PLAIDOYER DE DEMEN'CE

spécialement, et qu'elle a été acquittée à cause de cela.

452. Après un tel verdict, cette personne, sur ordre de la cour, est renvoyée en lieu sûr en attendant le bon vouloir du lieutenant gouverneur (art. 966).

453. Le greffier transmet une copie du verdict au secrétaire de la pro\-ince qui fait préparer un arrêté en conseil pour faire interner le prévenu dans un asile (art. 969).

454. Lorsque l'aliénation se manifeste au commencement ou dans le cours du procès, douze jurés sont assermentés spécialement pour déclarer si l'accusé est en état de conduire sa défense. Si la question se présente après que le procès est commencé, les douze mêmes jurés sont de nouveau assermentés pour la décider ; s'ils sont d'opinion que le prévenu est sain d'esprit, l'instruction procède (art. 967). Dans le cas contraire il est renvoyé en lieu sûr en attendant le bon plaisir du lieutenant gouverneur.

455. Cela n'empêche pas le procès d'avoir lieu plus tard si le prévenu vient à recouvrer son intelligence.

456. Il en sera de même si un prévenu devient aliéné pendant qu'il attend son procès ; s'il revient à la santé, il sera reconduit en prison (art. 970. Quand un délinquant est amené devant le magistrat, si celui-ci a des doutes sur son état mental, il peut ordonner de le faire examiner par des experts avant de recevoir son plaidoyer. Dans le cas où l'individu ne peut convenablement être envoyé en prison, le magistrat peut ordonner de l'interner d'urgence dans un asile d'aliénés où il sera examiné (art. 968).