‹ La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles: ou Procédure de transitionChapitre 56 sur 96 · CHAPITRE III. -— PROCÉDURE DE PUEMIERR INSTANCE · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. -— PROCÉDURE DE PUEMIERR INSTANCE

taille; nous devons maintenant en retracer les détails d'après les principaux coutumiers de la fin du xin® siècle.

Au jour fixé, les deux parties se présentent avec leur avoué ou leur champion, s'ils en ont fait la retenue : c'est la présentation ^ dans une acception particulière W.

L'appeleur doit se présenter le premier « au parc, » bien que cet ordre puisse être interverti sans nullité (2). Le Style du Parlement comme le grand coutumier de Normandie, dit que le plaignant doit se présenter avant midi , et l'appelé , au plus tard avant none , ou trois heures P) .

Les parties comparaissent toutes appareillées comme pour combattre avec leurs avoués ou leurs champions également appareillés W.

Quand le seigneur justicier et ses hommes sont assis pour faire droit, l'avocat, comme on l'a vu plus haut, prend les rênes du cheval de son client et dit : « Sire, vous plaît-il entendre Mgr. N...? » — Le seigneur doit répondre : « Il me plaît bien, dites. »

<( Sire, reprend l'avocat, je parlerai, sauf l'amendement de mon client et de son conseil, pour que si je me méprenais, dont Dieu me garde, qu'ils puissent amender mes paroles. »

« Sire, messire N..., se présente, et son avoué, en tant qu'il le doit, pour faire et aller en avant la manière qu'il appartient à la journée d'aujourd'hui. Je requiers pour lui , ou pour son avoué , avoir partie de camp et de soleil, resserrer, relâcher et ressangler, ainsi que tout

(1)V. Supr., p. 62.

(2) Art., XLI, 2, p. 98. — V. sur la présentation, Beaum., chap. lxiv.

(3) V. Styl. Pari., xvi, 17, p. 46.

(4) Art., XL, 13, p. 96.

ce qui en camp de bataille peut appartenir de droit à gentilhomme, si autre chose nécessaire était oubliée. »

« Sire, encore présente-t-il son champion, en tant qu'il le doit, pour faire et aller en avant, en la manière qu'il appartient à la journée d'aujourd'hui , s'il était dit par les hommes de céans, en jugement, que la bataille se doive faire par champions. »

(( Et requiers pour ce champion avoir partie de camp et de soleil , rejoindre et reoindre , resserrer et relâcher , si besoin était , et tout ce qui , en camp de bataille appartient de droit aux champions , si l'on avait oublié quelque chose. »

« Et s'il arrivait que cette journée fût remise à une autre journée, de l'assentiment des parties, ou par décision des hommes du seigneur, messire N. fait retenue d'avoir un autre avoué et un autre champion à la journée qui lui serait assignée, de changer de cheval, d'armes, d'épée , de glaive et d'écu , et de tout autre harnais d'armes, ainsi. que du harnais de son champion, s'il lui convenait, ou s'il était besoin de le faire. Et fait aussi retenue de plus dii'e et faire, s'il lui convenait de plus dire et faire (*). »

Une clause de cette formule de présentation a donné lieu à controverse : c'est la réserve pour le champion de reJQ^n^e et rouongnier. On explique habituellement le mo%4^èiiMfig7iier par un passage des Assises de Jérusalem : <( Chascuns champion 4oit avoir les cheveux ronce gnez par dessus les oreilles (2). » Mais les coutumiers

(1) Art., XLi, 3, p. 98. — Gonst. Ch., §§ 32, 60. — V. une formule de présentation dans le Style du Parlement, p. 46.

(2) H. C, cil.

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