban , dans Masuer, p. 437. — Toul , 45.

(3) 01., II, 321,xxxni.

(4) 01., III, 2« part., 894, lxii.

bello dependentesW. Les articles donnaient Ténumération sommaire des points que le demandeur offrait de prouver et qu'il affirmait par serment devant le commissaire-enquêteur (2).

On n'exigeait du reste le libelle que dans les affaires importantes (3). Philippe le Bel en avait dispensé quand il s'agissait d'une dette établie par acte public : de debito iîicartatoW.

Le style des requêtes du Palais ne prescrivait un libelle par écrit qu'au pétitoire : le demandeur devait alors le produire en trois expéditions qui étaient collationnées par le greffier (^). — A Toulouse, on ne pouvait présenter un libelle qu'avec le consentement de l'adversaire (^).

Bouteiller distingue la demande par intendit ^ et la demande par manière de mémoire i'^). A cette époque, la présentation a encore lieu devant le tribunal. Si le défendeur nie les faits^ les juges autorisent le demandeur à présenter une demande par intendit : N. entend ou prétend prouver : !**... 2°... 3\.. etc. Si le défendeur conteste les points de droit, le demandeur est admis à procéder par demande en manière de mémoire ^ on l'on discutait les questions de droit.

Dans la procédure des derniers siècles, après l'ajournement et la présentation devant le greffier, la demande et la défense seront communiquées par huissier, sans in-