LE JUGE EXAMINE L'INFORMATION

PLUSIEURS accusés Joinder of offenders

38. Lorsque l'offense a été commise par plusieurs personnes, les unes comme Principales et les autres comme complices, elles peuvent être mises dans la même information. (Art. 69). On peut aussi faire une information pour chacune d'elles si on le préfère. Dans le premier cas, les accusés peuvent être condamnés à des pénalités distinctes et différentes. Toutefois, si les pénalités sont différentes où si le terme d'emprisonnement n’est pas le même, alors il est préférable de préparer une information séparée contre chacun des accusés. (24, C. C, C. 421 S

39. Certaines offenses sont communes et indivisibles : qu'arrivera-t-il si plusieurs personnes contribuent à les commettre ? Nous ne croyons pas que les juges aient le droit d’approportionner l'amende ou l'emprisonnement : le moyen le plus sûr, c'est de condamner chacun des accusés à une amende où à un emprisonnement distinct. Si la poursuite est contre une société où une Compagnie, la conviction devra être contre l'un des membres de la société seulement,