XXX.—LE GRanD Jury

338. Après que les actes d'accusation ont été préparés tel que nous venons de le dire, ils sont remis au Grand Jury pour faire son enquête et décider si la cause doit être renvoyée devant les petits jurés. Les grands jurés sont assignés au nombre de douze, et il

faut le concours d’au moins sept d’entre eux pour pouvoir rapporter un acte d'accusation fondé (true bill (art. 921; 23, C. C. C., 442).

339. Les grands et les petits jurés sont assignés en vertu d’un precept au nom du Roi remis au shérif par le greffier de la Couronne.

340. À l'ouverture de la cour, l'huissier proclame les assises ouvertes et invite tous ceux qui ont des affaires devant cette cour À se présenter, C’est le general Gaol Delivery. L'origine de cette expression est celle-ci : autrefois, le Roi adressait une commission à un ou plusieurs juges et à ses conseillers les autorisant à délivrer sa prison dans tel endroit de son royaume ; c’est-à-dire à faire le procès de tous ceux qui y étaient détenus.

341. Ensuite, le greffier de la Couronne demande au shérif de lui remettre le precept ainsi que la liste des jurés qui ont été assignés pour le terme. Il procède à l’appel des jurés et ceux qui ne répondent pas sont mis à l'amende, à moins de fournir de bonnes excuses pour leur absence.

342. Tous les accusés en liberté sous caution sont appelés ; ceux présents sont informés d’avoir à se présenter de jour en jour jusqu’à ce qu'ils aient été libérés par la cour. Quant à ceux qui font défaut, les substituts du procureur-général demandent qu’il émane un (bench warrant) ordre de la cour pour les arrêter et les amener devant elle.

343. On procèle ensuite à l’assermentation des grands jurés, après les avoir réunis dans la tribune