CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

Les incapacités relatives n'étaient qu'accidentelles et n'excluaient certaines classes de personnes, ou certains individus, que pour des cas déterminés.

Ainsi les femmes , les bâtards , les clercs , les serfs n'étaient pas généralement adiiMS comme témoins dans les cas où il pouvait y avoir gages de bataille W. Cette incapacité n'a cessé pour les femmes que depuis l'ordonnance de novembre 1394 (2). La coutume de Toulouse avait toujours accepté leur témoignage en matière criminelle dans les questions d'injures quand les dommages-intérêts ne dépassaient point la somme de dix sous , dans les questions de mariage, et pour établir l'âge d'un enfant ou d'un adulte. Mais elles ne pouvaient être témoins instrumentaires dans les testaments et les contrats (3).

Les procureurs, les avocats, les conseils ne pouvaient être témoins dans les causes oii ils étaient intervenus (*) ;

— les exécuteurs testamentaires dans toutes les affaires concernant les biens compris dans le testament, en tant que leur intérêt personnel était engagé dans la question (5);

— Les mineurs au-dessous de xv ans, si ce n'est des faits qu'ils ont vus dans leur enfance; — les individus soupçonnés d'inimitié contre la partie adverse; — les maisnies ou domestiques (^).

Les reproches contre les témoins devaient être articulés avant leur serment et leur dépositionO^).

[i] Beaum., XXXIX, 30, 32, 54; xl, 37. — Art., l, 10, p. 116, n'exclut les serfs que dans les affaires concernant leur seigneur. Les serfs des abbayes étaient souvent relevés de cette incapacité.

(2) Ord., XII, 18o.

(3)Toul., 36, 37, 41.

(4) Beaum., xxxix, 3. — Art., l, 8, p. 116.

(o) Toul., 40.

6) Art., L, 2, 11, 13, p. 115 et 116.

(7) Ibid, 16,jp. 118.

Deux témoins suffisaient pour établir un fait W ; — c'est la règle du droit canonique. La coutume d'Artois exigeait encore, comme le droit romain, sept témoins pour un testament , tandis que Beaumanoir adoptait déjà la règle du droit ecclésiastique i^).

Lorsque le Parlement ordonnait une enquête , il signifiait sa décision au bailli ou au sénéchal. Le bailli notifiait aux intéressés le jour de Tenquête par des lettres qu'un sergent leur signifiait (3).

Le juge ou le commissaire-enquêteur faisait prêtei* serment à tous les témoins à la fois, en présence des parties. Dans l'ancienne procédure, les plaideurs assistaient également à la déposition de ces témoins. L'ancienne coutume d'Amiens qui reproduit souvent de très anciens usages nous montre le plaignant amenant son témoin, le tenant lui ou son avoué par le pan de son surcot, de sa chape, ou de son plisson, a ou du premier <( warnement qu'il aura vestu. » Il répétait tous les mots du claim « mot à mot » et déclarait que le témoin était prêt à affirmer la vérité de ce qu'il avançait.

Un des chapitres du coutumier d'Artois fait également assister les parties aux dépositions des témoins, car ils pouvaient les lever comme faux et parjures, aussitôt après leur témoignage. S'ils laissaient passer trois témoins sans attaquer leurs dépositions, ils ne pouvaient plus rien dire à l'encontre W. Après avoir retracé ces anciennes règles encore en vigueur dans quelques régions pendant la période de transition de la procédure orale

(1) Ibid., 19, p. 118. — Ord. 1330; T. II, o97.

(2) Art., 21, p. 118.

(3) 01., L. Delisle. Actes du Pari., i, 310.

(4) Art., L, 18, p. 118; xl, 4, p. 94. — Const. Ch., 42.