CHAPITRE I. — DES JUSTICES
tume , quand ses vassaux ou arrière-vassaux ne font pas ce qu'ils doivent (*).
Le roi connaît encore des conflits de juridiction entre seigneurs ; — des questions de compétence soulevées dans l'intérêt des personnes qui sont en sa garde spéciale , par exemple , les mineurs dans le duché . de Normandie ; — des aumônes, c'est-à-dire des libéralités faites aux églises et aux abbayes , et par suite de toutes les questions d'amortissement des immeubles donnés , légués ou vendus à ces personnes morales; — des assurements faits en sa cour pour restreindre les effets des guerres privées ; — des questions relatives aux douaires ; — des pensions alimentaires P).
Enfin le roi a un droit de prévention dont ses officiers useront largement; c'est-à-dire qu'il peut faire ajourner devant ses juridictions toutes personnes pour toutes affaires, sauf aux parties à réclamer la cour ou juridiction de leur seigneur. Mais si la partie ajournée a déjà répondu devant la justice royale, soit en reconnaissant la légitimité de la demande, soit en la niant, elle ne peut plus s'adresser à une autre cour : Là où le plaid est commencé, là il doit finir (3).
Dans les dernières années du xiii® siècle , on commençait à soutenir que par l'exercice de ce droit de prévention, le souverain ne dessaisissait pas, dans le sens juridique du mot, les barons de leur justice; — il ne faisait que reprendre la jouissance d'une prérogative qu'il leur avait déléguée , puisque tous les barons tiennent leur droit
(1) Beaum., xi, 12. — Art., x, 1.
(2) Art., XI, 1, 2, 3.
(3) Art, XI , 2, 3. — 01., Il, 79, v.
de justice du roi , tandis qu'il ne le tient de personne (^). Le Parlement était cependant obligé de reconnaître que le droit de justice pouvait s'acquérir par titre ou prescription (2) ; mais la théorie de la délégation royale devait bientôt universellement prévaloir.
Les justices royales et seigneuriales étaient de plusieurs degrés : il y avait la haute , la basse et , quelquefois , la moyenne justice : alta magna , major justitia (^), encore appelée y W5/2V2« sanguinis , sanguis; en Normandie : justitia ensis, placitum spatsè (*); — minor, bassa justitia W; — média justitia W.
Le mot Viaria, voirie , est fréquemment employé dans le sens de Justitia, il s'applique soit à la haute justice, soit à la basse , et le plus souvent à la moyenne. La distinction entre la grosse et la petite voirie est plus récente. Dans un arrêt de 1267, on lit que le justicier qui a le rapt et le meurtre, c'est-à-dire la haute justice, a la garde (ou la voirie) des grands chemins, qui vont de civitate ad castrum et de Castro ad civitatem C^). L'ancienne coutume d'Anjou , transcrite dans le livre premier des Établissements dits de S. Louis, nous apprend que « tous gentis « homes qui ont voierie en leur terre pendent larrons (^), » ce qui n'est pas œuvre de basse justice. D'autre part, un arrêt de 1290 attribue aux religieux de S*® -Geneviève
l)Art.,x,4.
(2) 01., L. Delisle, 368, n. 442.
(3) 01, 1, 32, i; 34, v; 35, x, etc.
(4) 01., I, 489, m. — 01., L. Delisle, I, 354, n« 423, A.
(5) 01., L. Delisle, 1 , 422, n» 711 ; 429, no 739.
(6) 01., L. Delisle, I, 422, n» 711. — Beaum., lviit. — Gr. Goût. Fr., IV, c. H, p. 644.
(7) 01., I, 252, IV. — Cf., 378, vu; 527, ii ; 941, xlii.
(8) Anj., c. 37.
