XI. — Informalités et variantes

84. Art. 669. — " Aucune irrégularité ni aucun vice dans la forme ni dans le fond de la sommation ou du mandat, non plus qu'aucune divergence entre l'accusation contenue dans la sommation ou le mandat et celle contenue dans la dénonciation, ou entre ces pièces

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et la preuve produite de la part de la poursuite à l'enquête, ne peuvent porter atteinte à la validité des procédures lors de l'audition ni subséquenunent."

85. Art. 670. — " S'il appert au juge de paix que le prévenu a été trompé ou induit en erreur par quelque divergence de cette nature dans la sommation ou dans le mandat, il peut ajourner l'instruction à un jour ultérieur, et, dans l'intervalle, renvoyer le prévenu en prison, ou l'admettre à caution, ainsi qu'il est ci-dessus mentionné."

Voici quelques exemples:

86. Une accusation et un mandat accusant le prévenu comme complice de la violation d'une loi indiquée sans spécifier le fait auquel on prétend qu'il a été complice sont nuls à cause de leur incertitude : ils ne révèlent aucune offense.

87. Si une information décrit incorrectement le propriétaire d'une propriété ou la date de l'offense ou le numéro de la rue, elle de\Ta être amendée.

88. Dans le cas ou une personne est assignée par une sommation, c'est autre chose : il faudra tout recommencer.