VIII

Exceptions pérexnptoires.

Les barres ou exceptions péremptoires « détruisent et « mettent a néant la demande (*). » Ces exceptions étaient très nombreuses ; celles qui reviennent le plus fréquemment dans les textes du xiif et du xiv® siècle sont : — les exceptions de dol et de violence (^); — Texception de longue tenue ou prescription (^); — l'exception de chose jugée W, et les barres également empruntées au droit romain , qui sont habituellement mentionnées dans les clauses de renonciation dont on surchargeait les actes de transmission de propriété à la fin du xnf siècle et surtout au xrv® et au xv** : — les exceptions de pecune non nombrée {non numeratœ, non receptœ pecuniœ), quand on avait reconnu par écrit avoir reçu un paiement qui, en réalité , n'avait pas été effectué (^) ; — l'exception d'outremoitié du juste prix {ultra medietatem justi pretii) : le vendeur, qui s'est trompé sur la valeur de sa chose et Ta vendue moins de la moitié de sa valeur véritable, pouvait opposer une exception à la demande en livraison (^) ; — l'exception du sénatus-consulte Velleien : ce sénatusconsulte déclarait nulle l'obligation d'une femme qui s'engageait pour autrui (^); il fut abrogé par l'édit d'août

(1) Art., VII, 2, p. 32.

(2) Ibid., VII, 3, p. 33. — Cf. Dig., iv, 3; xlïv, 4; — Inst., iv, 13.

(3) Const. Ch., V, 53.

(4)ï6td.,§6.

(5) Cf. C. Just., II, 4, 30 ; — Inst., m, 21 ; — iv, 13, S 2.

(6) Cf. G. Just., IV, 44, 2; — X, m, e. 3, 6.

(7) Dig., XVI, 31.

Les exceptions devaient être proposées avant de se mettre en jugement, avant le plaid entamé, la contestation devant le juge , ou litiscontestation W,

Ainsi qu'on Ta dit plus haut , il était de règle dans les cours séculières de ne point permettre qu'on présentât plusieurs fois des exceptions péremptoires (2).

SECTION X

Introduction d* instance ou Litiscontestation.

Quand les parties avaient posé contradictoirement leurs conclusions devant le juge , que le demandeur avait formé sa requête et que le défendeur y avait répondu par une négation pure et simple ou par une exception, on arrivait à une phase de la procédure appelée plaid entamé^ plaid meUy mise en Jugement, entrée en cause , contestation en cause y litis contestatio, terme venu de l'ancienne procédure romaine où il avait un sens différent. Le droit canonique avait adopté les règles du dernier état romain sur cette phase de la procédure qui produisait des e(ffets importants, notamment ceux d'interrompre la prescription et de perpétuer, au profit des héritiers , l'action intentée par leur auteur (3). Le Parlement l'opposait même aux justiciers féodaux , en décidant qu'elle dessaisissait les seigneurs de leur droit de justice dans les af-

(1) V. Const. Ch., 50.

(2) 01., I, o69, VII. — V. p. 80.

(3) E.-J. Tardif, Élude sur la litis contestalio , 1881, p. 2oo-30i. — Tanc, Ord.jud., p. 196. — De Foat., xxv. — Beaum., vu, 21. — Const. Gh., 15, 16, 42, 71. — J. Desmares, Dec. 334. — Toul , 3, 4, 11, 18, 19,