Chapitre III. — Procédure de première instance

Sect. I. Semonce ou ajournement 46

Sect. Il, Gontremans et essoines 53

§ i . Gontremans 53

§ 2. Essoines 55

Sect. IlL Défauts 57

Ssa. IV. Présentation 62

Sect. V. Demande 63

Sect. VI. Gautèles , retenues ou réserves , réserves , amendements 66

Sect. VU. Défense ou réponse 70

Sect. Vin. Demande et défense par écrit 72

§ i . Demande par écrit 72

§ 2. Réponse par écrit 75

Sect. IX. Barres ou exceptions 77

§ 1 . Classification des exceptions 77

§ 2. Jour de conseil 81

§ 3. Jour d'avisement 83

§ 4. Jour de vue 83

§ 5. Jour de garant 85

§ 6. Exceptio spolii 85

§ 7. Ordre de présentation des exceptions 86

§ 8. Exceptions péremptoires 87

Sect. X. Introduction d'instance ou contestation en cause .... 88

Sect. XL Serment de calomnie 89

Sea. Xll. Preuves 90

§ 1 . Observations préliminaires 90

§ 2. Preuves par gages de bataille 91

d*» Appel 93

2° Présentation 98

3° Record d'appel et bataille 99

§ 3. Preuve par témoins 101

§ 4. Preuve par écrit 108

§ 5. Preuve par serment 110

§ 6. Preuves diverses 112