CONCORDANCE ENTRE LES ARTICLES DU NOUVEAU ET DE L'ANCIEN CODE

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(.v) Emprunté aux St. R. C, 1886, c. 144 sects I, (b) Emprunté à 51 Vict., chnp. 33, sect. 1.

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(c) Emprunté aux St. R. C, 1886, ch. 43 s. 112.

(a) Emprunté aux St. R. C, 1886, ch. 151, sect. 1 à 4, 11 et 18.

(b) Ajouté par 8-9, Ed. VII, ch. 9.

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(a) Rappelé par S-9 Ed. VII, ch. 9,

(d) Emprunté à VEhctric Inspection Act, 57-58 Vict., ch. 39, sec. 10

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(c) Ajouté par 7-8 Ed. VII, ch. 18.

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627 L (BBB)

(a) Emprunté à 4-5 Ed. VII, ch. 9, .s. 1, sects 2, 3. 4. (d) Ajoute. par 8-9 Ed VII, ch. 9.

(El Emprunté des St. Rev. 1886, ch. 173, s. 12.

(b) Emprunté de 52 Vict., ch. 41, s. 4.

(aa) Emprunté des St. Rev. 1886, ch. 153. s. 10.

(bb) Emprunté des St. Rev. 1886, ch. 151, ss. 7 à 10, 10,

(c) Emprunté des St. Rev. 1886, ch. 152, .sects. 1, 2, 3. (rc) Emprunté des St. Rev. 1886, ch. 148, s. 7.

(aaa) Emprunté des St. Rev. 1886, ch. 167, sects. 29 à 32 (bbb) Emprunté des St. Rev. 1886, ch. 153. sects. 6 et 7.

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(c) Ajouté par 8-9 Ed., VIT, ch. 9.

(ccc) Emprunté aux St. Rev. 1886, ch. 158, sects. 9 et 10.

(d) Ajouté par 8-9 Ed. VIT, ch. 9.

(a) Ajouté par 8-9 Ed. VII, ch. 9.

(e) Ajouté par 8-9 Ed. VII, ch. 9.

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(d) Ajouté par 8-9 Ed. VII, ch. 9.

(a) Emprunté aux St. Rev. 1S86, ch. 154, s. 4.

(b) Ajouté par 6-7 Ed. VII, ch. 8.

(c) Emprunté aux St" Rev. 1886, ch. 163, sects. 6 et 7.

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(a) Emprunté de 52 Vict., ch. 41, sect. 5. (aa) Ajouté par 8-9, Ed. VTI, ch. 9.

(b) Emprunte à 51 Vict., ch. 41, sect. 15 et 16.

(d) Emprunté aux St. Rev. 1886, ch. 167, sect. 9 et 34.

(c) Emprunté aux St. Rev. 1886, ch. 172, sect. 7.

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