III

Jour d'avisement ou d'apensement.

Le jour d'avisement ou d'apensement paraît quelquefois confondu avec le jour de conseil ; mais Beaumanoir lui donne une acception spéciale : « Toutes les fois que (( tesmong sont examiné et on lor a fête aucune demande, « de lequelle il ne sont pas bien avisé , s'il demandent « jor d'avisement, il le doivent avoir, mais qu'il dient par « lor sermens qu'il n'en sont pas bien avisé , et chis jor « d'avisement doit estre du jor au lendemain W. » Il faut bien se garder de confondre l'apensement demandé par les parties avec l'appointement prononcé par les juges, ainsi qu'on l'a fait dans le recueil intitulé Actes du Parlement (2) .

§IV

Jour de vue.

Le jour de vue ou de montrée, dies ostensionis (3), montrée en cour, dies ou dilatio visionis ou veutœ^ est la descente de juges, ou descente sur les lieux de l'ordonnance civile de 1667 et de notre droit moderne. Cette procédure était beaucoup plus nécessaire au moyen âge que maintenant où les plans du cadastre peuvent le plus souvent suppléer à l'ancienne vue et renseigner suffisamment les juges.

({) Beaum., ix, 13.

(2) T. II, p. 9, n« 3074, et Table, p. 685, \^ col. - Cf. 01., III, 41, II... Diem consilii vel appemamenti,..

(3) 01., I, 225, xiv; 4o4, xviii; 640, viii.

8i II. PARTIE. — PROCÉDURE CIVILE.

Dans toute contestation sur une question de propriété, de servitude, de possession, il est, en effet, indispensable de bien déterminer les immeubles litigieux , leur identité, leur situation respective. Pour les questions de bornage, de propriété, de haies ou fossés, d'écoulement des eaux , la vue ou descente est encore aujourd'hui très souvent ordonnée.

Dans notre ancien droit, on pouvait toujours demander jour de vue en matière d'héritage (actions réelles pétitoires) : « Quant a héritage, il aura jour de vue se il le « demande (*). »

Le juge donnait encore jour de vue en d'autres cas que sur propriété d'héritage : par exemple , quand on plaidait sur saisine ou sur des questions de bornage <2).

Les témoins eux-mêmes pouvaient demander jour de vue avant de déposer (3).

Il n'était point permis de contremander ni essonnier la sentence qui ordonnait une vue. Il fallait venir au jour fixé ou envoyer un procureur; sinon on perdait son procès (*).

Dans les cours féodales, la vue devait avoir lieu en présence du seigneur ou de son bailli , et de deux ou trois de ses hommes. La partie qui faisait la vue disait : « Sire, je dis que d'ici jusque-la, et de la jusqu'ici, et de tout autour, comme cette terre se comporte en long et en large, je fais vue, et je soutiens estre en bonne saisine de l'exploiter toutes les fois qu'il y a lieu de le faire W. » Cette vue faite, les parties la discutaient au jour du

(1) Art., XXI, 5, p. 59. — Beaum , ix, 1.

(2) Beaum , ix , 11.

(3)/6td., §12.

(4) Art ,xxi,6, p. 59.

(5)mrf.,xx, 1, p. 53.