LES AVEUX

simple information ou sur des soupçons raisonnables, sans avoir été témoin de l'offense.

122. Il a été décidé qu'il était permis d'enfoncer une porte sans ces formalités, si l'on entendait des cris de désespoir comme " au meurtre !" au secours ! " afin d'empêcher le crime d'être commis, car dans ce cas il y a urgence.

Dans tous les autres cas, il faut demander l'entrée avant d'être justifiable d'enfoncer les portes.

123. Dès que l'individu recherché a été arrêté il doit être amené aussitôt que possible devant le juge ou le magistrat qui a lancé le mandat ; si la chose ne peut pas se faire de suite il doit être conduit en prison ou dans tout autre lieu s 'r. Le prisonnier reste sous la garde du constable tant qu'il n'a pas été admis à caution, ou renvoyé en prison.

124. Il est admis que, si un prisonnier s'échappe gr.'ce à la négUgence du constable, celui-ci peut le poursuivre et l'arrêter n'importe où il le trouve même en dehors de sa juridiction, car il a obtenu sa liberté par fraude et il ne serait pas juste qu'il en obtînt un avantage.