DES JUSTICES

SECTION PREMIÈRE

Justices royales et seigneuriales.

Toute justice, au moyen âge, est royale, seigneuriale, municipale ou ecclésiastique. On ne traitera pas ici de cette dernière juridiction ni de sa procédure , qui ne rentrent point dans le plan de ce travail , et qui , d'ailleurs , ont été exactement exposées , pour l'époque que nous étudions, dans une thèse présentée, en 1880, à l'École des chartes (*). Nous ne parlerons donc que de la justice royale , des justices seigneuriales ou féodales , et des juridictions municipales. Dans cette étude de l'organisation judiciaire, on se restreindra à ce qui est rigoureusement nécessaire pour l'intelligence de la procédure.

Le roi , comme seigneur féodal , a une juridiction seigneuriale sur les fiefs et censives de son domaine , mais

(1) Les officiantes au moyen-âge, par Paul Fournier, professeur à la Faculté de droit de Grenoble. Paris , Pion, 1880.

il est aussi le souverain de tous et il tient , de ce droit de souveraineté, la « garde générale de son royaume (*). » Il n'a point de supérieur dans Tordre temporel et il ne relève que de Dieu et de sa conscience ; on ne peut donc appeler de ses décisions que devant Dieu , et celui qui voudrait les contester ne trouverait personne sur la terre qui pût lui faire droit (^K

Les officiers et les jurisconsultes de la couronne qui revendiquent pour elle cette prérogative suprême en concluent que le roi a un droit de justice éminent dans tout le royaume. Au xin* siècle, les cas dont il prétend connaître dans les terres de ses barons , parce qu'ils le a tou- (( chent, » sont déjà très nombreux (3); ils se multiplieront rapidement sous l'action incessante des baillis royaux et des légistes. Un jurisconsulte de la fin du xiv** siècle consacrera douze grandes pages à l 'énumération des cas royaux (^).

On arrive ainsi très rapidement à poser comme un principe de droit public que toute justice émane du roi. Dès la fin du xm® siècle , Beaumanoir et l'auteur anonyme du Goutumier d'Artois affirment que toutes les juridictions séculières sont tenues du roi en fief ou arrière-fief (^). Ses barons reçoivent de lui la saisine ou possession légale des droits de justice, mais il ne la tient de personne W : aussi peut-on venir en sa cour pour défaute de droit, ou faux jugement, ou jugement rendu contre la commune cou-

(1) Beaum., xxxiv, 4i.

(2) Art., XI, 4.

(3) Art., X, 9. — Beaum., vu, 27; xxxiv, 41.

(4) Bout., Il, 1. — Cf. Ord. 8 oct. 1371 (Ord., v, 428) reproduite dans le Gr. coût, de Fr., 1. I, c. m, p. 90 et s.

(5) Beaum., xi, 12. — Art., xi, 4.

(6) Art., XI, 4.