PLAIDOYER DE DEMENCE

446. En vertu de l'art. 19 du code Criminel, un plaidoyer alléguant folie, doit, pour valoir, être appuyé par une preuve qu'au moment où l'offense a été commise, l'accusé :

1° Etait atteint de maladie mentale, d'imbécillité naturelle au point de le rendre incapable d'apprécier la nature et la gravité de son acte et de se rendre compte que cet acte était mal ;

2° Ou était sous l'empire d'une aberration mentale sur un point particulier, mais d'ailleurs sain d'esprit, laquelle l'a porté à croire à l'existence de quelque état de choses qui, s'il eût réellement existé, aurait justifié ou excusé son acte. Il incombe alors à l'avocat de la défense de repousser, par un afïidavit ou autrement, la présomption légale que l'accusé n'est pas sain d'esprit, afin de justifier le tribunal de soumettre la question à un jury spécial.

447. Dans quels cas l'ivresse peut-elle être assimilée à la folie et être invoquée comme un moyen de défense ? Disons d'abord qu'il y a différents degrés dans l'ivresse: le plus grave est le delirhnn tremens, cette maladie du cerveau amenée par un usage excessif et prolongé des liqueurs enivrantes.

448. Si un individu à force de boire finit par tomber dans le délire permanent ou intermittent, il ne peut pas être tenu responsable de ses actes pendant qu'il est dans cet état, s'il est prouvé qu'il était alors incapable de discerner si l'acte était mal, ou encore s'il était sous l'empire d'une hallucination particulière qui lui faisait croire à l'existence de certains faits qui, s'ils étaient

vrais, auraient été une excuse légitime (14, Cox, C. C, 563).

449. Lord Denman, a très clairement posé la règle dans la cause d'un nommé Oxford, accusé d'avoir tiré sur la Reine Victoria :

'' La question, dit-il au jury, consiste à savoir si le " prisonnier, à ce moment-là, était sous l'influence de " cette démence spéciale qui vous convainct qu'il ne " pouvait pas comprendre la nature, le caractère et " la conséquence de l'acte qu'il commettait, ou en " d'autres termes s'il était sous l'influence d'un esprit " malade et inconscient, au moment où il a commis *' l'acte, qui ne lui permettait pas de comprendre que " c^ était un crime.''

450. En règle générale, si une personne s'enivre volontairement et commet un crime pendant son ivresse, celle-ci seule ne sera pas une excuse. Cependant une personne peut, grâce à l'ivresse, être rendue tout à fait incapable de se former une idée, et, dans ce cas, l'ivresse bien que volontaire, peut quelquefois être invoquée comme un moyen de défense pour repousser l'intention criminelle qui, autrement, résulterait de l'acte commis. Pareille présomption est censée disparaître s'il est prouvé que l'esprit de l'accusé était tellement affecté par l'effet de l'alcool qu'il était incapable de se rendre compte que l'acte qu'il faisait était dangereux et capable de causer un mal sérieux.

451. Au procès d'une personne, s'il est prouvé qu'elle était aliénée au moment où elle a commis l'acte incriminé et si elle est acquittée, le jury devra le déclarer