CHAPITRE Iir. — PROCBDURB DE PREMIERE INSTANCE

faires concernant les fiefs de leur mouvance qui avaient été portées indûment devant une autre juridiction. C'était une application très logique du principe que la litiscontestation, contestation en cause, ou entamement de plaid , liait les parties devant le juge (*>.

SECTION XI

Juramentum calumnise.

Dans certaines juridictions, on devait prêter aussitôt après la contestation en cause , le serment de calomnie y sacramentum de calumnia^ Juramentum calumniœ^ serment de calonge ou chalenge (2). Cette formalité, que le droit canonique avait empruntée au droit romain, était exigée au tribunal du Châtelet devant le prévôt de Paris (3). Le demandeur et le défendeur juraient successivement qu'ils croyaient avoir droite querelle; — qu'ils répondraient droite vérité sur tout ce qu'on leur demanderait ;

— qu'ils ne donneraient ni ne promettraient rien aux juges ni aux témoins sauf leurs dépens; — qu'ils n'empêcheraient point leur adversaire de produire ses preuves ;

— qu'ils ne reprocheraient ses témoins que pour des motifs qu'ils croiraient légitimes et qu'ils n'useraient point de fausses preuves (*), C'est, à peu près, la formule donnée par Tancrède.

L'ordonnance du 23 mars 1302, article 20, imposait même au procureur du roi le serment de calonge : « Vo-

(2) (Lite) légitime contestata, jurato de calumpniis... 01., II, 406, xvi.

(3) Établ., I, 1. — Cf. Tancr., P. 3, T. 2, p. 201.

(4) Ibii.

<i lumus quod procuratores nos tri ^ in causis quas nostro « nomine ducent contra quascumque personas , jurent « de calumnia. »

Cette formalité ne s'est guère perpétuée que dans le Midi , où elle avait été de très bonne heure en usage (*).

SECTION XII

Preuves.

Observations préliminaires.

Dans toutes les phases de la procédure où les parties affirmaient des faits contradictoires , elles étaient tenues d'en faire la preuve.

Pendant l'époque que nous étudions , le système des preuves se transforme. Au début , comme dans la période précédente, le juge ne cherche pas encore à se faire une conviction personnelle sur les faits allégués. S'ils ne sont pas controversés , le tribunal les accepte pour constants ; il ne se préoccupe pas de la recherche de la vérité , mais seulement des questions qui divisent les plaideurs.

Peu à peu , les juges se désintéressent moins de l'exactitude des faits allégués, et ils cherchent à s'en rendre compte, quand même les parties seraient ou paraîtraient d'accord sur les questions de fait.

Toutefois , les anciens modes de preuves ne sont pas complètement tombés en désuétude. On trouve encore

(l)Toul., 2i.