CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

plaida*). Dans les justices royales, la vue devait aussi avoir lieu en présence du juge , ou de son délégué.

Jour de garant.

Le jour de garant, — dilatio garendiy — était spécialement demandé dans les questions mobilières. Le défendeur à une revendication d'un objet mobilier avait le droit de nommer son auteur, c'est-à-dire celui de qui il tenait l'objet litigieux et de le faire comparaître à sa place en justice; il demandait pour cela jour avenant^ jour de garant (2).

Le délai variait suivant le domicile du garant; cependant il ne pouvait dépasser un an et un jour, et il devait être de quarante jours au moins. Le garant pouvait , à son tour, appeler un autre en sous-garantie , et celui-ci , un troisième et dernier l^).

D'après la coutume de Toulouse, le garant devait être déclaré avant la litiscontestation (*).

Exceptio spolii.

Dans les procès sur des questions de propriété , le droit romaine, le droit canonique (6), et bien plus tard l'ordon-

(1) Art., § 3 et s., p. 54 et s. — Cf. sur le jour de vue, le titre De vtzioftiihm, Gr. coût. Norm., lxvi.

(2) V. Beaum., xxxiv, 64.

(3) Gr. coût. Norm., l.

(4) TouL, 18.

(5) Inst. Just., IV, 15, § 4 et 6.

(6) Decr. Gr., ii, Q. 2, 2. — X, ii, 13. — Sext., ii, 5, c. 1.

nance de 1667, titre xvm, prescrivaient au juge de remettre en possession la partie dépouillée , avant tout débat sur le fond du procès. Tel est le sens de la règle célèbre : Spoliatus ante omnia restituendus. La coutume de Toulouse admettait bien Vexceptio spolii^ mais en lui enlevant son efficacité : elle décide en effet , que si le demandeur nie la spoliation qu'on oppose , le défendeur devra plaider au fond, nonobstant les preuves qu'il produit à l'appui de son exception (*).