CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

tervention du juge , de procureur à procureur. Ce ne sera plus qu'une paperasserie inutile et coûteuse pour les par ties, comme elle Test encore aujourd'hui.

A la plainte étaient ordinairement jointes des productions, c'est-à-dire la communication au greffe des documents et titres à l'appui des prétentions de la partie. Personne ne pouvait réclamer une production tant qu'on n'avait pas produit soi-même (*).

G. DuBreuil nous apprend du reste, que de son temps, au Parlement, on ne faisait pas habituellement de demande par écrit dans les actions personnelles; la demande restait verbale. Toutefois dans les affaires qui étaient importantes , ou qui devaient durer longtemps , la Cour pouvait exiger que la demande fût consignée par écrit, en manière de mémoire, per modum memoînse ^^) .

Défense par écrit.

A la demande par écrit on opposait la défense aussi par écrit. Lorsque les deux parties avaient fait leurs productions , on leur accordait un délai de huit jours ad concordandum vel discordandum rubricas vel articulos (3).

Pendant ce délai , les parties se communiquaient leurs productions. Si aucune contestation ne s'élevait à l'expiration de ces huit jours , les écritures étaient réputées pro concordatis y et on assignait un jour pour produire les pièces et titres , si l'on procédait per memorias, ad

(i) 01., II, 6i3, ii; arrêt de règlement sur les productions.

(2) Styl.Parl., xix.

(3) Styl. Req. Pal., xii, p 140.

producendum saccum suum et titulos pênes grapha-

Quand les parties étaient d'accord sur les faits, mais non sur le point de droit , on procédait per advertissamenta accordata^^). Si elles n'étaient pas d'accord sur les faits, il fallait le plus souvent ï^ecourir à une enquête; on procédait alors /?^r facta contraria ou per intendit y ce qui est à peu près la même chose. Dans cet écrit on articulait brièvement les points de fait controversés, et on offrait la preuve pour chacun (3).

Les juridictions seigneuriales ne purent éviter de suivre, partiellement au moins, cette transformation de la vieille procédure; elles abandonnèrent assez promptement le record de cour, si gênant et si dangereux, et elles firent consigner par écrit la demande et la défense , les points que chacune des parties se proposait d'établir et les dépositions des témoins. Ainsi Beaumanoir, qui nous dit qu'on ne plaidait point par écrit devant la cour du bailli du comte de Glermont en Beauvoisis, ajoute : a Li baillis ou le justice pot et doit arrester briement en « escrit ce sor quoi les parties entendent a avoir jugece ment, et aussi se les parties ont a prover plusors « articles Tun contre l'autre, il poent baillier en escrit (( ce qu'il entendent a prover, et tix escris apele on re- (( brices W. » C'est la rubrica de l'arrêt de 1259 cité plus haut (5).

Dans certaines juridictions féodales, à la fin du xiii^

(i) Styl. Req. Pal., xii,p. 140.

(2) Ibid., XI, p. 139. — Bout., L. i, 22 , p. 112.

(3) Bout., L. I, 22, p. 113.

(4) Beaum., vi, 15.