CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE. iOl

soixante sous avant que les parties ne fussent armées; cent sous lorsqu'elles étaient armées et en lice, mais avant les premiers coups ; dix livres après les premiers coups , qu'on appelait parfois les coups-le-Roi y ictus Régis y lorsqu'ils étaient suivis d'un arrangement (*). Il faut peut-être chercher l'explication de ce terme dans un passage de Beaumanoir qui nous apprend que le roi intervenait parfois pour interrompre le combat en décidant que paix serait faite (2).

Preuve par témoins.

Les efforts réunis de TEglise et de saint Louis n'avaient pu faire disparaître la preuve par le duel qui était si profondément entrée dans les mœurs , surtout au nord de la Loire; toutefois, ils développèrent beaucoup la preuve par enquête, ou par témoins, qui est devenue la plus usitée dès la seconde moitié du xni* siècle.

C'était une amélioration considérable; mais elle eut pour conséquence de restreindre la publicité des débats. L'audition des témoins devint de plus en plus secrète, pour Ipur permettre de déposer librement sans avoir à redouter les vengeances des parties l^).

Jusqu'à l'ordonnance de Moulins et la grande ordon-

(1) V. Cart. N.-D. de Paris, iir, 433. — 01., I, 465, ix. — Ord. i3o4, art. 18, T. IV, 207. — Du Gange, v» Iclus Régis. —Cf. L. Tanon, Histoire des justices des anciennes églises et communautés monastiques de Paris, p. 22 et suiv.

(2) Beaum., lxî, 63.

(3) Desm., déc. 262.

iiance de 1667, on dira : témoins passent lettres y bien qu'on se rendît compte des dangers de la preuve testimoniale :

(( Fol est qui se met en enqueste , « Car qui mieux abreuve , « Mieux preuve (1). »

On distinguait les témoins de visu et de auditUy ceux (jui savaient et ceux qui croyaient. Les juges doivent (( esgarder comment les témoins repondent, ou par savoir ^ (i ou par croire y ou par ciiider [cogitare) i^), » car « en « un muid de cuider, n'y a point plein pot de sçavoir W. » Aussi le grand coutumier de Normandie ne qualifie témoins que ceux qui peuvent affirmer les propositions de la partie en ces termes : « Je l'ai vu et entendu, et je suis (( prêt d'en faire ce que la cour décidera (*). »

Les témoins pouvaient être reprochés, c'est-à-dire récusés par les parties quand ils présentaient certaines incapacités. Les incapacités absolues excluaient ceux qui en étaient atteints du droit de témoigner dans toutes les affaires sans distinction : tels étaient les forsenés ou nient sages, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas la plénitude de leur intelligence, les meseaux ou ladres, les juifs contre les chrétiens, les condamnés pour crimes, les parjures, les excommuniés, les mécréants, ceux qui ont été vaincus en bataille (s).

(1) Loys., R. 770.

(2) Beaum., xl, 12.

(3) Loys., R. 771.

(4) Gr. coût, Norm., lxii.

(5) Beaum., xxxix, 33, 38, «3, 65. — Art., l, 3, 4, 5, fi, 15, 16, p. 115, 116, 117. — Gr, coût. Norm., lxii.