CHAPITRE III. — DES PEINES

crimes contre nature, quelquefois appelée bougrerie^ à l'infanticide, au proxénétisme avec violence.

L'enfouissement était prononcé contre les femmes pour des crimes ou même des délits qui auraient entraîné le supplice de la potence. Cette anomalie apparente semble pouvoir s'expliquer par le désir d'éviter le scandale qu'aurait pu amener l'exposition publique des corps sur le gibet, suite nécessaire, dans les idées du temps, de la peine de la potence. La chronique de Charles VII, de Jean Chartier, note, comme un fait nouveau, l'exécution d'une femme qui fut pendue à Paris, en 1449. On revêtit la coupable d'une longue robe , ceinte d'une corde , les deux jambes ensemble, au-dessous des genoux (*). Cette mesure explique les préoccupations qui faisaient substituer à la pendaison, pour les femmes, une pénalité plus sévère. On doit toutefois remarquer que, dans les cas d'enfouissement comme dans le supplice du feu , une disposition secrète de l'arrêt ordonnait parfois à l'exécuteur de frapper au cœur ou d'étrangler la coupable au moment où il allait exécuter la sentence (2).

Les faux monnayeurs devaient être bouillis , puis pendus (3).

SECTION III

Des peines dans la procédure d'inquisition .

Dans la province d'Artois, quand les crimes punis de mort à la suite de la procédure d'accusation ne sont éta-

(i) Chronique de Charles VU, éd. de Vallet de Viriville, ii, 68.

(2) V. L. Tanon , op. cit,, p. 29 et s.

(3) Beaum., xxx, 12. — Bout., i, 39, p. 280, — Masuer, De posnis, 27, p. 337. — Reg, crim. du Châtelet, I, 480,

136 m. PARTIE. — PROCÉDURE CRIMINELLE.

blis que par l'enquête, ils n'entraînent que le bannissement (*). Mais si le condamné est retrouvé au «pays d'où il a été forbanni, il peut être pendu. Toutefois , s'il est de bonne vie, le seigneur haut -justicier peut lui faire grâce (2).

Cette différence entre les conséquences de la procédure d'accusation et la procédure d'inquisition ne peut s'expliquer que par la défaveur qui s'attachait encore, vers la fin du xm* siècle, à la preuve par enquête dans les provinces où les idées féodales étaient les plus vivaces. Le coutumier d'Artois ne s'explique point sur les conséquences de la procédure de dénonciation au point de vue de l'application de la peine; on ne saurait s'en étonner, puisque cette procédure était très peu usitée à l'époque de la rédaction de ce coutumier.

(1) Ibid., XLviii, 5, p. 111.

(2)md.,§7, p. 111.