PLAIDOYER DE DÉMENCE
#46. En vertu de l'art, 19 du code ériminel, un Plaidoyer alléguant folie, doit, pour valoir, être appuyé Par une preuve qu'au moment où l'offense a été ‘ommise, l'accusé :
1° Etait atteint de maladie mentale, d'imbécillité naturelle au point de le rendre incapable d'apprécier la nature et ln gravité de son acte et de se rendre compte que cet acte était mal ;
2° Ou était sous l'empire d'une aberration mentale sur un point particulier, mais d'ailleurs sain d'esprit, laquelle l'a porté à croire à l'existence de quelque état de choses qui, s'il eût réellement existé, aurait justifié ou exeusé son acte, Il incombe alors à l'avocat de ln défense de repousser, par un affidavit ou autrement, la p-ésomption légale que l'accusé n'est pas sain d'esprit, afin de justifier le tribunal de soumettre la question à un jury spécial.
447. Dans quels cas l'ivresse peut-elle être assimilée à la folie et être invoquée comme un moyen de défense ? Disons d’abord qu'il y a différents degrés dans l'ivresse : le plus grave est le delirium tremens, cette maladie du cerveau amenée par un usage excessif et prolongé des liqueurs enivrantes.
448. Si un individu à force de boire finit par tomber dans le délire Permanent ou intermittent, il ne peut pas être tenu responsable de ses actes pendant qu'il est dans cet état, s'il est prouvé qu'il était alors incapable de discerner si l'acte était mal, ou encore s’il était sous l'empire d’une hallucination particulière qui lui faisait croire À l'existence de certains faits qui, s'ils étaient
vrais, auraient été une excuse legitime (14, Cox, ©, C., 564),
449, Lord Denman, a très clairement posé la règle dans la cause d'un nommé Oxford, accusé d'avoir tiré sur la Reine Vietoria
‘La question, dit-il au jury, consiste à savoir xi le “prisonnier, à ce moment-là, était sous l'influence de ‘‘cette démence spéciale qui vous convainet qu'il ne ‘pouvait pas comprendre la nature, le caractère et ‘‘la conséquence de l'acte qu'il commettait, ou en ‘ d'autres termés s'il était sous l'influenre d'un esprit ‘malade et inconscient, au moment où il a commis ‘l'acte, qui ne lui permettait pas de comprendre que “c'était un crime."
450. En règle générale, si une personne s'enivre volontairement et commet un crime pendant son ivresse, celle-ci seule ne sera pas une excuse. Cependant une personne peut, grâce à l'ivresse, être rendue tout à fait incapable de se former une idée, et, dans ce cas, l'ivresse bien que vo'ontaire, peut quelquefois être invoquée comme un mx ven de défense pour repousser l'intention criminelle qui, autrement, résulterait de l'acte commis. Pareille présomption est censée disparaître s'il est prouvé que l'esprit de l'accusé était tellement affecté par l'effet de l'alcool qu'il était incapable de se rendre compte que l'acte qu'il faisait était dangereux et capable de causer un mal sérieux.
451. Au procès d'une personne, s'il est prouvé qu'elle était aliénée au moment où elle a commis l'acte incriminé et si elle est acquittée, le jury devra le déclarer
PLAIDOYER DE DÉMEN CE Hi
spécialement, et qu'elle n été acquittée à cause de cela.
452. Après un tel verdict, cette personne, sur ordre de lu cour, est renvoyée en lieu sûr en attendant le bon vouloir du lieutenant Kouverneur (art, 966)
453. Le greffier transmet une copie du verdiet au secrétaire de la province qui fait préparer un arrêté en conseil pour faire interner Le prévenu dans un asile (art, 960)
454. Lorsque l'aliénation se manifeste au commencement où dans le cours du Procès, dsuze jurés sont assermentés spécialement pour déclarer si l'accusé est en état de conduire sa défense, si la question se présente après que le procès est commencé, lex douze mêmes jurés sont de nouveau assermentés pour la décider : sis sont d'opinion que le prévenu est sain d'esprit, l'instruction procède (art, 967), Dans le cas contraire il est renvoyé en lieu sûr en attendant le bon Plaisir du lieutenant gouverneur.
455. Cela n'empêche pas le procès d'avoir lieu plus tard si le prévenu vient À recouvrer son intelligence.
456. Il en sera de même si un prévenu devient aliéné pendant qu'il atte; d son procès ; s’il revient à la santé, il sera reconduit en prison (art. 970. Ouand un délinquant est amené devant le magistrat, si celui-ci a des doutes sur son état mental, il peut ordonner de le faire examiner par des experts avant de recevoir son plaidoyer. Dans le cas où l'individu ne peut convenablement être envoyé en prison, le magistrat peut ordonner de l'interner d'urgence dans un asile d'aliénés où il sera examiné (art. 968).
